Interventions de Marc Laménie

Il est défendu.

L’amendement est défendu.

Je retire l’amendement n° 120 rectifié bis, monsieur le président !

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de Mme Demas. Les acquisitions ou cessions effectuées par les Safer ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor. Il paraît logique que l’échange de terrains concernant un chemin rural bénéficie de la même exemption, dans la mesure où cette opération a pour but de rétablir la continuité d...

Je tiens à intervenir sur ce sujet d’importance. Nous sommes tous, dans cet hémicycle, me semble-t-il, conscients de l’importance des haies et de la biodiversité ; c’est en effet une priorité. Cela dit, le chiffre de 11 000 kilomètres de haies disparaissant annuellement ne doit pas être évident à calculer, parce que bien des personnes supprimen...

Il n’est donc vraiment pas évident de chiffrer cela. Nous sommes toutes et tous conscients de l’intérêt des haies, que l’on a pu mesurer au cours des dernières semaines, en raison des orages violents et des inondations qui ont malheureusement touché de nombreuses communes. Nous en faisons tous l’expérience dans nos territoires respectifs. En ...

Cet amendement, porté par Laurent Duplomb et de nombreux autres collègues, vise à supprimer cet article, qui augmente sensiblement les peines d’amende prévues par une série d’articles du code de l’environnement. Il englobe ainsi un ensemble d’infractions dont certaines peuvent concerner les activités agricoles. Dans ce cadre, la modification d...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, qui tend à supprimer la référence à la notion « de construction nouvelle » pour adopter une rédaction de nature à sécuriser juridiquement la responsabilité des communes.

Je retire l’amendement n° 209 rectifié, au profit de celui du rapporteur.

Le présent amendement, qui procède d’une initiative de M. Chasseing, se justifie par son texte même. En effet, il convient de prendre en compte, à l’article 47, la spécificité des réalités locales en matière d’artificialisation des sols, en protégeant les capacités de développement du monde rural. La ruralité a été moins affectée que les autr...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président !

Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est préférable que le nouvel intervenant créé par cet article, l’accompagnateur Renov’, prenne appui, en cas de rénovation importante, soit sur une entreprise « reconnue garant de l’environnement » (RGE), soit sur un maître d’œuvre, afin de déterminer, avec son conseil, les travaux nécessaires en ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Permettez-moi tout d’abord de rappeler que la Convention citoyenne pour le climat a recommandé une rénovation globale et obligatoire des bâtiments. Par cet amendement, soutenu par de nombreux collègues, nous souhaitons insister sur le rôle des agences locales de l’énergie et du climat. De par leur statut, elles accompagnent quotidiennement les...

Cet amendement, présenté sur l’initiative de notre collègue Daniel Chasseing et de plusieurs d’entre nous, a été parfaitement défendu par les collègues qui se sont exprimés au préalable.

Cet amendement, déposé sur l’initiative de M. Christian Klinger et de plusieurs membres de notre groupe, concerne l’efficacité énergétique dans les territoires qui sont desservis par les entreprises locales de distribution (ELD). Ces entreprises n’ont pas été créées en vue de dévoyer les règles applicables au dispositif des C2E. Cela étant, à ...

Non, je le retire.

Dans votre présentation, il est noté que les reports de crédits passent à 36,6 milliards d'euros en 2020 : pourquoi une telle hausse ? Par ailleurs, s'agissant de votre schéma relatif à la SNCF, quel est le montant qui correspond à la recapitalisation de la SNCF, sachant que l'État a aussi repris une partie de sa dette ?