Interventions de Marc Laménie

Cet amendement, déposé par Mme Thomas, vise à mettre fin aux seuils plancher, conformément à la jurisprudence de la cour d’appel de Versailles du 20 juin 2019, laquelle s’est fondée sur un faisceau d’indicateurs afin d’apprécier les freins à la construction de logements sociaux susceptibles de justifier l’abaissement des objectifs, suivant un p...

Non, je le retire.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette modeste prise de parole porte sur l’article 9, qui vise à transférer les petites lignes ferroviaires et leurs installations de service aux régions. C’est un sujet qui passionne nombre d’entre nous, parce que nous sommes attachés à l’aménagement du territoire, ce qui passe not...

Cet amendement a été déposé par notre collègue Philippe Tabarot, qui connaît extrêmement bien le secteur ferroviaire. Il vise à répondre à des problèmes, mais aussi à des inquiétudes, autour des marchés qui seront passés par les autorités organisatrices de transport avec d’autres acteurs que la SNCF, opérateur historique, à la suite de l’ouver...

Le présent amendement, qui a été déposé par notre collègue Jean Bacci, vise à sécuriser le statut juridique et fiscal des agences locales de l’énergie et du climat, les ALEC, agences à but non lucratif créées par les collectivités territoriales et leurs groupements. De nombreuses questions orales ont été adressées au Gouvernement à leur sujet. ...

Merci à nos deux rapporteurs qui ont travaillé sur un sujet d'importance. J'ai en mémoire, lorsque je faisais partie de la commission des affaires sociales, un travail qui avait été réalisé en 2010 sur le bilan des MDPH par notre ancien collègue Paul Blanc, et à titre personnel je ne mesure plus réellement leur rôle. Il y a en effet, comme cela...

Monsieur le garde des Sceaux, merci de votre présence et de votre participation très active pour nous éclairer. La présidente a rappelé en introduction qu'il était nécessaire de mobiliser à la fois des moyens humains et financiers. Beaucoup de femmes hésitent à porter plainte, par peur des représailles, entre autres. Lorsque nous rencontrons le...

Cet amendement suscite un débat intéressant sur les documents d’urbanisme et le code de l’urbanisme. Même si mes souvenirs sont lointains en la matière, j’ai pu mesurer l’évolution du code de l’urbanisme et de tous les documents liés à l’urbanisme. À titre personnel, je reconnais que c’est tout de même très compliqué. Au risque de passer pour...

Je m’associe aux signataires de ces amendements. Je suis un grand défenseur du ferroviaire. Mes collègues ont évoqué les TGV, que nous sommes beaucoup à emprunter, les TER et les trains d’équilibre du territoire. On y trouve beaucoup d’usagers de deux-roues. Les deux modes de transport, train et vélo, sont complémentaires. Cela dit, je conçoi...

L’article 2 bis nouveau, qui s’intègre dans le titre Ier concernant les dispositions relatives aux ressources de l’État, décale l’entrée en vigueur de la suppression du tarif réduit de TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, pour le gazole non routier, le GNR. La fiscalité liée au carburant est particuli...

L’intention des auteurs de cet amendement est tout à fait louable, puisque la DSIL permet de soutenir l’ensemble des collectivités territoriales, en particulier les communes et les intercommunalités. Le rapporteur général a rappelé les chiffres : près d’un milliard d’euros est disponible et réparti dans les territoires sous l’autorité des préfe...

Les prêts garantis par l’État ont été mis en place en mars 2020 à hauteur de 300 milliards d’euros pour soutenir l’ensemble des entreprises et le monde économique, touchés par la crise sanitaire. Le bilan, mi-juin 2021, s’élève à 138 milliards d’euros de prêts garantis par l’État accordés à près de 679 000 entreprises. L’article 8 vise à prolo...

S’agissant de l’article 10, mon propos s’inscrira dans la continuité de celui de notre collègue Pascal Savoldelli. Cet article est relatif au soutien apporté aux collectivités territoriales pour compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales. Cela a été rappelé, il a été difficile pour le Gouvernement de mesurer l’impact réel de la cr...

Les réservistes opérationnels aident beaucoup les gendarmes sur le terrain. Or, nous avons connu des difficultés pour recruter des réservistes. La réserve citoyenne demeure également modeste. Comment renforcer les liens de la gendarmerie avec la réserve opérationnelle et citoyenne ? Vous avez évoqué les violences intrafamiliales dont sont égal...

L’amendement est défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Sur l’initiative de notre collègue Duplomb, cet amendement vise à supprimer l’article 56 bis A. En effet, cet article fait référence à l’introduction d’une nouvelle exception au droit de préférence, en cas de vente, dans le code forestier. Néanmoins, la création d’une nouvelle exemption, quel que soit le bénéficiaire, engendre une frag...

Sur l’initiative de notre collègue Laurent Duplomb, le présent amendement vise à sécuriser le dispositif de l’article 68. Tel que résultant des travaux de commission, ce texte risque de faire peser sur les agriculteurs des risques juridiques particulièrement importants. Il est donc proposé de revenir au texte de l’Assemblée nationale, tout en ...

Cet amendement a été très bien défendu par le président Jean-Claude Requier. Je me permets simplement d’insister sur l’importance et l’intérêt des chemins ruraux, qui sont un sujet de préoccupation des élus municipaux.

Cet amendement, dont l’initiative revient à Mme Patricia Demas, s’inscrit dans le même esprit que celui qui vient d’être présenté. L’aliénation d’un chemin rural est la conséquence d’une non-utilisation du chemin par le public, ce qui conduit à sa désaffectation. Il convient de préciser que celle-ci ne peut résulter d’infractions aux dispositi...