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2544 interventions trouvées.

Cet amendement, déposé par notre collègue Cédric Vial, vise à supprimer l’article 3, qui prévoit d’élargir les missions du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) au développement durable.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je remercie sincèrement Anne-Catherine Loisier, auteure de cette proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie. C’est un sujet hautement sensible, à forte valeur humaniste, comme elle l’a rappelé dans son intervention liminaire. Je salue également le travai...

Le document de synthèse produit par le rapporteur spécial nous éclaire largement et met en valeur des personnalités et des experts dans beaucoup de domaines, dont la géographie à laquelle je suis attaché. Dans les quatre recommandations, on retrouve la notion d'autorité indépendante. Est-il opportun de créer une autorité indépendante supplément...

Ma question sera simple : quelle est votre position ou votre analyse concernant le lien entre l'État et les collectivités territoriales ? L'État reste le premier partenaire financier des collectivités territoriales, qui sont des acteurs importants de la relance, notamment pour soutenir le secteur du bâtiment et des travaux publics. En termes de...

Je remercie les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires d’avoir pris l’initiative de ce débat interactif, qui nous permet d’évoquer des problèmes humains prioritaires. Mon département, les Ardennes, est frontalier de la Belgique. Dans les années 1960 et 1970, il y avait de nombreux points frontière, parfois assez petits, entre...

Madame la ministre, je vous remercie de ces informations chiffrées, mais je me permets d’insister sur la pérennité des moyens humains consacrés à notre protection. Le sujet est particulièrement important pour la sécurité des personnes et des biens, la libre circulation et le respect de tous.

Ma question porte sur les mesures de soutien à l'investissement des collectivités territoriales dans le cadre du plan de relance, qui viennent d'être évoquées. Elles contribuent notamment à la relance dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, très affecté par la crise. La DETR reste à un niveau stable. Quant à la DSIL, je m'interroge ...

Merci beaucoup de vos témoignages emprunts de beaucoup de vérité et de sincérité. J'ai eu connaissance de votre livre dans le journal local du département des Ardennes. Vous avez tout à fait raison d'évoquer une banalisation de la prostitution et les dangers des nouvelles formes de prostitution qui se développent avec Internet. J'aimerais sav...

L’article 4 comme l’ensemble de cette proposition de loi ont le mérite de sensibiliser chacun à un certain nombre de problèmes, parmi lesquels celui que pointe l’intitulé du chapitre III, « Accompagner et évaluer l’égalité des chances dans la fonction publique d’État ». De nombreux collègues se sont déjà exprimés sur la nécessité de faire resp...

L’article 4 comme l’ensemble de cette proposition de loi ont le mérite de sensibiliser chacun à un certain nombre de problèmes, parmi lesquels celui que pointe l’intitulé du chapitre III, « Accompagner et évaluer l’égalité des chances dans la fonction publique d’État ». De nombreux collègues se sont déjà exprimés sur la nécessité de faire resp...

Madame la ministre, ma question rejoindra celle de Christine Lavarde concernant les moyens humains. Quelles sont donc les perspectives d'évolution des emplois du ministère dans nos départements et nos territoires respectifs ? Nous dialoguions en effet auparavant avec les DDE. Ce sont maintenant la direction départementale des territoires (DDT)...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires d’avoir pris l’initiative de cette proposition de loi. Nous sommes tous très conscients de la nécessité d’aider financièrement les plus modestes, les personnes seules, les retraités, les pers...

Les modes de transport sont complémentaires, nous en sommes tous convaincus, mais s'agissant des infrastructures routières, comment articuler et simplifier leur financement ?

Je remercie le rapporteur général pour cette présentation. Près de 140 milliards d'euros ont été prêtés aux entreprises grâce aux PGE. Or certaines entreprises, notamment les plus petites, n'y ont pas eu recours en raison de la complexité du dispositif. D'autres, également parmi les plus fragiles, ne seront pas en mesure de rembourser leur em...

Je peux comprendre cet amendement. Des collègues ont travaillé sur ce sujet très sensible au sein de la délégation aux droits des femmes, présidée par Mme Billon. Cette démarche est donc tout à fait louable. Ce problème concerne nombre de pays. Il mérite beaucoup d’engagement de la part de tous les États. Les aspects juridiques ont en effet ét...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je salue à mon tour l’initiative de notre président de groupe, Bruno Retailleau, visant à faire inscrire à l’ordre du jour de notre assemblée cette proposition de résolution, qui a pour objet la préservation du régime actuel de garantie des salaires. Notre collègue Serge Babary, pr...

Je vous remercie pour cette analyse étayée et complète. Vous avez émis une réserve substantielle concernant les stocks militaires et les immobilisations. Pouvez-vous nous en dire plus ? Quid de la situation patrimoniale de l'État ? Ce dernier utilise-t-il correctement son patrimoine ? Nous connaissons l'importance des dépenses fiscales. Co...

Vous avez évoqué l'implication de la CDC dans la Banque des territoires. Une mairesse d'un petit village des Ardennes a dû récemment renoncer à un prêt parce qu'on lui demandait un diagnostic du réseau d'eau potable alors qu'il s'agit d'un projet basique. Ce n'est déjà pas simple pour les petites communes, si elles doivent en plus renoncer aux ...

Vous avez évoqué l'implication de la CDC dans la Banque des territoires. Une mairesse d'un petit village des Ardennes a dû récemment renoncer à un prêt parce qu'on lui demandait un diagnostic du réseau d'eau potable alors qu'il s'agit d'un projet basique. Ce n'est déjà pas simple pour les petites communes, si elles doivent en plus renoncer aux ...