Interventions de Marc Laménie

Monsieur le ministre, j’appelle votre attention particulière sur le devenir du dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, ou Arenh, mis en place par la loi de 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite loi NOME, et dont la fin est programmée pour l’année 2025. Par le biais de ce dispositif, le prod...

Je vous remercie de ces informations, madame la ministre déléguée. Elles nous permettront de rassurer le monde industriel et les chefs d’entreprise, qui nous ont fait part de leurs préoccupations sur cette question importante.

Dans cet article 74, la commission des lois propose de confier de nouvelles missions d’évaluation des politiques publiques territoriales aux chambres régionales des comptes. Le rapport de la commission fait référence à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des communes, départements et régions, qui a institué les chambres région...

J’ai signé l’amendement n° 172 rectifié quater proposé par notre collègue Cuypers, qui est un défenseur et un grand connaisseur du monde rural et agricole. Mme la ministre a axé ses explications sur la notion de simplification. Il est vrai que le monde agricole mérite largement d’être soutenu. Tout ici est d’ordre juridique : les baux r...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Serge Babary, vise à modifier le code général des collectivités territoriales de manière à rendre obligatoire la consultation des chambres consulaires lors de l’élaboration des Sraddet, cette consultation étant aujourd’hui facultative. Les enjeux d’aménagement et de transition écologiqu...

L’article 46 quater fait partie des articles nouveaux, introduits par la commission sur l’initiative des rapporteurs de la commission des lois, Françoise Gatel et Mathieu Darnaud, afin de renforcer l’État déconcentré – il s’agit des articles 46 bis à 46 quinquies. Le rapport rappelle qu’il convient de renforcer le pouvoir ...

Je me permettrai, à l’occasion de l’examen de ces amendements, de faire un rappel historique sur un point que M. le rapporteur pour avis connaît bien mieux que moi : les ARS ont en effet été créées par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dont il a été le rapporteur. On...

Cet amendement, rédigé sur l’initiative de Mme Noël – celle-ci représente, en l’occurrence, les territoires de montagne –, vise à garantir la présence d’un représentant d’une collectivité ou groupement de collectivités des zones de montagne au sein du conseil d’administration des ARS.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tous les articles de ce projet de loi ont leur importance, bien entendu, mais l’article 2 présente un intérêt tout particulier. En effet, il renferme un tableau de financement de l’année 2020 détaillant le montant définitif des ressources financières, qui ont été malheureusement f...

Dans le droit fil de ma précédente intervention, je tiens à insister sur quelques chiffres qui nous interpellent. Sur d’autres projets de loi, le dépôt d’un grand nombre d’amendements est le gage d’un débat substantiel ; en revanche, nous ne consacrons que très peu de temps au projet de loi de règlement, ce que nous ne pouvons que regretter. D...

Une nouvelle fois, je suivrai l’avis de la commission.

Les territoires sont des acteurs incontournables des politiques de santé publique, en particulier en matière de prévention. Il importe que l’État, au travers des ARS, prenne en compte les projets de territoire dans l’élaboration du projet régional de santé. Il s’agit par là de renforcer le dialogue et la cohérence en matière de développement sa...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à réintroduire l’article 35, supprimé par la commission, qui concerne l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active, le RSA. Certains départements rencontrent une difficulté chronique de financement du RSA. En particulier, la concentration d’allocataires dans certains territoires pose la question d...

Nous sommes toutes et tous conscients que le volet humain est fondamental. On a évoqué le mal-être au travail de ces personnels, et leurs difficultés – ils perçoivent souvent des salaires modestes. Restons vigilants sur les modalités de transfert. En même temps, il faut prendre en compte les effectifs concernés par ces transferts de l’État vers...

Merci à notre rapporteur général qui a réalisé ce travail délicat de chiffrage à l'occasion de la préparation du DOFP. Quel sera le coût de l'abandon de l'objectif de réduction de 50 000 postes publics ?

Déposé sur l’initiative de Mme Thomas, cet amendement, qui va dans le même sens que le précédent, vise à mieux informer les citoyens en apportant plus de transparence sur le logement social et la mise en œuvre de la loi SRU.

Non, je le retire.

Déposé sur l’initiative d’Henri Leroy, cet amendement vise à intégrer dans l’utilisation de l’amende SRU la possibilité de financer des travaux et équipements liés à la résilience et à la lutte contre les risques majeurs. Ces dépenses participent à la protection des personnes, des biens, mais aussi des habitations.

Non, je le retire.