Interventions de Marc Laménie

Le sujet de l'Anssi est essentiel à la sécurité nationale. À cet égard, et compte tenu de la complexité technique des tâches réalisées, la mobilité élevée des agents m'apparait préoccupante. Comment se répartissent les effectifs de l'agence sur le territoire et comment s'organisent ses missions ?

Merci au rapporteur de son travail sur un sujet qui n'est pas simple. Le mécanisme du verrou de Bercy est connu des membres de notre commission, mais pas du grand public. Le rapporteur a évoqué 2,2 milliards d'euros de pénalités pour les dossiers dits répressifs, mais a-t-on une idée du manque à gagner pour le budget de l'État ? Beaucoup de pet...

Je serai très rapide sur ces six amendements. Je ne sais pas si, comme l’a dit notre collègue Joël Labbé, notre débat est morne, mais il est certainement complexe ! Ces amendements traitent d’un sujet particulièrement important pour le monde économique, pour les entreprises. Ils visent à poser des seuils différents et des montants importants d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je m’associe très largement à la défense de la proposition de loi de février 2017.

C’est par ce texte que nous avions alors achevé nos travaux de la session ordinaire. Il est vrai qu’il constituait un véritable enjeu de proximité, notion à laquelle nous sommes tous, je crois, attachés. Jusqu’à l’été dernier, j’étais maire d’une petite commune, laquelle, en tant que commune isolée, gérait son service des eaux avec un syndicat...

Il est indiqué dans l’objet de l’amendement n° 5 du Gouvernement que le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » permettra de réaliser les travaux nécessaires sur les réseaux, de limiter les fuites et d’améliorer la qualité de l’eau. Or, depuis des années, les petits syndicats ou les communes isolées ont investi dans...

Ces sujets sont complexes. Quel sera l'impact de ce texte sur nos entreprises ? Quelles sont les entreprises concernées ? De quelles masses financières parlons-nous ?

Les poids lourds sont de plus en plus nombreux alors qu'ils polluent bien plus que le rail ou les voies navigables. Que préconisez-vous pour réduire les émissions de CO2 en matière de transports routiers ?

À titre personnel, je voterai cet amendement, qui a le mérite de poser un problème essentiel, qui se pose malheureusement depuis de nombreuses années. Scrutin après scrutin, les taux de participation sont de plus en plus faibles, en particulier lors des élections européennes, ce qui est franchement très regrettable, car les députés européens o...

Merci pour votre travail de recherche et d'investigation qui nous éclaire beaucoup et nous permet de mesurer le rôle primordial qu'ont joué les femmes pendant la Grande Guerre. C'est pourtant un thème qui me semble trop peu abordé quand on évoque cet épisode de notre histoire, notamment au niveau local. Pour ma part, je suis élu des Ardennes. ...

Comment faire connaître tous ces dispositifs ? Les délais d'instruction des dossiers sont variables d'un territoire à l'autre, et il est impossible de commencer les travaux avant d'avoir obtenu l'accord des services. De quels moyens humains disposent les départements pour instruire les dossiers ? Enfin, il ne faut pas oublier que toutes ces a...

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, je salue l’initiative de nos collègues Monique Lubin, Éric Kerrouche, Patrick Kanner, ainsi que des membres du groupe socialiste et républicain, qui ont déposé cette proposition de loi visant à proroger l’expérim...

Gérer le service des eaux à l’échelle d’une commune isolée, avec un budget annexe s’élevant à moins de 20 000 euros, est un véritable parcours du combattant. Il faut d’abord prendre en compte la qualité de l’eau avec les analyses régulières faites sous l’autorité des agences régionales de santé. Il faut ensuite verser une redevance à l’agence ...

Je comprends tout à fait ce qui a motivé le dépôt de ces amendements d’appel. Le sujet des ateliers de maintenance est important. Les régions ont beaucoup investi dans de nouveaux matériels TER, en particulier du constructeur Bombardier, faisant largement appel à des technologies pointues, notamment électroniques. Ces matériels nécessitent moi...

C'est un sujet important. C'est normal que la parité soit appliquée au Gouvernement. C'est un gage de justice et d'efficacité.

Il me semblerait normal que la délégation aux droits des femmes, de par la transversalité de son champ de compétences, puisse évoluer dans le sens que vous proposez, en s'inspirant par exemple de la commission des Affaires européennes. Cela serait d'autant plus logique qu'elle existe depuis bientôt vingt ans. Une telle évolution permettrait à s...

Je dirai quelques mots de cet article 11, qui a donné lieu à beaucoup d’amendements et d’échanges d’arguments. Il s’agit du devenir des gares, qui font partie du patrimoine de nos villes, mais aussi de nos villages, lorsque, du moins, les petites communes ont encore la chance d’en conserver une. Certaines gares vivent ; d’autres, malheureuseme...

Je respecte le travail de fond accompli par la commission, mais ma position reste marquée par une grande prudence et une profonde inquiétude. Je voterai cet amendement, qui vise à maintenir la desserte directe par TGV des villes moyennes. Dans nos départements respectifs, nous sommes tous concernés par l’aménagement du territoire. Des inquiétu...

Je salue également le travail des auteurs de la présente proposition de loi, Hervé Maurey et notre ancien collègue Louis Nègre, ainsi que celui de M. le rapporteur et de l’ensemble des membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Ce texte vient après la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, qui...

Si tous les articles de cette proposition de loi sont bien sûr importants, l’article 4 l’est particulièrement. Qu’entend-on par « lignes excédentaires », par « lignes secondaires déficitaires » ? Malheureusement, on oppose en permanence le rail à la route ; pour ma part, cela m’a toujours choqué. Toujours est-il que, dès les années soixante et...