Interventions de Marc Laménie

Après réflexion, je soutiendrai l’amendement de Gérard Cornu, qui me paraît aller dans le bon sens. Pour autant, je reste prudent et réservé. Les personnels de la SNCF, pour lesquels nous avons tous un profond respect, expriment des inquiétudes légitimes, que nous devons prendre en considération. Par ailleurs, je déplore, à l’instar du présid...

Je peux tout à fait comprendre cet amendement, qui a trait au fret ferroviaire. Nous avons souvent évoqué ce problème. J’aurais bien voté cet amendement du groupe CRCE – une fois n’est pas coutume –, d’autant que j’ai déjà voté certains amendements de ce groupe relatifs au transport ferroviaire, domaine qui me passionne, comme beaucoup de nos c...

Cet amendement soulève le problème, essentiel, de la dette. Cela me rappelle que nous avons adopté la loi portant réforme ferroviaire du 4 août 2014, dont Michel Teston était le rapporteur au Sénat. À l’époque, on parlait de RFF, devenue SNCF Réseau. Le groupe SNCF comprend également SNCF Mobilités et Gares & Connexions. Le problème du finance...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, sur ce sujet extrêmement sensible et complexe, je rejoins ce qu’ont dit plusieurs de mes collègues. Nous avons été sensibilisés à ces questions dans le cadre des travaux de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Je salue...

J'ignorais l'ampleur de ces crimes, vos témoignages sont bouleversants et votre dévouement est admirable. Comment fonctionnez-vous financièrement et quels sont vos moyens humains ?

Je comptais intervenir sur l’amendement n° 2 du Gouvernement, mais il a été retiré, pour aller dans le sens du rapporteur général, même si l’on peut entendre vos arguments, madame la secrétaire d’État. Il s’agit d’un texte très complexe. La transposition de cette directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur peut égale...

Mais pourquoi supprimer l'article 1er ter A ? Il faut protéger les détenteurs de compte dans ce système compliqué. J'approuve la position du rapporteur sur l'amendement n° 2.

Sur cet amendement n° 99 du Gouvernement, dont M. le secrétaire d’État a largement développé l’objet, je soutiens complètement l’avis circonstancié de la commission des lois. Je partage aussi les propos de Mme la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, qui a rappelé à quel point la loi que nous avons ex...

Merci pour ces témoignages qui rendent compte de vos expériences dans un domaine complexe. L'impôt sur les sociétés n'est pas la première recette du budget de l'État. Il n'est qu'un impôt parmi ceux auxquelles les entreprises sont soumises, sans compter les charges sociales qui pèsent sur elles. Comment pourrait-on simplifier cette fiscalité ? ...

On apprend tous les jours, comme on dit ! Je salue le travail accompli par le président Bas, la rapporteur et l’ensemble des membres de la commission des lois sur un texte qui n’est pas simple. Le président Philippe Bas a rappelé le rôle des historiens et des archivistes locaux et départementaux. Pour ma part, je suis non pas historien, mais g...

Je me permets d’intervenir à propos de cet amendement du Gouvernement, qui vise à supprimer l’article 19 bis. Pour ma part, je souscris pleinement aux interventions précédentes et je suivrai l’avis émis, au nom de la commission des lois, par M. Philippe Bas comme par Mme la rapporteur. Ces dépenses nouvelles sont estimées à 170 million...

Je le regrette toujours, comme, j’en suis sûr, chacune et chacun d’entre vous. Aujourd’hui, ce sont environ 170 millions d’euros qui sont en jeu. Avec la réserve parlementaire, il s’agissait peu ou prou des mêmes sommes, 130 à 150 millions d’euros. Et ce n’est pas parce que l’on a supprimé ce dispositif que, maintenant, tout va mieux.

La réserve parlementaire était un vecteur de la solidarité de l’État envers les collectivités territoriales, en particulier les petites communes. Désormais, cette aide est soumise à l’appréciation des représentants de l’État. Ces derniers nous inspirent le plus profond respect – je le dis en toute sincérité. Mais nous n’en avons pas moins perdu...

Mme la garde des sceaux nous a fourni une explication tout à fait pédagogique et bienvenue. Cet amendement du Gouvernement intervient dans un contexte très particulier, la lutte contre le terrorisme mobilisant les militaires et l’ensemble des forces de sécurité intérieure qui œuvrent au quotidien pour la défense des personnes et des biens, tell...

M. Marc Laménie. Il est vrai que nous pouvons rencontrer de l’illettrisme numérique sur nos territoires, mais cela n’explique pas tout. Personnellement, je reste attaché aux documents papier.

Un de nos collègues a abordé la question des déclarations de revenus. Certes, de moins en moins de nos concitoyens utilisent le papier pour faire leur déclaration, mais beaucoup de personnes autour de nous préfèrent encore utiliser des documents papier, d’autant que la fracture numérique, souvent évoquée dans cet hémicycle, est une réalité. Il ...

Je m'interroge sur l'avenir des chèques. Nombre de commerçants n'en veulent plus. Quant au paiement en espèces, il est limité, s'agissant des trésoreries publiques. Je comprends les objectifs de lutte contre la fraude et de sécurisation des règlements, mais quid de ces moyens de paiement ?

Je soutiendrai cet amendement. Pour faire suite à l’intervention de Mme Gruny, rapporteur de la commission spéciale, je voudrais dire qu’il est vrai que les problématiques de vieillissement de la population et de dépendance, suivies tant par la commission spéciale que par la commission des affaires sociales du Sénat, sont particulièrement impo...

À titre personnel, je pense que la disparition de la taxe d'habitation était une mauvaise idée. La situation financière des collectivités territoriales reste délicate aujourd'hui. Cela me rappelle la suppression de la taxe professionnelle en 2010 : le résultat, quelques années après, est-il au rendez-vous ? La réponse n'est pas simple. Je pense...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer les auteurs de cette proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d’intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires. Il s’agit d’un sujet impor...