Interventions de Marc Laménie

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la participation à ce débat a été forte et le mérite en revient aux membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen auteurs de cette proposition de loi. Cela a permis d’avancer et de nourrir la réflexion sur des sujets qui ne sont pas simples et qui co...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, on retrouve dans cette proposition de loi deux notions : la solidarité et la prise de conscience. Je remercie Françoise Laborde et ses collègues du groupe du RDSE d’avoir abordé, à travers cette proposi...

Je soutiens le sous-amendement de M. Carle, qui a le mérite de poser des problèmes essentiels, comme celui de la prévention. Il est essentiel de lutter contre les risques de radicalisation et les dérives sectaires. Cette lutte doit être conduite sous la double autorité du ministère de l’éducation nationale, au travers des recteurs et des servic...

Le CPO nous éclaire sur un problème essentiel. Les dépenses fiscales atteignaient 21,5 milliards d'euros en 2016, pour plus de 226 dispositifs. Comment réduire leur nombre ? L'épargne des ménages est très importante, avec des avantages fiscaux significatifs pour l'épargne réglementée. Elle constitue de l'argent qui dort, qui pourrait être inv...

Je soutiens moi aussi cet amendement, qui a le mérite de soulever un problème fondamental. La priorité doit être de prendre en compte les spécificités locales quand on distingue entre Paris intra-muros, la région parisienne et la province. C’est une question de bon sens. La mission « Recherche et enseignement supérieur » du budget de l’État r...

Absolument !

Nous devons décider entre nous quel est le niveau le plus approprié pour cette audition. Certaines formations sont délaissées par l'Éducation nationale, au grand dam de chefs d'entreprises ou d'artisans qui peinent à recruter des collaborateurs formés. Je déplore que la formation des jeunes ne corresponde pas aux besoins opérationnels des entr...

Je me rallie à cet amendement dont le mérite revient à ses cosignataires et auquel la commission a donné un avis favorable. Il s’agit d’un vrai problème de santé publique, comme en témoignent tous les arguments qu’ont développés nos collègues. En vue de la reconnaissance de ces maladies professionnelles et accidents du travail par la branche A...

De quels moyens humains disposez-vous sur le territoire ? De nombreuses entreprises connaissent des difficultés pour obtenir des prêts auprès de leurs banques. Comment y remédier ?

S'agissant du maillage du territoire par votre institution, disposez-vous de relais dans chaque département ? Au-delà du harcèlement, j'aimerais également connaître votre sentiment sur l'état, en France, du mal-être au travail. Le phénomène a fait l'objet de nombreux travaux, dont il est difficile de tirer une conclusion générale.

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de Jacques Genest. L’article 10 vise à assurer la mise en conformité de l’article 34 de la loi du 28 mai 1996. Il adapte également cet article 34 aux nouvelles dispositions introduites par les ordonnances. Ainsi, il précise que la représentativité syndicale dans le groupe Caisse des dépôts et consig...

Je salue le mérite des membres de la commission des affaires sociales qui se sont investis sur ce texte important et, en particulier, sur cet amendement de qualité. Il s’agit de faire évoluer le code du travail, dont on sait combien il est compliqué. On parle beaucoup de l’apprentissage. Il est vrai que, dans chacun de nos départements, les fo...

Merci, Mesdames, pour vos témoignages, et pour le travail important que vous avez accompli. Vous avez beaucoup évoqué l'écoute des victimes. Le document très dense que vous avez produit fait état de la complexité juridique des questions de prescription. Sur le délai de prescription, que conviendrait-il de faire ? Les intervenants sont nombreux,...

L'action de la Banque de France est méconnue dans l'opinion publique. À ce titre, je voudrais remercier le responsable de l'antenne des Ardennes pour la rencontre qu'il a organisée avec les parlementaires du département afin de faire le point sur les liens entre la Banque de France et les acteurs économiques et financiers du territoire. Du fai...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, merci à Pierre-Yves Collombat et aux membres de la délégation à la prospective pour ce travail de fond et de grande qualité qui pose les problèmes essentiels liés tant à la crise économique et financière qu’à celle du monde agricole, au plan national et mondial. Je signale...

Merci, madame la secrétaire d’État. L’enjeu me semble particulièrement important. Nous avons, dans notre pays, des entreprises et des chefs d’entreprise spécialement motivés. Leurs attentes sont fortes. Votre combat, madame la secrétaire d’État, est un combat collectif : il s’agit de soutenir ces entreprises, de les aider à recruter et à forme...

Je m’associerai positivement à l’amendement n° 81 et au sous-amendement n° 255. Je souhaite rappeler que l’impôt sur le revenu est l’une des sources de recettes les plus importantes pour l’État, après la TVA. Le prélèvement à la source a donné lieu à de nombreuses réunions de la commission des finances. Nous avons organisé plusieurs auditions...

Mes chers collègues, sur l’initiative de Jacques Genest et de plusieurs membres de notre groupe, nous vous proposons de supprimer le présent article.

En se plongeant dans le rapport établi par la commission des finances, on constate bel et bien l’utilité de l’article 25, notamment pour ce qui concerne l’échange des informations financières. Plusieurs pages très pédagogiques sont même consacrées à cette question : comme je le dis souvent, au Sénat, on apprend tous les jours ! Et, compte tenu...

Je me permets d’intervenir sur ce sujet, car l’ANTS est basée à Charleville-Mézières. Cette agence a créé des emplois, je tiens à le saluer et à la remercier. Mais tous ces problèmes d’informatique sont particulièrement regrettables. La dématérialisation va trop vite : souvent, on met la charrue avant les bœufs. Par ailleurs, il est également...