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Les amendements de Marc Massion pour ce dossier
107 interventions trouvées.
A l'article 31 relatif à la ratification de dix ordonnances et à la modification de l'organisation judiciaire à Mayotte, MM. Eric Doligé et Marc Massion ont présenté deux amendements tendant à supprimer la ratification devenue sans objet des deux ordonnances.
A l'article 32 relatif à l'habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures nécessaires à l'extension, à l'adaptation ou à l'actualisation de dispositions législatives applicables à l'outre-mer, MM. Eric Doligé et Marc Massion, ont présenté deux amendements : - l'un supprimant l'habilitation à prendre par ordonnance les mesur...
A l'article 33 relatif à la création d'une Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer, MM. Eric Doligé et Marc Massion ont présenté trois amendements tendant à : - préciser que les missions de la commission comprennent l'étude des mécanismes de formation des prix et notamment l'impact de l'organisation des circuits de...
s'est interrogé sur la négociation menée par le Gouvernement, au regard de l'insatisfaction exprimée par les différentes parties. Il s'est demandé également dans quelle mesure le texte n'est pas devenu caduc compte tenu du contexte de crise et des modifications qui sont en cours de discussion. Il a estimé que les conditions d'examen du présent ...
s'est interrogé sur la négociation menée par le Gouvernement, au regard de l'insatisfaction exprimée par les différentes parties. Il s'est demandé également dans quelle mesure le texte n'est pas devenu caduc compte tenu du contexte de crise et des modifications qui sont en cours de discussion. Il a estimé que les conditions d'examen du présent ...
s'est interrogé sur la négociation menée par le Gouvernement, au regard de l'insatisfaction exprimée par les différentes parties. Il s'est demandé également dans quelle mesure le texte n'est pas devenu caduc compte tenu du contexte de crise et des modifications qui sont en cours de discussion. Il a estimé que les conditions d'examen du présent ...
s'est interrogé sur la négociation menée par le Gouvernement, au regard de l'insatisfaction exprimée par les différentes parties. Il s'est demandé également dans quelle mesure le texte n'est pas devenu caduc compte tenu du contexte de crise et des modifications qui sont en cours de discussion. Il a estimé que les conditions d'examen du présent ...
