Développement économique de l'outre-mer

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, car la limitation du champ d’application de la CSG ne semble pas opportune.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui ne répond pas, semble-t-il, aux problèmes réels de la concurrence outre-mer.

La commission est tout à fait favorable à la prise en compte des spécificités de l’outre-mer, mais elle s’interroge sur la portée effective de cet amendement. Elle sollicite donc l’avis du Gouvernement.

Les observatoires des prix sont déjà des structures associant l’État et les collectivités territoriales. Transformer leur présidence par un représentant de l’État en une coprésidence n’apparaît pas de nature à les rendre plus efficaces. La commission a donc émis un avis défavorable.

Il serait en effet souhaitable que les observatoires des prix rendent régulièrement publiques ces comparaisons afin de permettre une évaluation effective du surcoût de la vie outre-mer. La commission a donc émis un avis favorable.

La commission n’a pris connaissance de cet amendement que ce matin, mais elle a bien conscience de son poids. Nous avons donc émis un avis plutôt favorable, tout en nous interrogeant sur le coût de l’opération. Le Gouvernement peut-il nous en donner une estimation ?

Après avoir rappelé les difficultés d'examen du présent projet de loi en raison, d'une part, des nouvelles procédures issues de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, et, d'autre part, des réajustements successifs du Gouvernement, M. Marc Massion, co-rapporteur au nom de la commission des finances, a souhaité savoir dans quelle mesur...

a indiqué que le Sénat a été saisi du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer le 28 juillet dernier. Il a souligné le contexte particulier dans lequel s'inscrit l'examen de ce texte marqué d'une part par la situation économique difficile de l'outre-mer, et d'autre part par une crise de grande ampleur. Les mouvements socia...

A l'article 1er relatif à l'abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer, MM. Eric Doligé et Marc Massion ont présenté, outre trois amendements rédactionnels, deux amendements : - l'un repoussant l'entrée en vigueur des zones franches d'activité aux exercices clos à compter du 1er janvier 200...

A l'article 2 relatif à l'abattement de taxe professionnelle pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer, MM. Eric Doligé et Marc Massion ont présenté un amendement rédactionnel, que la commission a adopté. A l'article 3 relatif à l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains établissements sit...

A l'article 6 relatif à la modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur les sociétés pour les investissements productifs, MM. Eric Doligé et Marc Massion ont présenté, outre un amendement de précision, deux amendements : - l'un supprimant le plafonnement de l'éligibilité des équipements de production d'énergies renouvela...

A l'article 8 relatif aux sanctions fiscales en cas de non-respect par l'entreprise locataire des engagements pris dans le cadre d'une opération de défiscalisation, MM. Eric Doligé et Marc Massion ont présenté un amendement garantissant l'effectivité du dispositif de sanction, que la commission a adopté. Elle a adopté sans modification l'arti...

ont présenté un amendement de suppression de l'article 12 relatif au maintien à Saint-Pierre-et-Miquelon du régime d'exonérations de charges sociales actuellement en vigueur, dans la mesure où cette réforme a déjà été adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2009.

A l'article 13 relatif à la création d'une aide à la rénovation des hôtels situés dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, MM. Eric Doligé et Marc Massion ont présenté un amendement précisant les modalités de l'aide à la rénovation des hôtels afin de prendre en compte le contexte actuel de crise et de garantir au mieux l...

A l'article 15 relatif à la réforme du régime de la taxe sur la valeur ajoutée dite « non perçue récupérable » (TVA NPR) applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, MM. Eric Doligé et Marc Massion ont présenté un amendement tendant à reporter l'entrée en vigueur de cette réforme.

A l'article 16 relatif à la création d'un fonds exceptionnel d'investissement outre-mer, MM. Eric Doligé et Marc Massion ont présenté un amendement rédactionnel.

A l'article 17 relatif à l'autorisation des sociétés anonymes d'habitation à loyer modéré des DOM à devenir actionnaires de sociétés civiles immobilières, MM. Eric Doligé et Marc Massion ont présenté un amendement de précision, que la commission a adopté. Elle a adopté sans modification l'article 18 relatif à la remise sur le marché locatif de...

Après l'article 20, MM. Eric Doligé et Marc Massion ont présenté deux amendements insérant deux articles additionnels : - le premier soumet l'avantage fiscal résultant du nouveau dispositif de défiscalisation du logement social créé par l'article 20 du projet de loi au plafonnement des niches fiscales prévu par la loi de finances pour 2009 ; ...

A l'article 21 relatif à l'extension du champ de compétence de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, MM. Eric Doligé et Marc Massion ont présenté un amendement de coordination, que la commission a adopté. Elle a adopté sans modification l'article 22 prévoyant la possibilité de cession à titre onéreux d...

A l'article 29 relatif à la lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane, MM. Eric Doligé et Marc Massion ont présenté un amendement de clarification, que la commission a adopté. ont présenté un amendement tendant à supprimer l'article 30 prorogeant des autorisations délivrées par le conseil supérieur de l'audiovisuel aux services radios dif...