Loi de finances pour 2006

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, les conclusions de la commission mixte paritaire ne modifient pas fondamentalement le texte initial qui nous a été proposé et sur lequel nous nous sommes largement exprimés, que ce soit lors de la discussion générale ou au moment de la présentation de nos amendements et d...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, lors de la discussion générale, j'avais, au nom de mon groupe, qualifié le projet de budget pour 2006 d'insincère, d'injuste, d'inefficace. Au terme de notre débat, je n'ai rien à retirer, mais j'ajouterai : irresponsable ! Il est insincère parce que vous parlez de vérité et ...

Votre « zéro volume » en progression de la dépense est une affirmation tronquée. Il est injuste parce que, dans le droit-fil de la politique inspirée par le Président de la République depuis trois ans et demi, vous maintenez et même amplifiez les cadeaux fiscaux aux plus aisés. L'habillage de ces cadeaux fiscaux « pour la consommation, la croi...

La récente et malheureuse illustration de cette politique, c'est le fameux bouclier fiscal. Nous vous avons dit tout le mal que nous en pensions. Budget après budget, par des articles de loi par-ci par-là, notamment dans les lois dites « Dutreil », vous rognez l'impôt sur la fortune, qui serait, à entendre la majorité sénatoriale, une catastro...

... allez jusqu'au bout de vos convictions : supprimez-le ! Mais il vous faudra alors faire plier le « bouclier » Chirac. Aux ardents défenseurs de la suppression de l'impôt sur la fortune, je voudrais me permettre de faire une suggestion. Présentez-nous un projet de budget sans les recettes de l'ISF, en indiquant comment vous compensez la per...

Ce budget est, enfin, irresponsable parce qu'il ignore complètement ce que notre pays a connu en novembre : « une crise grave », « des événements révélateurs d'un malaise profond », pour citer le Président de la République et le Premier ministre. Et tous deux ajoutaient : « Il y a urgence » ! Nous n'avons rien trouvé, dans ce budget, qui concr...

Et que dire de cette annonce, sans aucune préparation avec les acteurs concernés, de l'apprentissage à quatorze ans ? Que dire de cette présentation de l'apprentissage comme une sorte de voie de garage pour tous les jeunes en difficulté, ...

L'apprentissage, mes chers collègues, mérite mieux. C'est une bonne démarche pour arriver sur le marché du travail, mais dans un environnement scolaire et professionnel bien préparé et bien adapté.

Les emplois-jeunes avaient toute leur utilité dans les écoles et les collèges ; les associations avaient toute leur place dans le lien social. En licenciant les uns, en provoquant la disparition des autres, vous avez largement contribué à accentuer les conditions d'un mal-être insupportable pour beaucoup de nos jeunes, notamment dans les quarti...

C'est ce que nous avons démontré lors du débat sur la réforme de la taxe professionnelle, et les modifications adoptées par la majorité ne changent rien au fond. Il en est de même de la réforme de la dotation globale d'équipement. Toutes ces mesures touchant à la fiscalité locale sont emblématiques de l'aspiration du Gouvernement à instaurer ...

Je reconnais que la tâche n'était pas facile. En annonçant sa « volonté de remettre la France en marche », le Premier ministre reconnaissait qu'il recevait en héritage un pays en panne ! J'ai dénoncé quelques insuffisances graves dans ce budget, et je terminerai par l'emploi, grande priorité annoncée. Sur le plan de l'emploi, objectivement, l...

Messieurs les ministres, l'une des missions d'un gouvernement est de veiller à la cohésion sociale du pays. Au lieu de rassembler, vous avez délibérément choisi de diviser, en privilégiant les plus aisés, en affaiblissant les plus faibles et pis, peut-être, en les culpabilisant ! Vous tournez le dos à la justice sociale, à la justice fiscale,...

Depuis le 1er janvier 2005 pour les publicités dans les boîtes aux lettres - qui représentent un million de tonnes - et depuis le 13 août 2005 pour les déchets électriques et électroniques - qui représentent également un million de tonnes -, les producteurs sont dans l'obligation de contribuer financièrement à la collecte, au traitement et à l'...

Les collectivités locales rencontrent aujourd'hui de plus en plus de difficultés pour implanter sur leur territoire des centres de traitement des déchets. L'aversion liée aux externalités négatives résultant de leur présence crée des obstacles à l'implantation de nouvelles installations, et une pénurie d'exutoires est à prévoir dans les prochai...

Entendons-nous bien. Cet amendement, que nous soutenons bien évidemment, est un amendement d'incitation, il ne vise pas à créer une taxe à partir du 1er janvier 2006 : ce n'est qu'à partir du 1er janvier 2008 que nous prendrons un certain nombre de mesures à l'encontre des producteurs qui n'auront pas respecté la réglementation.

Mon intervention sera un peu plus tranchée que celle de mon collègue Michel Charasse. Mme Boumediene-Thiery s'est exprimée en tant que sénatrice rattachée au groupe socialiste. À ce titre, je veux dire que le groupe socialiste se désolidarise des propos qu'elle a tenus

Dans ma commune, vingt-cinq emplacements sont prévus pour accueillir les caravanes des gens du voyage. Nos écoles leur sont ouvertes, tout comme notre centre de loisirs. Pour notre part, nous n'avons pas de relations particulièrement difficiles avec eux. Au demeurant, même si cela peut se produire parfois, il faut savoir raison garder. Je ten...

Ce sujet est, nous le constatons, très sensible. Lorsque nous avons préparé cet amendement, nous n'avions pas connaissance des négociations qui, semble-t-il, ont eu lieu depuis. Elles auraient donné lieu à un accord entre un parlementaire et certaines associations, accord dont l'amendement de la commission reprend les conclusions. Cela dit, n...

Par ailleurs, si l'amendement de M. le rapporteur général est voté en l'état, je ne vois pas comment sera réparti entre les différentes collectivités le produit de cette taxe, étant donné que ces résidences, par nature mobiles, peuvent se trouver quinze jours à tel endroit, trois mois à tel autre, et inversement. Concrètement, j'ignore comment ...

Outre qu'il contrevient de façon peut-être choquante à certains droits fondamentaux, nous demandons la suppression de l'article 67 ter en raison de son inapplicabilité.