Interventions de Marc Massion

Le Gouvernement nous répond qu’il n’est pas favorable à l’instauration de taxes nouvelles. Mais il ne fait aucune proposition alternative ! Or, selon la loi, c’est à l’État de prendre en charge les frais liés à la sûreté portuaire, actuellement transférés aux conseils régionaux. Sur le principe, le Gouvernement ne respecte donc pas ses engagem...

Je trouve dommageable qu’à une question précise posée depuis trois ans, aucune réponse précise ne soit apportée. Mais, comme vient de le dire mon ami François Marc, ce n’est pas nouveau !

Calais !

La transparence existe déjà !

L'Assemblée nationale a doublé le plafond, en le portant de 10 000 à 20 000 euros. Mais la loi Grenelle II fixait un plafond de 30 000 euros. Je suggère donc que nous revenions à ce niveau.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est dans un contexte assez particulier que nous discutons aujourd’hui de la contribution française au budget communautaire, laquelle prend la forme d’un prélèvement sur les recettes de l’État d’un montant de 18, 878 milliards d’euros, fixé par l’article 30 du projet de loi de f...

Lors de la loi de finances pour 2008, le Gouvernement avait proposé une mesure d’indexation de la prime pour l’emploi, la PPE, en fonction de l’inflation sur l’année 2007. En 2008, l’inflation fut forte – 2, 8 % en moyenne –, mais, pour 2009, 2010 et 2011, le barème de la PPE a été gelé. Cela signifie que le salaire de référence pour en bénéfic...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes dans une situation un peu particulière dans la mesure où nous débattons d’un budget qui n’est plus totalement d’actualité depuis l’annonce du dernier plan de rigueur. Ce budget, qui sera amélioré par nos amendements, sera sans doute malheureusement laminé par la majorit...

Pourquoi cette situation de budget quasi caduc ? Parce que le Gouvernement s’est entêté à maintenir dans ses prévisions un taux de croissance de 1, 75 %, alors que tous les indicateurs européens et nationaux annonçaient que cela ne serait pas tenable. Vous avez cru rassurer les marchés et, comme l’hypothèse n’était pas viable, vous avez été ra...

Eh bien, il en va de même quant à la responsabilité des divers gouvernements dans l’accumulation de la dette, François Marc l’a démontré tout à l’heure. Nous sommes tous responsables, mais il y a des gouvernements qui sont plus responsables que d’autres. Et c’est sous les gouvernements Fillon, durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, que la de...

Je sais que Thierry Foucaud connaît parfaitement cette situation. Il y a certainement d’autres exemples. Quelle est votre politique ? Vous proposez des mesures qui vont essentiellement toucher au porte-monnaie du plus grand nombre, et donc des plus modestes. La mesure « emblématique », si je puis dire, est la taxe sur les mutuelles, qui vont...

On voit bien vers quels Français va toute votre sollicitude ! Quant aux collectivités territoriales, vous continuez à les malmener alors même que ce sont elles qui assurent la plus grande partie de l’investissement public et, par là même, l’emploi. Pendant ce temps, la dette ne cesse d’augmenter. Selon les nouvelles du jour, l’écart entre l’A...

La télévision montrait l’autre jour une ancienne déclaration de Nicolas Sarkozy : « À la fin de mon quinquennat, affirmait-il, le taux de chômage sera abaissé à 5 %. » On est très loin du compte et les dernières annonces nous font craindre une forte dégradation de la situation de l’emploi. Quand les médias évoquent des suppressions d’emplois d...

… mais, sur le terrain, nous en voyons beaucoup d’autres, dont les médias ne se font pas l’écho parce qu’elles touchent moins de personnes. Il n’en reste pas moins que leur accumulation affecte durement l’ensemble de l’activité économique. Finances publiques dégradées, fort chômage, injustice sociale et fiscale : tel sera votre bilan, mais aus...

C'est avec un grand plaisir que pour la première fois je vais rapporter ce matin devant vous, avec Jean Arthuis, la contribution française au budget communautaire dans le projet de loi de finances pour 2012, contribution qui prend la forme d'un prélèvement sur les recettes de l'Etat. L'article 30 de projet de loi de finances pour 2012, évalue a...

500 millions d'euros sont bien prévus dans le projet de budget pour 2012 ; ce qui manque c'est une décision de la Commission européenne prévoyant l'utilisation de la totalité de ces crédits.

Pour répondre à Marie-Hélène Des Esgaulx, il ne s'agit pas de voter un budget mais de voter l'autorisation d'un prélèvement sur les recettes de l'Etat, ce qui est différent. L'Europe donne des leçons aux Etats membres, or elle laisse déraper ses dépenses. Il faut aujourd'hui alerter sur cette dérive.

On lit, dans l'enquête de la Cour des comptes, que le complément de financement de L'Ifcass de Dieppe « devrait » être apporté par les conseils régionaux d'outre-mer et de Haute-Normandie. Faut-il le croire ? Lors de l'examen du budget pour 2011, la fermeture de l'institut avait été envisagée, mais le ministère avait promis d'assurer son financ...

Y compris en Haute-Normandie !

Par cet amendement, nous présentons l’une de nos propositions essentielles visant à mettre enfin un terme à l’iniquité existant au regard de leur imposition entre les revenus du capital et les revenus du travail. Il s’agit de supprimer le prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu et d’aligner la fiscalité pesant sur les reven...