Condamnés terroristes et lutte antiterroriste

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous apprêtons à voter solennellement la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste. Le choix d'un tel vote, loin d'être neutre, illustre le rôle moteur joué par le Sénat depuis...

Nous respectons ainsi l'esprit et la lettre de la Constitution de 2008, qui s'impose à tous. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – Murmures sur les travées du groupe SER.) Le président Larcher l'a rappelé, personne ne peut remettre en cause le droit d'amendement légitime du Parlement par une interprétation rigo...

M. Marc-Philippe Daubresse. … qui se suffit à lui-même, puisqu'il prend en compte, pour la recevabilité des amendements, le lien même indirect avec l'objet du texte d'origine.

Nous pouvons collectivement nous féliciter du travail réalisé. C'est pourquoi je remercie vivement MM. François-Noël Buffet, Bruno Retailleau et Hervé Marseille de leur initiative. Je remercie également l'ensemble de nos collègues, bien au-delà de la majorité sénatoriale, de leur propos. Je salue le travail d'amendement de nos collègues André...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous apprêtons à voter solennellement la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste. Le choix d’un tel vote, loin d’être neutre, illustre le rôle moteur joué par le Sénat depuis...

En commission, nous avons veillé, pour toute une série d'articles, à préciser les critères de dangerosité, afin de garantir leur conformité à la Constitution. Nous avons circonscrit la rétention de sûreté aux seuls condamnés pour des crimes terroristes à des peines supérieures à quinze ans de prison. Nous avons également réécrit l'infraction ...

Nous respectons ainsi l’esprit et la lettre de la Constitution de 2008, qui s’impose à tous. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – Murmures sur les travées du groupe SER.) Le président Larcher l’a rappelé, personne ne peut remettre en cause le droit d’amendement légitime du Parlement par une interprétation rigo...

Ne nourrissons pas le regret de l'inaction. Compte tenu de l'intensité de la menace terroriste et de la nécessité de garantir la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques, ce texte est indispensable.

M. Marc-Philippe Daubresse. … qui se suffit à lui-même, puisqu’il prend en compte, pour la recevabilité des amendements, le lien même indirect avec l’objet du texte d’origine.

M. Marc-Philippe Daubresse. J’ai été constituant, j’ai voté la révision constitutionnelle de 2008, ce qui n’est pas votre cas !

Nous pouvons collectivement nous féliciter du travail réalisé. C’est pourquoi je remercie vivement MM. François-Noël Buffet, Bruno Retailleau et Hervé Marseille de leur initiative. Je remercie également l’ensemble de nos collègues, bien au-delà de la majorité sénatoriale, de leur propos. Je salue le travail d’amendements de nos collègues Andr...

En commission, nous avons veillé, pour toute une série d’articles, à préciser les critères de dangerosité, afin de garantir leur conformité à la Constitution. Nous avons circonscrit la rétention de sûreté aux seuls condamnés pour des crimes terroristes à des peines supérieures à quinze ans de prison. Nous avons également réécrit l’infraction ...

Ne nourrissons pas le regret de l’inaction. Compte tenu de l’intensité de la menace terroriste et de la nécessité de garantir la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques, ce texte est indispensable.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, déposée par le président de la commission des lois, François-Noël Buffet, qui vient de nous la présenter, ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, déposée par le président de la commission des lois, François-Noël Buffet, qui vient de nous la présenter, ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, déposée par le président de la commission des lois, François-Noël Buffet, qui vient de nous la présenter, ...

Vous venez de le dire à juste titre, ma chère collègue : nous recherchons l'efficacité. À cet égard, notre collègue Szpiner vient de remarquablement dire les choses. Que constatons-nous ? Le parquet antiterroriste nous dit que la disposition de prévention de la récidive terroriste est une bonne mesure, mais que, compte tenu de la rédaction act...

Vous venez de le dire à juste titre, ma chère collègue : nous recherchons l’efficacité. À cet égard, notre collègue Szpiner vient de remarquablement dire les choses. Que constatons-nous ? Le parquet antiterroriste nous dit que la disposition de prévention de la récidive terroriste est une bonne mesure, mais que, compte tenu de la rédaction act...

Monsieur le président, si vous me le permettez, je vais d'un même mouvement donner l'avis de la commission sur ces amendements et présenter mon amendement n° 48 : ils relèvent du même débat. Je vais redire, pour les collègues qui n'en sont pas membres, ce que j'ai expliqué en commission des lois. Madame de La Gontrie, je n'écris aucun amendem...

Si vous avez lu mon rapport – et je ne doute pas que l'ayez fait –, vous y aurez vu que j'ai tenu compte d'observations formulées par les juges de l'application des peines, par le procureur antiterroriste, par les tribunaux pour enfants – pour ce qui a trait aux mineurs – et par des tas de professionnels du droit. Nous sommes confrontés à de no...