Interventions de Marc-Philippe Daubresse

J'avais été rapporteur de la loi SILT ; Philippe Bas et moi-même avons ensuite élaboré une proposition de loi, dont les dispositions ont été reprises par l'Assemblée nationale, sur le suivi des terroristes sortant de prison. Le texte finalement adopté a subi la censure du Conseil constitutionnel. Il est donc important que notre commission repre...

Ça plane pour lui !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous parvenons au terme du long périple sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés. La commission mixte paritaire (CMP) réunie le 29 mars dernier à l’Assemblée nationale est parvenue à un accord qui préserve la quasi-intégralité des apports du Sénat, dans le souci ...

En effet !

Favorable.

Amendement rédactionnel.

Favorable.

Favorable.

Favorable.

Favorable.

Favorable.

Le Sénat a souhaité dépassionner le débat sur cette proposition de loi qui a fait l'objet d'un travail considérable de la part de nos collègues Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot. Ils ont apporté une contribution essentielle à l'évolution des politiques de sécurité du pays. Nous ne nous sommes pas inscrits dans une posture d'opposition. Mon...

L'article 1er bis A a été introduit à l'initiative de notre collègue sénateur Laurent Duplomb. Il vise notamment à sanctionner les intrusions dans les exploitations agricoles et dans les installations classées visées par le code de l'environnement. Il tend également, à titre expérimental, à donner la possibilité aux policiers municipaux de cons...

C'est un sujet que je connais pour y avoir beaucoup travaillé : .quand j'étais député, j'avais déposé avec Mme Natacha Bouchart, alors sénatrice, une proposition de loi commune sur les squats. J'attire votre attention sur le fait que la jurisprudence considère que la notion de domicile peut s'appliquer aussi à des locaux professionnels. Un autr...

Je comprends votre objectif, que je partage d'ailleurs. Si le Sénat a supprimé l'alinéa en question, c'est qu'il est satisfait par le précédent, lequel dispose que les agents intégrés à la police municipale parisienne peuvent être dispensés d'une partie de la formation initiale à raison de la reconnaissance de leurs expériences professionnelles...

Il s'agit en effet de bien encadrer cette expérimentation, comme le souhaite à juste titre Mme Alice Thourot. L'évaluation à mi-parcours permet un parallélisme des formes avec les dispositions de l'article 1er issues d'un amendement de Mme Françoise Gatel, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentral...

Je peux faire un cours sur le sujet si vous le souhaitez.

Je voudrais au préalable excuser l’absence de notre collègue Loïc Hervé, qui a fait un travail remarquable sur tous ces sujets et est malheureusement empêché pour raisons familiales. Je prends le relais ! Sur le sous-amendement n° 388, comme M. Richard vient de le dire, nous avons travaillé en commun avec le président Buffet et l’avis de la co...

Cette interdiction de l’identification des personnes par drones est contraire à l’objet même de ce que nous venons de voter. Par définition, donc, avis défavorable.

Eu égard à l’importance de cet article, monsieur le président, j’espère que vous comprendrez que je prenne un peu plus de temps pour donner l’avis de la commission. Je remercie les orateurs, dont certains semblaient répondre non, sans même connaître la question… Le plaidoyer de Mme Assassi avait le mérite de la cohérence et je vais tenter de l...