Interventions de Marc-Philippe Daubresse

C’est de la provocation à l’incitation !

Ce n’est pas la première fois que plusieurs de nos collègues, en particulier M. Durain, attirent notre attention sur l’évolution des technologies, qui peut aller plus vite que le cadre structurant posé par le législateur. Pour autant, nous lançons une expérimentation. Mme Gatel, en faisant adopter un très bon amendement, a permis la réalisatio...

Ces amendements tendant à la suppression de l’article 22 bis, l’avis est défavorable.

La commission avait dans un premier temps émis un avis défavorable sur cet amendement. Mais, vous avez pu le constater en début de séance, le président François-Noël Buffet a déposé un sous-amendement visant à permettre, dans des conditions encadrées – nous venons de l’expliquer à plusieurs reprises –, l’expérimentation par les polices municipa...

Défavorable.

Favorable.

Le débat a déjà eu lieu ; l’avis est défavorable.

Défavorable.

L’avis est favorable sur le I de cet amendement, qui vise à limiter la durée de captation des images par les caméras embarquées à celle de l’intervention. Cette précision est tout à fait utile et pertinente. Sur le II, en revanche, l’avis est défavorable. Comme je l’ai expliqué, nous avons élaboré une doctrine qui a été clairement retranscrit...

Favorable.

Comme sur l’amendement précédent de Mme Assassi, l’avis est défavorable.

L’intention des auteurs de l’amendement est bonne, mais celui-ci est satisfait par le droit en vigueur : la CNIL a tout à fait la possibilité d’intervenir sur le contrôle des systèmes de vidéoprotection et de tous ceux que nous avons énumérés. Par ailleurs, le président de la commission des lois consulte et fait appel à la CNIL sur des sujets ...

Ce sous-amendement, qui concerne la police en mer, est similaire à celui qui a été présenté précédemment par Mathieu Darnaud sur les sites stratégiques et il prévoit les mêmes garanties. L’avis est favorable sur l’amendement n° 385 du Gouvernement, sous réserve de l’adoption du présent sous-amendement.

Lorsque j’étais député, j’ai défendu auprès de cinq ministres de l’intérieur successifs, sous deux gouvernements d’orientation politique différente, la question du partage entre les zones de police et les zones de gendarmerie. Chaque fois, j’étais accompagné par des élus locaux du secteur et, chaque fois encore, les ministres de l’intérieur, qu...

Même avis que sur l’amendement précédent : défavorable.

Avis défavorable.

Si je me suis opposé à votre amendement, monsieur Marie, c’est parce que la jurisprudence constante de la commission des lois est d’être défavorable aux demandes de rapport. La commission dispose de tous les outils, sous l’autorité de son président, pour mener des missions d’information et de contrôle quand les sujets se présentent. Nous ne vo...

Tout à fait favorable.

Je commencerai par répondre aux collègues qui ont pris la parole sur l’article. Je tiens d’abord à vous remercier, monsieur Laménie, de vos propos, que j’approuve tout à fait. Vous avez rappelé les graves atteintes portées à la personne des élus locaux, avec la mort du maire de Signes qui est dans tous les esprits. Cette situation exige un dis...

Madame de La Gontrie, j’ai écouté votre analyse juridique, qui était comme d’habitude tout à fait pertinente et qui expliquait bien les problèmes. Vous le savez, puisque vous étiez souvent présente lors de nos auditions, nous avons entendu les représentants de la Conférence nationale des procureurs de la République, des juges des libertés et de...