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1427 interventions trouvées.

Je voudrais souligner le travail important réalisé par Henri Leroy, avec plusieurs autres de nos collègues, sur cette importante question. La réserve est l’occasion de mobiliser des moyens supplémentaires pour protéger nos compatriotes : on ne dispose pas aujourd’hui des conditions nécessaires pour se faire. M. Marseille a travaillé dans le mê...

Notre collègue cible les militaires qui interviennent sur le territoire national en soutien des forces de sécurité intérieure : l’avis est donc favorable.

Je donnerai également l’avis de la commission sur l’amendement suivant que va nous présenter René-Paul Savary. J’ai expliqué précédemment que, pour rédiger ces nouvelles dispositions, nous nous sommes calés sur le dispositif concernant les circonstances aggravantes, qui existe déjà dans la loi. Pour être clair, madame de La Gontrie, ce que je...

Je voudrais dire à René-Paul Savary que nous sommes tout à fait sensibles à la démarche qu’il a entreprise avec plusieurs de ses collègues et que la commission des lois intégrera bien cet amendement dans la rédaction qu’elle adoptera pour l’article 18 du projet de loi confortant les principes de la République.

L’amendement n° 37 rectifié concerne les peines planchers, déjà évoquées à plusieurs reprises par la commission des lois. Tout le monde sait – le garde des sceaux l’a d’ailleurs dit hier lors des questions d’actualité – que le dispositif des peines planchers, en vigueur entre 2007 et 2014, affiche un bilan plus que mitigé. La réforme a bien co...

M. Karoutchi, comme toujours, a eu une impulsion pertinente puisqu’il propose d’élargir le délit d’embuscade aux actes commis à raison de la qualité de la personne et contre sa famille. Cela va tout à fait dans le sens des propositions de la commission pour plusieurs autres articles et apporte un complément tout à fait utile au délit d’embuscad...

Dans un premier temps, la commission avait donné un avis défavorable sur ces amendements, mais pas en raison de leur but – je pense que tout le monde, ici, est soucieux de répondre aux préoccupations que vient d’énoncer Patrick Kanner et plusieurs de nos collègues. Ces amendements tendent à élargir aux catégories de personnes principalement vi...

Compte tenu de la volonté unanime exprimée il y a deux ans par notre Haute Assemblée, je propose que les auteurs des amendements n° 165 rectifié et 101 rectifié en modifient la rédaction pour la rendre identique à celle des amendements n° 59 rectifié et 284 rectifié. Nous aurons ainsi un dispositif soutenu par tous les groupes.

Même si je comprends bien l’intention de ses auteurs, cet amendement aurait dû être déposé lors du débat sur la prorogation de certaines dispositions de la loi SILT. Le rapporteur que j’étais alors aurait émis un avis favorable. Je suis désolé, mais l’apologie du terrorisme relève, en l’état actuel du droit – cela peut changer –, de la loi sur...

Je ne suis pas du même avis. De notre point de vue, l’amendement du Gouvernement tend à revenir sur deux ajouts importants de la commission, qui visent à mieux encadrer les modalités d’enregistrement des données collectées par les opérateurs économiques au cours de l’achat d’articles pyrotechniques, articles en vente libre en application des t...

L’adoption de cet amendement aggraverait la peine encourue en cas d’infraction à la réglementation de l’achat et de la vente d’articles pyrotechniques si elle est commise par internet. L’utilisation d’un réseau de communication électronique constitue déjà une circonstance aggravante, qui double la peine encourue si l’infraction est constituée....

L’avis de la commission est défavorable sur ces trois amendements. M. Pointereau en a expliqué les raisons mieux que je ne saurais le faire moi-même.

L’intention de notre collègue Maurey est tout à fait louable, puisqu’il s’agit de réaliser un diagnostic sur la situation de la commune en matière de sécurité et de sûreté. Toutefois, l’amendement est satisfait par de nombreux dispositifs existants : les conseils locaux, intercommunaux et métropolitains de sécurité et de prévention, les groupes...

Nous sommes évidemment en phase avec le Gouvernement sur l’objectif à atteindre. Nous pensons cependant préférable d’assouplir l’obligation d’enquête administrative préalable afin de la rendre possible, mais non systématique, pour la délivrance de l’autorisation préalable nécessaire à l’inscription à une formation d’artificier ou de boutefeu. ...

La commission est défavorable au rétablissement de cette disposition, qui provoquerait de la rigidité. Nul besoin de l’inscrire dans la loi puisqu’on peut le faire en toute souplesse autrement.

L’objet de cet amendement est double : d’une part, préciser les pouvoirs d’intervention des policiers municipaux dans les parties communes des immeubles ; d’autre part, permettre la résiliation du bail par les bailleurs sociaux en cas de condamnation pour trafic de drogue et rendre applicable la clause résolutoire du bail pour trouble de voisin...