Interventions de Marc-Philippe Daubresse

Où sont les deux ministres de Bercy ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question du port du voile dans les lieux publics ne date pas d’aujourd’hui. En 2003, déjà, la commission Stasi l’examinait et concluait ainsi ses travaux : « Dans la conception française, la laïcité n’est pas un simple “garde-frontière” qui se limiterait à faire respec...

J'ai deux compagnies de CRS basées dans ma commune depuis longtemps. Leurs membres sont admirables de courage et épuisés, mais ils ne comprennent pas toujours la stratégie qui guide les ordres qui leur sont donnés. Plusieurs ont vécu cette journée avec un sentiment d'échec, que vous vous expliquez plutôt par la désorganisation du camp adverse, ...

Ma question s’adressait à M. le ministre chargé de la ville et du logement, mais je comprends qu’il soit retenu ailleurs. J’espère néanmoins que celui qui me répondra connaît le dossier ! Monsieur le ministre, voilà un an, je vous interpellais sur les risques majeurs que les décisions fiscales et financières prises dans la loi de finances de 2...

Les amendements de notre rapporteur vont dans le bon sens. Lorsque l'on va à la commission DETR, on se rend compte que tout est arrangé à l'avance. L'intérêt d'un débat avec les représentants des élus est donc nul. Les concours de fonctionnement depuis 2010 ont diminué de 25 %, les concours d'investissement de 20 à 25 %. La dernière réforme de...

Belle réponse, mais ce n’est pas la question !

Belle réponse, mais ce n’est pas la question !

On voit se dessiner, à mesure des interventions, l'issue possible à la question qui nous occupe. Parlementaire depuis 1992, j'ai longuement siégé dans les commissions des lois des deux assemblées, et ce n'est pas la première fois que je vois se poser ce conflit de la forme juridique et du fond, lequel porte sur des faits extrêmement graves, aux...

C’est vrai !

Quelle démagogie ! Quel populisme !

Il sera mieux ici qu’au Gouvernement !

Le Nord également !

Nous avons entendu le procureur Molins dans le cadre du suivi de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) : ses déclarations correspondent à ce qu'en disent les rapporteurs. S'il y a une justification à un parquet national antiterroriste, elle est à chercher dans une meilleure coordination avec les homolo...

En ce qui concerne le parquet antiterroriste, je rappelle qu'une mission suit en permanence l'évolution de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Nous procédons à des auditions et nous disposons de beaucoup d'éléments. Je me suis moi-même rendu dans le département du Nord pour recueillir les impressions des gendarme...

Et les compétences sociales ?

Ce n’était pas clair avant, c’est encore moins clair après !

Vous l'avez confirmé il y a quelques instants, vous avez perçu la sanction qui vous a été infligée comme une rétrogradation, et même comme une humiliation. Selon le chef de cabinet du Président de la République, vous étiez chargé dès lors, pour l'essentiel, de la synchronisation des cortèges. Avez-vous continué à conduire une voiture siglée « p...

Après votre rétrogradation, vous avez continué à utiliser ce véhicule ?

Il s'agit du garde du corps qui devait être à votre place ?

La commission des lois a déposé deux amendements importants : le premier concerne le champ d’application de la loi SRU, même si c’est à la marge, pour la mettre en harmonie avec la loi Asile et immigration, qui vient d’être votée par le Sénat ; le second porte sur la mutualisation des obligations en matière de taux de logements sociaux à l’éche...