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Interventions de Marc-Philippe Daubresse
1427 interventions trouvées.
L’architecte n’est pas un élu local !
Certes, mais les deux fonctions ne se recouvrent pas pour autant !
Je tiens à soutenir l’amendement de Valérie Létard. L’ANRU I, c’était 48 milliards d’euros, quand on fait le bilan total, tous financements publics confondus. À l’époque, un équilibre avait été judicieusement trouvé par Jean-Louis Borloo : un tiers de financement venait des bailleurs sociaux ; un tiers de financement émanait de l’État ; un peti...
M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Il est intéressant que M. Dallier nous parle avec joie de la loi Macron.
Je veux simplement dire que, tel que cet amendement est proposé et à l’endroit où il est présenté, compte tenu de ce qu’est le texte sur le logement, ce n’est pas le bon véhicule. Évidemment, le sujet nécessite de la concertation, ainsi que des harmonisations. À la rentrée, la commission des lois va se saisir du projet de loi de programmation...
Cet amendement d’apparence technique est en fait politique. Je reviens sur une question majeure, que Mme Lienemann a d’ailleurs soulevée à plusieurs reprises. Que se passe-t-il lorsqu’il y a vente HLM quand la société qui achète n’arrive pas à tout vendre ? Quid des logements qui n’ont pas été vendus ? Peut-on les réintégrer ou pas dans...
Je ne vous le fais pas dire !
Absolument !
Il n’y a pas de loup !
Le débat que nous avons est important. Lundi, nous aborderons l’examen de l’article 46 du projet de loi, c’est-à-dire les questions relatives à la loi SRU. Je pense qu’il y a un très grand consensus dans cette enceinte pour éviter à tout prix un détricotage de cette loi et en atteindre les objectifs.
Je parle de bonne foi. La loi Égalité et citoyenneté a entraîné des changements sensibles. Néanmoins, certaines communes sont d’une mauvaise foi totale. Il faut être intransigeant à leur égard. La loi donne des outils au préfet, mais il faut leur infliger une amende non pas une fois, mais deux, trois, quatre fois ! Le préfet formule des précon...
Elle est carencée pour quelques années, le temps du programme pour la rénovation urbaine, mais il est évident que son pourcentage de logements sociaux va progresser. Il ne faut donc pas la mettre en difficulté. Par ailleurs, il est des communes qui ne peuvent pas construire, la priorité étant donnée à la préservation de la biodiversité, priori...
Je conclus, mais c’est important. Je n’interviens pas si souvent… La commune dont je viens d’évoquer le cas a peut-être envie de vendre des logements sociaux dans son quartier ANRU, mais elle a aussi envie d’en construire ailleurs. Je le répète, il faut rester ferme sur les principes. À cet égard, l’amendement de Mme le rapporteur, tel qu’il ...
Au nom de la commission des lois, j’avais demandé que l’on supprime cet alinéa pour les raisons juridiques que Mme la rapporteur, M. le secrétaire d’État et Mme Artigalas viennent d’exposer. La présomption de recours non abusif n’est pas irréfragable et, étant donné la manière dont ces recours doivent être introduits, elle n’a aucun effet jurid...
M. Marc-Philippe Daubresse. Cet amendement a pour objet la cristallisation des moyens, proposition qui figurait dans l’excellent rapport de Mme Maugüé. Le Gouvernement nous avait indiqué que le décret en traiterait : tel est bien le cas. L’amendement est donc satisfait, et moi aussi !
Cet amendement a pour objet la protection des constructeurs « de bonne foi » titulaires d’un permis de construire définitif. Notre préoccupation est similaire à celle qu’a exprimée M. Richard tout à l’heure. La rédaction de cet amendement, tel que la commission des lois l’a adopté, comporte la notion de « bonne foi ». Celle-ci a fait l’objet d...
Monsieur le secrétaire d’État, vous n’êtes pas parvenu à me convaincre. L’intention frauduleuse existe dans plusieurs articles du code pénal et doit être démontrée. Dans le débat que nous avons eu avec la commission des affaires économiques, Mme la rapporteur a fait remarquer à très juste titre que la notion de « bonne foi » peut donner lieu à...
Tout se télescope !
Tout se télescope !
