Interventions de Marc-Philippe Daubresse

Cela n’a pas été le cas !

Cela n’a pas été le cas !

Rien n’empêche de recourir à un architecte !

Rien n’empêche de recourir à un architecte !

Pas du tout !

Pas du tout !

Mais puisque c’est une faculté !

Mais puisque c’est une faculté !

M. Marc-Philippe Daubresse. Ce n’est pas un cadeau !

M. Marc-Philippe Daubresse. Ce n’est pas un cadeau !

Absolument !

Absolument !

Ce n’est pas qu’une question de vertu !

Ce n’est pas qu’une question de vertu !

L'amendement n° 519, déjà présenté au nom de la commission des lois, a été retravaillé à la demande de votre rapporteur. L'idée est de respecter l'esprit de la loi SRU, que nous ne souhaitons pas détricoter. Les communes carencées doivent continuer à atteindre 25 % du stock, et non du flux. Cela dit, dans plusieurs communes de bonne foi - c'est...

J'ai été pendant vingt ans vice-président pour l'urbanisme et l'aménagement de la métropole de Lille. J'ai imposé à certaines communes des contraintes fortes, en leur interdisant de prélever des terres agricoles, ce qui les a mises dans l'incapacité réelle d'atteindre 25 % de logements sociaux, même avec le renouvellement urbain. Ces communes é...

Sur la centaine de communes dont j'ai à connaître, deux sont de mauvaise foi : elles sont carencées ! Pour éviter l'écueil que vous dénoncez, nous posons un verrou, et fixerons un plafond.

Il y a l'agrément du préfet, et le dispositif sera expérimental.

La France vue du toit du monde !

C’est pour le moins excessif !