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Interventions de Marc-Philippe Daubresse
1427 interventions trouvées.
Je retirerai l'amendement n° 331 rectifié.
L'ANRU a été créée en 2003 pour être une « pompe » des différents financements et entraîner un effet de levier, qui a très bien fonctionné. Aujourd'hui, nous assistons à une baisse des financements de l'État. L'ANRU était initialement financée à hauteur de 30 % par l'État, de 30 % par les bailleurs sociaux et le reste par les collectivités loca...
Il faudrait aller plus loin et donner une place plus importante aux représentants des collectivités locales dans les agences, puisque l'essentiel des financements ne vient plus de l'État.
Il ne faut pas rester ensablé !
Je n'ai pas pu soumettre à la commission des lois l'amendement n° 334, qui n'était pas encore finalisé. Je le présente donc à titre personnel. Auparavant, les schémas directeurs d'urbanisme commercial (SDUC) permettaient d'avoir une vision globale d'une agglomération et des règles pour éviter les déséquilibres flagrants. Dorénavant, tout pass...
Nous sommes, les uns et les autres, d’accord pour affirmer que l’on ne peut imposer des opérations contre l’avis des communes, …
… que l’on ne peut évidemment reprendre au maire la compétence en matière de délivrance de permis de construire et qu’il n’appartient pas à l’intercommunalité de se substituer à lui. Nous sommes donc en phase avec la commission des affaires économiques sur ce sujet, et en désaccord avec vous, monsieur le ministre. Nous considérons en effet que...
Oui, nous sommes rassurés !
Je voudrais rappeler à Mme Cukierman qu’elle n’est pas habilitée à parler au nom de la commission des lois.
Bien sûr. La commission des lois a voté à une large majorité l’amendement en question.
M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour avis de la commission des lois. Et moi, j’ai le droit de dire que je ne suis pas d’accord avec votre manière de vous exprimer !
J’ai présenté mon amendement de manière très constructive, en précisant que j’étais prêt à le retirer et que je voulais juste éviter que, en cas de volonté de blocage d’une commune, l’État n’impose une opération d’intérêt national. Au sein d’une intercommunalité, la définition de l’intérêt communautaire, qui suppose un certain nombre de transf...
Après les propos qui ont été tenus par Mme Lienemann, je souhaite intervenir pour soutenir ce qu’a dit la présidente de la commission des affaires économiques. Pour ma part, j’ai eu le privilège de faire il y a quatorze ans un plan difficile, le plan de cohésion sociale. Tous les chiffres qui ont été cités – les 10 500 maisons de famille, les ...
… et que celui-ci agisse directement en partenariat avec les collectivités locales. Le préfet ne peut rien faire sans les collectivités locales. De nombreux maires ici proposent des salles et des lieux d’hébergement afin que les gens ne dorment pas dans la rue.
Si vous ajoutez une commission et des procédures aux procédures, vous n’en sortirez pas ! Madame Lienemann, vous avez été ministre. Lorsque je l’étais moi-même, il y a quatorze ans, on dépensait – écoutez bien ! – 1 million d’euros par jour pour l’hébergement – ce chiffre est facile à retenir –, soit 365 millions d’euros par an. Demandez aux m...
M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour avis de la commission des lois. Une opération de type Barcelone : une rambla ?
Pour avoir élaboré deux SCOT au cours des dix dernières années, dont l’un très récemment, je dois dire que les arguments de M. Husson sont tout à fait valables. Lorsqu’on arrête un SCOT, on est soumis à un délai aléatoire, car l’approbation n’intervient pas forcément dans l’immédiat. Je rappelle que la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au loge...
La commission des lois a proposé à une large majorité, au travers d’un amendement, de supprimer l’article 12 bis, et je remercie la commission des affaires économiques de nous avoir suivis, essentiellement sur l’argumentaire que vient de donner notre rapporteur Dominique Estrosi Sassone. Aujourd’hui, lorsque vous faites un SCOT ou un PL...
Il y a une diversification des territoires, avec une France à certains endroits très rurale et à d’autres très urbaine. Par exemple, mon agglomération, celle de Lille, est la plus rurale de notre pays ; personne ne le sait, mais, selon le SCOT, 50 000 hectares sur 100 000 y sont dédiés à l’agriculture. Dans un même territoire, certaines zones ...
