Interventions de Marc-Philippe Daubresse

Qu’a fait le Grenelle ?

Bien sûr !

Mais c’est la place des Vosges…

C’est une idéologie !

Staline est de retour !

C’est la planification dirigiste stalinienne !

Monsieur le ministre, loin de nous l’idée de retarder les jeux Olympiques ou de nous opposer à tout ce qui pourrait permettre de faire une belle fête, comme celle que nous venons de connaître. La commission des lois a examiné cet amendement, que nous avons reçu très tôt ce matin, et nous sommes quelque peu inquiets. L’expropriation, telle qu’...

Contrairement à ce que vous affirmez, lors des jeux Olympiques d’Albertville et dans la loi de 1987 – Pierre Méhaignerie était alors ministre de l’équipement, du logement, de l’aménagement du territoire et des transports et Raymond Bouvier rapporteur du Sénat sur cette question –, …

… la mesure concernait des parcelles sans bâtiments. Or cet amendement vise des parcelles avec bâtiments et peut donc concerner des entreprises, des commerces, voire des immeubles à usage d’habitation. J’entends bien que cette disposition n’a vocation à être utilisée qu’en cas de blocages et que si la difficulté ne peut se résoudre à l’amiable....

Or elle devra déménager une première fois, louer un autre bien, le cas échéant reconstituer une clientèle, s’il s’agit par exemple d’une profession libérale, déménager une seconde fois deux ans plus tard, pour reprendre possession du fonds dont elle a été privée. C’est une atteinte au droit de propriété.

Nous vous mettons en garde sur les risques de contentieux, voire constitutionnels. Je vous rappelle que, en 1998, le Conseil constitutionnel avait délibéré longuement sur la question du droit de propriété et du droit à un logement décent, soulignant la primauté du droit de propriété. Or il ne s’agit plus ici de droit à un logement décent, mais...

Évidemment qu'il n'y a pas de petit maire ! J'ai été vice-président d'une commune, en charge de l'aménagement, pendant 20 ans. Nous voulons tous que les communes gardent la main, mais si l'on n'instaure pas une majorité qualifiée d'intérêt communautaire comme dans les agglomérations, on risque de voir le préfet et l'État revenir par la fenêtre ...

M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d ’ administration générale. Les députés manquent de métier !

Ce ne sont pas les mêmes tremblements !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Pierre Méhaignerie m’a dit un jour : « Pour faire une bonne politique du logement, il faut créer de la confiance. » La rapporteur au fond de ce projet de loi l’a rappelé : les derniers chiffres connus montrent une baisse significative des permis de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Pierre Méhaignerie m’a dit un jour : « Pour faire une bonne politique du logement, il faut créer de la confiance. » La rapporteur au fond de ce projet de loi l’a rappelé : les derniers chiffres connus montrent une baisse significative des permis de ...

J’y étais !

J’y étais !

Mais que vient faire le préfet là-dedans ?

Mais que vient faire le préfet là-dedans ?