Interventions en hémicycle de Marcel Deneux

Permettez-moi, d’abord, à titre personnel, madame la ministre, de saluer votre retour à ce ministère où nous vous avions connue et de vous prier d’accepter mes encouragements dans cette mission. Après deux années de forte mobilisation de crédits destinés au financement de la politique énergétique et environnementale, pour financer, notamment, ...

Le manque de stabilité érode la visibilité des investisseurs sur ces secteurs. La filière photovoltaïque, par exemple, paie les frais de mesures éphémères pour lesquelles elle n’avait pas cru devoir renoncer à certains engagements, notamment en outre-mer. Or nous avons besoin de ces investisseurs pour prendre le deuxième train de l’énergie, qu...

Globalement, le nouveau budget manque d’ambition et d’innovation sur les thèmes qui feront la croissance verte de demain.

Concernant le contenu même des programmes de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », je remarque la faible ambition du Gouvernement sur des investissements qui me paraissent pourtant essentiels. Concernant le programme 203 « Infrastructures et services de transports », je souhaiterais insister sur le fret ferroviaire. I...

En revanche, je salue l’avancée des travaux et des projets de travaux sur les lignes à grande vitesse. La France dispose du deuxième domaine maritime mondial, mais de seulement 7 % des parts de marché du trafic conteneurisé sur les façades européennes. La France n’a pas la place qu’elle mérite dans les affaires maritimes. Le programme 205, Séc...

Seulement, depuis, il y a eu la crise économique. Pour les temps qui viennent, madame la ministre, il nous faut trouver le bon équilibre en matière de développement durable. Et, dans « développement durable », il y a « développement » : il faudra y penser toujours ! Or, dans beaucoup de secteurs de la production industrielle comme dans celui d...

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 33 de l’article 7 du projet de loi. Des fusions de chambres de commerce et d’industrie ont été opérées au cours des dernières années, souvent sur notre initiative, afin de renforcer l’efficacité de celles-ci et de réaliser des économies. Ces chambres de commerce et d’industrie exerçaient parfois leurs ...

Je tiens à remercier M. le rapporteur. Je me félicite que cette nouvelle rédaction, à laquelle j’ai participé, permette à la commission et au Gouvernement d’accueillir favorablement notre amendement, car nous avons besoin de cette disposition.

Dans le même esprit que l’amendement précédent, cet amendement vise à étendre au vote du budget la procédure de vote à la majorité qualifiée, actuellement applicable aux décisions stratégiques. En effet, pour assurer, lors de l’affectation du budget, un meilleur équilibre entre les représentants des différentes chambres territoriales, il sembl...

Pour cet amendement identique au précédent, je me rallie à l’excellente présentation qui vient d’être faite par M. Fouché.

La rédaction proposée permet de tenir compte aussi des cas où, comme en Picardie actuellement, une CCIT est « à cheval » sur deux régions administratives.

Bien qu’il ait déjà été rectifié à deux reprises, l’amendement doit l’être une nouvelle fois. En effet, au lieu de : « Après les mots : “ces dispositions” », il faut lire : « Après les mots : “des dispositions” ». Cet amendement a pour objet d’inclure dans le champ de l’article 7 les filières qui se sont déjà dotées d’interprofessions, et cert...

Je l’accepte, monsieur le président, et je rectifie mon amendement en ce sens.

Monsieur le ministre, je comprends parfaitement votre position sur le plan de l’opportunité politique. Toutefois, ne confondons pas opportunité politique et efficacité économique ! Or, l’efficacité commande de faire évoluer rapidement une situation qui dure depuis maintenant quarante ans et qui est pour partie responsable de l’état de désuétude...

Il s’agit d’un amendement de coordination. Nous nous sommes aperçus que l’alinéa 14, dans sa rédaction initiale, tendait à exclure certaines interprofessions existantes. Afin d’intégrer dans le projet de loi tout ce qui fonctionne aujourd’hui, nous proposons donc de mentionner, dans cet alinéa, les conditions définies au chapitre II, mais égal...

Il va de soi que je le retire, madame la présidente, étant précisé que l’amendement de M. le rapporteur n’existait pas au moment où je l’ai déposé.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je partage nombre des observations qui viennent d’être formulées, mais, à l’occasion de ce débat, je voudrais rappeler quelques principes en matière de revenu agricole. Quelle que soit la conjoncture, sur une longue période, il n’y a pas de revenu agricole dans des marchés qui ne sont pas organisés.

Je prétends que nous devons toujours nous efforcer de convaincre nos amis européens de la pertinence de ce principe, malgré leurs réticences, qui sont réelles. En cela, il se peut que nous divergions légèrement sur la méthode, monsieur le ministre. Le problème n’est d’ailleurs pas propre au monde agricole. Les vrais libéraux savent toujours ma...

Après tout ce qui a été dit sur ce canal Seine–Nord Europe, j’ai hésité à prendre la parole, mais, puisque le département dont je suis l’élu, la Somme, apporte la plus grande partie des terres agricoles nécessaires à sa réalisation, il est de mon devoir de m’exprimer. Voilà dix-sept ans que nous avons conçu ce projet, en relation d’abord avec ...

Madame la secrétaire d’État, dans le cadre du Grenelle de l’environnement et des engagements de la France en termes de réduction de gaz à effet de serre, le secteur du transport automobile constitue un point de vigilance particulier, car il concerne directement la plupart de nos concitoyens dans leur vie de tous les jours. Les fluctuations des...