Interventions en hémicycle de Marcel-Pierre Cléach

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi soumis aujourd'hui à votre examen, à la suite de son adoption par la commission, fixe au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. L’objectif est de rassembler, dans un même hommage annuel, tous les morts pour la France : quelle que...

Oui !

Mais nous traitons à présent de l’article 2 !

Mon cher collègue, je vous remercie de votre intervention ; toutefois, je constate que vous avez procédé à une explication de vote sur l’ensemble du texte, dont nous examinons présentement l’article 2 ! Néanmoins, vous m’avez simplifié la tâche, en détaillant avec précision les dispositions essentielles de cet article : je n’ai pas à y revenir.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme de ce débat, je voudrais saluer le vote de ce texte, à une très large majorité, par le Sénat. Il est le fruit d’une volonté d’écoute et de dialogue que j’ai très vite ressentie en rencontrant les différentes associations d’anciens combattants. Les unes et les a...

En assistant à notre débat, ils ont pu constater que, si nous avons les uns et les autres des idées bien arrêtées, et souvent des divergences sur le sens à donner à l’histoire, nous savons aussi, très majoritairement, nous unir pour honorer les morts pour la France.

On est dans le devoir de mémoire, ce n’est pas un sujet alimentaire !

Monsieur le secrétaire d’État, en ces temps difficiles, en dépit des nécessaires contraintes financières qui sont les vôtres, vous avez réussi à boucler un budget raisonnable. Celui-ci semble donner globalement satisfaction à la majorité des représentants du monde des anciens combattants, malgré la baisse de 4, 3 % de l’enveloppe globale. Vous...

… le nombre de bénéficiaires de la pension militaire d’invalidité chutant de 15 250 unités et ceux de la retraite du combattant de 55 500, ainsi que par la réforme de deux services : la suppression de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et la poursuite de la rationalisation de la direction du service national, se...

Ce budget a le mérite de préserver intégralement les droits des anciens combattants, voire, dans certains domaines, de les renforcer. Il en est ainsi de la progression de la retraite des anciens combattants : avec une hausse de 4 points, c’est-à-dire une augmentation de 35 % par rapport à l’année 2007, contre 10 % seulement pendant les trente a...

Il en est ainsi de l’allocation différentielle pour les conjoints survivants, qui a progressé de 50 % depuis 2007, année de sa création, passant de 558 euros à 834 euros, son plafond devant être relevé par l’ONAC, l’an prochain, à 869 euros – les fameux « 2 euros » de M. Néri. Il en est également ainsi de la poursuite de la décristallisation t...

… pour ajouter la dose d’objectivité que mérite l’appréciation de ce budget, qui échappe à la règle du rabotage forfaitaire appliquée à tous les ministères. Je ne voudrais pas, dans cette courte intervention, sacrifier à l’analyse des « plus » et des « moins » – il y a aussi des « moins » ! – de la mission. Les différents intervenants dans le ...

Absolument !

Absolument !

Restez dans le sujet !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous apprêtons à adopter les conclusions de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique. Le texte...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a souhaité se saisir pour avis des articles 23, 24 et 26 du présent projet de loi, qui concernent la justice militaire. En accord avec le président et le rapporteur de la commission des loi...

Je précise que cette réforme ne vise que le temps de paix et que le code de justice militaire prévoit le rétablissement des tribunaux militaires en temps de guerre. Je ne vous cacherai pas que j’étais au départ assez réservé sur cette réforme, par crainte d’une moindre prise en compte de la spécificité militaire devant les juridictions ordinai...

Cet amendement a pour objet d’essayer de rectifier certaines conséquences, curieuses, des regroupements hospitaliers en cours. Ceux-ci, rendus nécessaires par la recomposition de l’offre de soins, ont conduit à créer des hôpitaux intercommunaux dans des communes de petite taille, voire de très petite taille. Certaines communes se trouvent ain...

De saint Vincent de Paul !