Interventions en hémicycle de Marcel-Pierre Cléach

Il ne faut pas rêver !

Moi aussi !

Absolument !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes arrivés au bout d’un parcours, un parcours au terme duquel les pouvoirs publics ont reconnu leur responsabilité dans les conséquences sanitaires des essais nucléaires français, un parcours au terme duquel, demain, les personnes souffrant d’une maladie radio- i...

Si nous en sommes arrivés là, à la reconnaissance et à l’indemnisation des conséquences sanitaires des essais, c’est également grâce à la mobilisation des parlementaires. Ils ont élaboré, sur ce sujet, dix-huit propositions de loi. Si nous en sommes arrivés là, c’est aussi parce que le ministre de la défense a su convaincre tous les acteurs co...

Pour dire les choses plus clairement, nous travaillons depuis plusieurs mois sur la base d'un projet de décret d'application de l'article 1er qui retenait dix-huit maladies radio-induites. Ce projet de décret, qui a servi de base de discussion avec les associations, les rapporteurs de l'Assemblée nationale et du Sénat, semble aujourd’hui être r...

Si cette information est confirmée, je trouverai cela tout à fait regrettable, même si cela ne modifie pas le texte que nous avons adopté puisqu’il ne s’agit que du décret d'application. Cela modifierait en revanche le contrat moral sur lequel nous nous étions tous engagés auprès des victimes. Aussi, je demande que cet arbitrage soit revu et qu...

Ce n’est pas unanime !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le budget qui nous intéresse ce matin répond à plusieurs engagements, dont les répercussions sont importantes pour notre société, en particulier à un moment où les valeurs républicaines sont souvent chahutées alors qu’elle est confrontée à une grave crise économique. Ce...

Le 19 mars 1962, date théorique, ou juridique, du cessez-le-feu, ne marque donc pas la fin de la guerre d’Algérie. J’ai eu l’occasion de le dire fermement à l’un de vos prédécesseurs, monsieur le secrétaire d’État, lors de mon intervention sur le budget des anciens combattants pour 2002. En tant qu’ancien d’Algérie, je m’étais alors autorisé à...

En effet, monsieur le sénateur, nous avons chacun le nôtre.

Vous savez, monsieur le secrétaire d’État, que le monde combattant est profondément divisé sur cette question. En septembre 1981, l’un de vos prédécesseurs avait réuni sur cette question trente et une associations d’anciens d’Algérie : vingt-neuf d’entre elles s’étaient alors opposées au choix du 19 mars. Pour ma part, je déplore qu’en dépit d...

Enfin, je terminerai mon propos sur l’importance et le besoin d’un renouvellement de notre politique de la mémoire. Nous célébrons cette année le soixante-dixième anniversaire du déclenchement de la Seconde Guerre mondiale. Nous allons honorer la mémoire des combattants, résistants et victimes civiles de ce conflit. Il est, bien entendu, de not...

Et nous alors !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous sommes ici cet après-midi, c’est qu’il y a cinquante ans, des hommes se sont engagés dans l’aventure nucléaire française. Ces hommes ont construit notre force de dissuasion nucléaire. C’est grâce à eux que nous avons la garantie qu’en toutes circonstances la France, son t...

M. Marcel-Pierre Cléach, rapporteur. Nos collègues de l’Assemblée nationale ont apporté à ce texte des modifications utiles. Je voudrais saluer ici leur travail, particulièrement celui du rapporteur de ce texte, M. Calméjane. Il est d’ailleurs normal que sa contribution ait été de qualité, puisqu’il est le fils d’un ancien sénateur !

La commission des affaires étrangères du Sénat a, quant à elle, procédé à des auditions, par le biais de son rapporteur, pendant plusieurs semaines : elle a entendu les associations de victimes, bien sûr, les services de l’État, évidemment, des juristes, des scientifiques, des médecins et des vétérans. Elle a reçu de nombreuses contributions de...

Je veux toutefois rassurer les familles des victimes. Il leur appartiendra, sur la base de l’indemnisation obtenue dans le cadre du présent dispositif, de requérir, dans un deuxième temps, devant le juge, la réparation de leurs préjudices propres. Leur situation sera facilitée par les dispositions de ce projet de loi, qui permettent un examen p...

Mes chers collègues, avec l’article 1er, il s’agit en effet d’instaurer un droit, mais un droit conditionnel. C’est pourquoi le texte indique que le demandeur « peut obtenir » réparation s’il remplit les conditions. Ce n’est donc pas un droit absolu. Voilà pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 31. Pour ce qui e...

La détermination des zones exposées décrites à l’article 2 répond à des critères scientifiques. Le ministère de la défense a travaillé à partir des relevés dosimétriques, et c’est donc sur cette base que les décrets d’application seront établis. Il n’y a donc pas matière à concertation avec les institutions de la Polynésie française puisqu’il ...