Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Marcel-Pierre Cléach
106 questions trouvées.
Modification des programmes de France 3
M. Marcel-Pierre Cléach attire, à l'instar de très nombreux collègues, l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les projets de modification des programmes de France 3. Les récentes annonces du président-directeur général visent à réduire fortement la tranche d'information 12/14 en reformatant la grille au bénéfice d'un jeu télévisé. Il rappelle au ministre l'artic...
Ordre professionnel des masseurs-kinésithérapeutes
M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'attente des masseurs-kinésithérapeutes de voir enfin mis en place leur ordre professionnel. L'instauration de cet ordre fut décidée par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004, laquelle loi est en attente des décrets d'application permettant la tenue des élections. Mais les élections professionnelles n...
Exonération de redevances aéronautiques pour l'aviation sportive et de loisir
M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences catastrophiques que subirait l'aviation sportive et de loisir si la direction générale de l'aviation civile l'assimilait à l'aviation commerciale dans l'application des nouvelles redevances. Cette « petite aviation » est l'héritière de l'aviation populair...
Formation des orthophonistes
M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les très vives inquiétudes des orthophonistes quant à la réforme de leur cursus de formation. L'harmonisation des systèmes européens d'enseignement supérieur nécessite l'intégration de leur formation dans le cursus LMD (licence-master-doctorat). Sans être opposé à l'harmonisation eur...
Conditions de l'étude géologique à joindre aux dossiers individuels d'indemnisation à la suite de la sécheresse
M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation des personnes sinistrées à la suite des dégâts causés par la sécheresse de l'été dernier sur leurs habitations en raison notamment des glissements de terrain. Dans le département de la Sarthe, la commune de Saint-Georges-du-Bois, notamment, compte 27 ...
Avoir fiscal : régime des sanctions fiscales prévues à l'article 1729 du CGI
M. Marcel-Pierre Cléach attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'instruction administrative du 26 juin 2002 (14B3 02) qui définit les modalités de reprise de l'administration dans l'hypothèse d'une remise en cause de l'avoir fiscal indûment transféré à un créancier résident. « L'intérêt de retard prévu par l'article 1727 du CGI ne peut être appli...
