Interventions en hémicycle de Marcel Rainaud

Par cet amendement, il s’agit de conserver le principe de l’article 16 du projet de loi, mais en laissant les metteurs sur le marché s’organiser au sein de chaque filière de REP pour prévoir une signalétique informant le consommateur que ses produits recyclables relèvent d’une consigne de tri. Le présent amendement tend en outre à permettre à ...

Nous avons défendu tout à l’heure un amendement qui s’inscrivait dans la même problématique que celui-ci : il s’agissait de prendre en compte, dans le calcul de l’ARENH, les contrats de participation de fourniture que certains fournisseurs ont avec EDF. Dans le cas présent, il s’agit de limiter l’accès régulier à l’électricité nucléaire histor...

Rappeler la nécessité de respecter les quatre principes fondamentaux du service public que sont la continuité, l’égalité de traitement, l’adaptabilité et l’universalité peut aujourd’hui sembler une évidence. Malheureusement, on peut s’inquiéter de ce que l’instauration de la concurrence à tout crin par ce projet de loi aboutisse rapidement à un...

L’interdiction de la vente d’alcool dans les points de vente de carburant et les boutiques de vente à emporter est inopérante. Si une vigilance particulière peut et doit être portée sur les ventes à consommer sur place, la question des ventes à emporter est en effet bien différente, quoi qu’en pensent certains. Il n’y a aucune raison d’interdi...

Très bien !

C'est lamentable !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez, l'agriculture crée des emplois et apporte son poids dans la balance commerciale du pays. Elle aménage et occupe le territoire. Elle apporte également des produits de qualité, qui sont attendus par les consommateurs. Elle nécessite donc la mise en oeuvre d'une polit...

En réalité, la hausse affichée de 9 % en faveur de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments correspond à des transferts et à des augmentations inéluctables de charges. Une fois encore, les collectivités locales seront mises à contribution, au travers des aides apportées aux groupements départementaux de défense sanitaire ou de l'a...

En effet, il est regrettable que, une nouvelle fois, les dotations ne soient pas à la hauteur des enjeux, face, notamment, au risque toujours présent de grippe aviaire ou à l'apparition sur notre territoire de foyers de fièvre catarrhale, sans parler de la rhinotrachéïte infectieuse bovine, ou IBR, dont la prévention va peser lourdement sur les...

En outre, s'il est un domaine dans lequel votre ambition est défaillante, c'est bien celui de la viticulture, ...

...qui est pourtant l'un des fleurons de l'économie de notre pays. Roland Courteau, Robert Tropeano et moi-même ne craignons pas de l'affirmer, monsieur le ministre, vous n'avez pas réellement pris conscience de la gravité de la crise viticole qui touche principalement la région Languedoc-Roussillon.

Dans ce projet de loi de finances, nous attendions des mesures à caractère exceptionnel sur les bases de calcul des cotisations sociales des viticulteurs et sur la question de leurs charges sociales, afin de les aider à traverser cette période difficile. Nous espérions un réel engagement en direction des viticulteurs, qui désirent poursuivre l...

Avec tous les professionnels, je dénonce l'insuffisance des crédits que votre gouvernement consacre, dans le cadre des contrats de projets État-région, à la compétitivité des entreprises, à la commercialisation et à la promotion. Vous laissez la France à la traîne sur les marchés mondiaux, vous laissez grignoter nos parts de marché sans que l'...

Vos orientations reviennent à un abandon pur et simple de la viticulture française, ou plutôt, devrais-je dire, de la viticulture de la région Languedoc-Roussillon !

M. Marcel Rainaud. Ce budget, qui ne représente que 1, 7 % du total des dépenses du budget de l'État montre clairement que l'agriculture n'est plus une priorité pour le Gouvernement. Aussi, monsieur le ministre, nous ne voterons pas votre budget.