Questions de Marcel Vidal

Conséquences de la baisse des crédits affectés au patrimoine

M. Marcel Vidal souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la forte baisse des crédits accordés au patrimoine français. En effet, le budget consacré à l'ensemble des actions de ce secteur est en constante diminution, passant de 538 millions d'euros en 2002 à 278 en 2005. Ainsi, les chefs d'entreprises de restauration de monuments historiques connais...

Effets de la politique de rénovation urbaine

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur l'évolution et les limites des politiques de la ville. En effet, si, depuis 1975, les gouvernements s'intéressent aux problèmes urbains, force est de constater le manque de continuité et de cohérence dans les actions conduites. La succession des mesures adoptées a privilégié le bâti au d...

Soutien au spectacle vivant

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos de la volonté politique affichée en faveur du spectacle vivant. En effet, le ministre a annoncé son engagement notamment dans le développement de la danse dont « le paysage chorégraphique n'est pas encore entièrement construit » et à aider les lieux qui le souhaitent à « se structurer en véritabl...

Objectif de performance pour les associations intermédiaires

M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité à propos des récentes propositions concernant les associations intermédiaires s'investissant dans le service à la personne. Ces propositions visent à instaurer un « taux de retour à l'emploi » comme critère d'évaluation de l'insertion fixé arbitrairement à 40 %, dans le cadre d'une refonte des m...

Missions et résultats du Comité national boues

M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la création d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les éventuelles répercussions sur celui-ci. En effet, toutes les boues d'épuration « primaires » contiennent, outre divers polluants comme les métaux lourds, des virus entériques. En transformant ces dernières e...

Influence de la télévision sur l'évolution du sport

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos de l'influence de la télévision sur l'évolution du sport. Les relations financières réciproques entre la télévision et le sport ne sont-elles pas à l'origine des adaptations de règles sportives pour les besoins du petit écran ? On peut alors s'interroger sur les responsabilités des télévisions, e...

Réforme de la réglementation viti-vinicole

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos de la nécessité de réformer la réglementation viti-vinicole. En effet, il est urgent d'améliorer l'organisation de la filière par une segmentation de l'offre compatible avec la réalité du marché. Dans le même sens, il est impératif de soutenir la restructuration du tissu coopératif, qui est l'origine ...

Réforme de la fiscalité directe et mécénat

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos de l'annonce par le Gouvernement de la réforme de la fiscalité directe, avec l'instauration d'un plafonnement pour limiter l'impact des « niches fiscales ». Cette réforme suscite des inquiétudes légitimes de la part des associations bénéficiaires du mécénat social et culturel. Il souhaiterait sav...

Dangerosité du fipronil et de l'imidaclopride

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos du prochain réexamen, par la Commission européenne, des critères d'évaluation de deux substances actives, fipronil et imidaclopride, présentes dans les produits phytosanitaires Régent-TS et Gaucho, pour décider de leur inscription ou non dans la liste des substances autorisées selon la directive europ...

Provenance « montagne » sur les produits AOC

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos de la question d'ajouter l'indication de provenance « montagne » sur les produits AOC. Eu égard à l'encadrement communautaire du régime « montagne » d'une part, et, d'autre part, à l'opportunité d'une telle inscription par rapport au prestige d'un produit AOC, il souhaiterait connaître son avis sur ce...

Statut des intermittents du spectacle

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos des négociations relatives au statut des intermittents du spectacle, récemment reportées à la première quinzaine du mois de septembre 2005. Lors de la dernière réunion des partenaires sociaux, le 16 juin dernier, a été abordée la question cruciale du « périmètre » de l'intermittence, afin de défi...

Labellisation des pôles de compétitivité

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la labellisation des pôles de compétitivité. En effet ces derniers ont pour vocation de développer l'innovation industrielle par le biais d'une mise en réseau sur un territoire, des entreprises, des centres de recherche et des organismes de formation. Une distinction a toutefois été opérée en...

Allocation de bourses étudiantes

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos de l'allocation de bourses étudiantes. En effet, les bourses actuellement octroyées n'ont pas été réévaluées au prorata de l'augmentation du coût de la vie, ce qui contribue à rendre obsolète l'actuel système de bourses. Certains responsables des services socia...

Lutte contre le tabagisme

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre à propos des phénomènes parallèles de renforcement de la lutte contre le tabagisme en France et d'augmentation des bénéfices étatiques retirés de la taxation des ventes de cigarettes. En effet, alors même que les actions gouvernementales antitabac se font de plus en plus fortes, le niveau de taxation s'élève à 76,4 % du prix payé par...

Place des universités en matière de recherche

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place des universités en matière de recherche. Si l'objectif du Gouvernement est de restituer l'attractivité de l'université française dans le domaine de la recherche publique, il demeure qu'un processus de modernisation s'impose. En effet, cette institution souf...

Aide à la filière viticole

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise viticole et les moyens à mettre en oeuvre pour aider cette filière. Si la principale solution proposée aujourd'hui est la distillation, elle ne peut qu'être une réponse à situation d'urgence. Actuellement une réflexion est conduite par de jeunes vignerons sur la mise en place d'une mesure de régul...

Soutiens budgétaires au Conservatoire du littoral

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire à propos de l'annonce récente du Président de la République d'une augmentation de 40 % du budget d'acquisition du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, à l'occasion du trentième anniversaire de l'établissement public chargé de protéger les côtes par l'achat d'espaces fragiles. Eu égard à la...

Résultats de la mise en application de la réforme du médecin traitant

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la réforme de l'assurance maladie mise en place en juillet dernier. Compte tenu de l'obligation faite aux patients d'avoir recours au médecin traitant pour aller consulter un spécialiste, la dépense de soins s'en trouve multipliée. De ce fait, il apparaît surprenant qu'une telle mesure puisse induire une qu...

Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos de la réglementation de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Une réforme visant à la suppression progressive de la taxe pour les exploitants agricoles avec la préservation des ressources propres des collectivités territoriales est en cours. Une mission composée de représentant...

Loi d'orientation sur la recherche

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche à propos du report de la présentation au conseil des ministres de la loi d'orientation sur la recherche. Le précédent gouvernement avait annoncé une présentation du texte de loi durant l'été, avec un examen au Parlement avant la fin de l'année, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 200...