Questions de Marcel Vidal

Production insuffisante de logements sociaux

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville à propos de la production insuffisante de logements, et notamment de logements sociaux. Alors que le nombre d'habitations mises en chantier en 2004 a augmenté de 16 %, cette offre nouvelle demeure largement inadéquate avec les besoins. En effet, le déficit global de logements s'élèverait à environ 600 000. P...

Diversité de l'action publique en faveur des entreprises

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la multiplication et la diversité de l'action publique en faveur des entreprises. En effet, alors qu'il existe de nombreux dispositifs (allégements fiscaux, de charges, primes à l'aménagement du territoire...), on ne peut que déplorer l'absence d'évaluation des politiques publiques. Aussi, il...

Crise de l'opinion publique française face à l'Europe

M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes à propos de la crise de l'opinion française vis-à-vis de l'Union européenne. En effet, le rejet du traité constitutionnel, lors du référendum du 29 mai 2005, atteste d'une réelle menace pour l'avenir de l'Europe. Les français semblent être aujourd'hui en manque de projets concrets et bénéfiques dans un cadr...

Remboursement à la Commission européenne au titre de la PAC

M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes à propos de près de 64 millions d'euros que la France doit rembourser à la Commission européenne dans le cadre de montants indûment dépensés au titre de la politique agricole commune (PAC). Il souhaiterait avoir des précisions quant aux raisons de ce remboursement qui ont motivé une telle sanction de la par...

Carences budgétaires de la commission d'aide sélective à la création et à la modernisation de salles du CNC

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos de la commission d'aide sélective à la création et à la modernisation de salles du CNC (Centre national du cinéma). Il s'avère qu'aujourd'hui, eu égard au rayonnement de cette commission sur l'ensemble de la filière cinéma, à son incidence très positive sur le parc de salles en France, la sollici...

Fiscalité applicable aux boissons « premix »

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à propos de l'introduction récente de boissons nouvelles, les « prémix » et autres « prêts à boire », sur le marché français. Ces boissons, pour la majeure partie aromatisées et à base de vin, échappent à l'extension de la « surtaxe prémix », adoptée l'année dernière, puisque le dépas...

Opération vendanges

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le principe de l'Opération vendanges, menée par le département du Rhône au cours de l'automne 2005, La mesure, destinée aux bénéficiaires du RMI, consiste en une incitation à participer aux vendanges en leur permettant de cumuler leurs allocations et les revenus o...

Recrutements à l'ANPE

M. Marcel Vidal souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le recrutement annoncé à l'ANPE à partir de la fin de l'année 2005. En effet, le chiffre de 2 500 à 3 700 postes supplémentaires a été avancé. Aussi, il souhaiterait connaître le détail des mesures et des effectifs affectés au Languedoc-Roussillon et not...

Aides aux transports des jeunes handicapés

M. Marcel Vidal souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur certains problèmes de transport rencontrés par les parents de jeunes handicapés. En effet, le déplacement entre l'école et le domicile des élèves ayant un taux de handicape supérieur à 50 % est totalement pris en charge. Cependant, d'a...

Réalisation de l'autoroute ferroviaire Luxembourg-Perpignan

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'évolution du projet d'autoroute ferroviaire entre Luxembourg et Perpignan. En effet, cette liaison essentielle entre le Nord et le Sud devrait être achevée fin 2006. Or, de nombreux problèmes, censés avoir été résolus depuis plusieurs années et encore sans réponse, comme celui d...

Avenir de la médecine généraliste

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos de la désaffection des vocations des étudiants en médecine de sixième année à l'égard de la médecine généraliste. En effet, lors du rite annuel de « l'amphi de garnison » où se réunissent les futurs internes pour choisir leur spécialisation, 971 postes d'internes en médecine générale n'ont pas été pour...

Renouvellement de la flotte d'avions Canadair à l'horizon 2015

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à propos des moyens aériens dans la zone de défense sud pour lutter contre les incendies de forêts. Jusqu'en 1997, la base de Marignane disposait de 12 avions Canadair. L'un fut perdu cette même année et ne fut pas remplacé. En mars 2004, la perte d'un autre Canadair fut dépl...

Double responsabilité de chefs de service de police municipale et de corps des sapeurs-pompiers volontaires

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à propos des cas trop fréquents où les chefs de service de police municipale assument également les fonctions de chefs de corps des sapeurs-pompiers volontaires. Cette responsabilité double a pour conséquence, lors d'un sinistre, de laisser le service d'ordre et le commandeme...

Rémunération des hauts fonctionnaires de l'Etat

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre sur la rémunération élevée de certains hauts fonctionnaires de l'Etat. En effet, à l'heure où le Gouvernement affiche un discours de solidarité, il est surprenant de constater que de telles différences de traitement puissent exister dans la fonction publique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il enten...

Difficultés de recrutement d'infirmiers par les établissements publics autonomes

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés que rencontrent les établissements publics autonomes lorsqu'il s'agit de concilier les besoins en personnel et les exigences réglementaires. En effet, il semblerait que ces structures peinent à recruter du personnel, notamment des infirmiers. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indique...

Désignation des délégués au conseil de communautés d'agglomération

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la désignation des délégués au conseil de communautés d'agglomération. En effet, les dispositions réglementaires exposées dans la circulaire ministérielle du 15 septembre 2004 instituent la désignation des délégués des communautés de communes ou d'agglomération par vote a...

Publication des sondages durant les campagnes électorales

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la multiplication des sondages durant les campagnes électorales. En effet, lors de la campagne pour le référendum, nos concitoyens ont été abreuvés de sondages, souvent facteurs d'une opacité qui nuisait à la clarté des débats. Aussi, il lui demande si une modification de la réglementation régissant l...

Coût de la campagne référendaire

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre sur le coût induit par la campagne électorale du référendum du 29 mai prochain. Par souci de transparence et pour une meilleure lisibilité des dépenses publiques, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le coût réel supporté par l'Etat pour organiser la campagne référendaire.

Politique de protection des terres agricoles

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la place accordée à la politique de protection des terres agricoles dans la loi d'orientation agricole. En effet, alors que la surface agricole a diminué en dix ans d'environ 73 000 hectares au profit de l'habitat, des activités économiques..., et que les jeunes agriculteurs, dans ce même temps, rencontren...

Délai de réponse aux questions écrites

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement à propos du délai des réponses des ministères aux questions ecrites posées par les parlementaires. En effet, il a constaté à plusieurs reprises le délai particulièrement long des réponses d'un ministre à l'auteur d'une question écrite, voire fréquemment l'absence de réponse ministérielle selon certains...