Questions de Marcel Vidal

Mesures permettant au sport d'être un facteur d'insertion

M. Marcel Vidal prenant connaissance de l'organisation d'un colloque par l'Agence pour l'éducation par le sport, en date du 28 novembre 2005, note avec attention la déclaration de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative dans laquelle il indique : « Nous avons besoin de vrais indicateurs de qualité pour que l'argent ne se perde pas dans les sables et que le sport ne s...

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre sur le projet de loi n° 1206 et la directive européenne 2001/29/CE. Alors que le Parlement doit examiner dans les mois à venir un projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, cette question aura des conséquences importantes et nécessite des débats éclairés. En effet, la société de l'...

Baisse du budget alloué en 2006 aux anciens combattants

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants aux anciens combattants à propos de la baisse du budget alloué en 2006 aux anciens combattants. Dans un contexte économique difficile d'augmentation du coût de la vie (augmentation importante du carburant, de l'électricité, de l'alimentation, etc.), la baisse des pensions versées aux anciens combattants est lé...

Développement de l'activité de chambres d'hôtes

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur la modification du cadre juridique et social pour les activités de chambres d'hôtes. Cette disposition modifierait les seuils d'exonération et d'allègement des charges à un niveau insuffisant, pénalisant ainsi les propriétaires de ces établissements. Aussi, il lui demande, compte tenu de l'impact de cette forme de tou...

Maintien et financement des liaisons aériennes

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire à propos des liaisons aériennes, et notamment la liaison Béziers-Paris Orly-Sud. En effet, il est question que toute intervention de l'Etat pour financer ces lignes soit supprimée en 2006, alors que la ligne Béziers-Paris Orly-Sud, par exemple, bénéficiait depuis octobre 2002 d'un soutien financier à hau...

Financements publics des projets associatifs

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les financements publics des projets associatifs. En effet, il apparaît que les acteurs de ce secteur constatent une baisse significative de leurs subventions. Ces réductions de budget modifient considérablement leur fonctionnement et leurs projets. Dans une politique de cohésion social...

Retraite des anciens combattants

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants à propos du budget consacré aux retraites des anciens combattants et des victimes de guerre dans le projet de loi de finances pour 2006. En effet, aucune revalorisation n'a été effectuée depuis 2003, et ce malgré la concertation menée entre les mutuelles, les associations nationales d'anciens combattants et le...

Respect des engagements de la loi handicap

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les revendications portées par les personnes handicapées concernant l'amélioration de leurs ressources et le respect des engagements de la loi handicap. D'une part, la prestation de compensation du handicap doit être à la hauteur des besoins, et, d'autre part, l'accessibilité des bâtiments publics pour les ...

Doublement et déclassement de l'autoroute A 9

M. Marcel Vidal rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer les termes de la question écrite N° 14665 du 18 novembre 2004, restée à ce jour sans réponse, concernant le doublement et le déclassement de l'autoroute A 9.

Doublement et déclassement de l'autoroute A 9

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'urgence de réaliser les travaux de doublement de l'autoroute A 9 et d'accomplir les procédures de déclassement. En effet, les deux rocades inscrites dans le contrat de plan État-région seront insuffisantes pour désengorger réellement le trafic tro...

Transferts de coûts vers les assurés sociaux

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos du désaccord manifesté par la majorité des représentants des organisations régionales de gestion des caisses d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon, suite aux récentes décisions prises par le Gouvernement et ce, sans concertation préalable avec les partenaires sociaux concernés, instituant pourtan...

Politique de la recherche

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de loi d'orientation et de programmation de la recherche. En effet, cette loi annoncée est loin des attentes des chercheurs, ainsi que des objectifs que l'Union européenne s'est fixés pour devenir une référence en termes de recherche. Le pacte national pro...

Devenir de la Commission nationale des orgues

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le devenir de la Commission nationale des orgues. Au regard de l'évolution de la politique engagée par le Gouvernement en terme de décentralisation, cette commission nationale, dont les compétences sont incontestables et le rôle reconnu, semble menacée. Aussi, il souhaiterait être informé de façon pré...

Frais de gestion de la fiscalité directe locale

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos de la taxe foncière et plus précisement de la part représentant les frais de gestion de la fiscalité directe locale. Dans l'Hérault, cette taxe foncière a augmenté de 8,33 % en 2004 et 11,54 % en 2005. Alors que l'informatisation du Trésor public en cours a été programmée dans une optiqu...

Affectation des crédits alloués à la culture, notamment en Languedoc-Roussillon

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les interrogations qui demeurent s'agissant de la répartition des crédits du budget du ministère de la culture. En effet, la richesse de notre patrimoine nécessite une attention toute particulière, d'autant que les projets en cours de réalisation concernent souvent plusieurs exercices budgétaires ; de...

Hausse du prix de l'essence et taxation des profits pétroliers

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos de l'augmentation du prix du litre d'essence à la pompe, actuellement proche de 1,40 euro par litre, Alors que le pouvoir d'achat des Français diminue, les bénéfices de Total augmentent, permettant une hausse de 25 % du dividende des actionnaires de la société anonyme, dont le bénéfice n...

Diminution des subventions aux associations

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les réelles difficultés auxquelles doivent faire face plusieurs associations dont l'utilité sociale est pourtant indéniable. En effet, les subventions qu'elles reçoivent ont fait l'objet de plusieurs minorations depuis 2003, et les diminutions récentes ne font qu'amplifier les problèmes...

Transformation de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'intention du Gouvernement de transformer la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES) en une délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'expérimentation sociale. Cette décision, prise sans la moindre concertation préalable avec...

Revalorisation des pensions des retraités non salariés agricoles

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos de l'inquiétude des retraités non salariés agricoles quant à l'absence de prise en compte des mesures de revalorisation de leurs pensions. Face à l'inertie gouvernementale à ce sujet, l'association nationale des retraités agricoles de France renouvelle ses revendications, affirmant être consciente du ...

Traitement paysager des abords de l'A 75 entre Clermont l'Hérault et Pézenas

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le traitement paysager des abords de l'autoroute A 75 entre l'échangeur de Clermont-l'Hérault et Pézenas. En effet, aucune mesure en ce sens ne semble avoir été prise à ce jour, et on peut légitimement s'inquiéter sur la réelle volonté de l'Etat de tenir ses engagements quant à la...