Amendements de Marie-Agnès Labarre

Alinéa 52 1° Première phrase Remplacer les mots : quarante-huit heures, réparties au maximum sur six jours par les mots : trente-cinq heures, réparties au maximum sur cinq jours 2° En conséquence, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Le service civique n'est pas un contrat de travail. Le temps de travail maximum ne ...

Alinéas 41 à 43 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Le service civique ne doit pas s'appliquer aux mineurs.

Après l'alinéa 39 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La condition de durée de résidence ne s'applique pas non plus lorsque la personne volontaire est bénéficiaire d'un contrat d'accueil et d'intégration tel que défini à l'article L. 311-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Exposé sommaire : Cet amendement à ...

Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le service civique, quel que soit le territoire sur lequel il s'exerce, ne peut être souscrits avec des entreprises privées. Cette disposition est contraire à l'esprit même de la présente proposition de loi.

I. - Alinéa 6, première phrase : Remplacer le mot : seize par le mot : dix-huit II. - Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le service civique ne saurait être un dispositif occupationnel pour des jeunes en échec sortis du système scolaire, c'est pourquoi les mineurs ne peuvent y prendre part. De plus ce dispositif vise une po...