Amendements de Marie-Agnès Labarre

Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : notamment par des actions en faveur du maintien des abattoirs à proximité des élevages Exposé sommaire : L'article 1 er fait désormais référence aux circuits courts, cependant il ne mentionne pas expressément le maintien de équipements indispensables au maintien local de certaines activités et n...

Alinéa 21 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Ils sont autorisés à déroger aux règles du code des marchés publics dans le cadre d'approvisionnement local. Un décret en conseil d'Etat en fixe les modalités d'application. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer l'approvisionnement local et les c...

Alinéa 7, seconde phrase Supprimer les mots : de ces contraintes Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir sans restriction l'accès à tous aux principes posés par l'article 1 er .

En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) (n° 437, 2009-2010) . Exposé sommaire : Les auteurs de la motion estiment que le projet de loi est en contradiction avec l'article 6 de la Charte de l'environnement. L'art...

Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les établissements financiers établis en France et détenant des titres de la dette souveraine grecque dans leurs actifs sont soumis à une taxe à hauteur de 10 % sur cet encours de titres. Exposé sommaire : Alors que les banques et compagnies d'assurance sont les principa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le vote électronique est le moins à même de garantir les conditions d'exercice d'un vote démocratique. D'autre part, il ne permet pas d'augmentation de la participation au vote, quelle que soit l'élection et ne résoudra en rien la panne civique qui affecte ici le vote étudiant pour les membres de conse...

Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Avant chaque élection et pendant la durée du scrutin, la propagande est autorisée dans tous les bâtiments de l'université, à l'exception des salles où sont instal...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une commission électorale est mise en place avant chaque élection des conseils. Elle est composée de neuf membres, dont trois représentants des étudiants, trois r...

Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les troisième à cinquième alinéas de l'article L. 712-3 du code de l'éducation sont ainsi rédigés : « 2° De trois à cinq personnalités extérieures à l'établissement ; « 3° De six à sept représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscr...

Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Il s'agit d'obtenir, à sa demande et pour les raisons exposées dans le projet de délibération joint en annexe, le retrait de la commune de Longpont-surOrge de la liste des communes incluses dans le périmètre d'intervention de l'Établissement Public du Plateau de Saclay.

I. - Alinéas 12 et 18 Supprimer ces alinéas. II. - En conséquence, alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le volontariat international en administration constitue un service civique effectué à l'étranger qui obéit aux règles spécifiques définies au présent chapitre. Exposé sommaire : Le service civique, quel que soit le territoire sur leq...

Alinéa 130 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec notre volonté de limiter le service civique aux majeurs de 18 à 25 ans.

Alinéa 128, première phrase Après les mots : ou privé insérer les mots : à but non lucratif Exposé sommaire : Le service civique, quel que soit le territoire sur lequel il s'exerce, ne peut être souscris avec des entreprises privées. Cette disposition est contraire à l'esprit même de la présente proposition de loi.

Alinéa 95, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Maintenir l'obligation d'affiliation à la retraite complémentaire.

Alinéa 73 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le montant de cette indemnité, fixé par décret, ne saurait être inférieur au seuil de pauvreté. Exposé sommaire : Garantir un niveau de vie décent aux volontaires par une indemnité minimum.