Amendements de Marie-Agnès Labarre

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés aux recours aux ordonnances de l'article 38 dans le domaine du médicament vétérinaire.

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés aux recours aux ordonnances de l'article 38 et à la délégation des contrôles sanitaires.

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés aux recours aux ordonnances de l'article 38 dans le domaine de la protection des végétaux.

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés aux recours aux ordonnances de l'article 38 dans le domaine de la santé publique vétérinaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au recours aux ordonnances de l'article 38 tendant à habiliter le gouvernement à légiférer dans des domaines aussi divers et importants que les réseaux d'épidiémo-surveillance, la santé publique vétérinaire ou la protection des végétaux.

Alinéa 4 Après les mots : du pays d'origine insérer les mots : et la présence d'organismes génétiquement modifiés Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent, afin que l'information du consommateur soit la plus complète possible, qu'il est nécessaire que l'étiquetage informant de la présence d'OGM soit rendu obligatoire.

I. - Alinéa 4 Remplacer les mots : peut être par le mot : est II. - En conséquence, alinéa 5 Supprimer les mots : La liste des produits concernés et Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent, afin que l'information du consommateur soit la plus complète possible, qu'il est nécessaire que la faculté posée par l'article ...

Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux dernières phrases du premier alinéa de l'article L. 531-2-1 du code de l'environnement sont supprimées. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que dans la logique des principes affirmés par l'article 1 er du projet de loi et en particulier de c...

Alinéa 21 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L'État s'engage à mettre en œuvre un plan de formation des agents de la restauration collective. Exposé sommaire : Il est nécessaire de mettre à disposition des agents de la restauration collective des formations leur permettant de mettre en œuvre les dispositions de la loi et pa...

Alinéa 21 Après le mot : universitaire insérer les mots : , des crèches, des hôpitaux, des maisons de retraite, Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir le champ d'application des obligations imposées aux gestionnaires des services de restauration.

Alinéa 23, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle en informe dans les plus brefs délais les représentants des parents d'élèves ou des étudiants de l'établissement. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent garantir l'information des parents d'élèves ou des étudiants dès le constat de la violation d...

Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : notamment à travers la mention obligatoire et systématique de l'origine des denrées alimentaires par voie d'étiquetage ou d'affichage Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que contrairement à la réglementation actuelle la mention de l'origine d'une denrée alimentaire soit re...

Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : notamment à travers la mention obligatoire des produits génétiquement modifiés ou nourris avec des produits génétiquement modifiés Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que dans le cadre de sa politique de l'alimentation, le gouvernement modifie la réglementation en vigueur ...

Alinéa 13 Après le mot : information insérer les mots : tout au long de la scolarité, de la maternelle aux études supérieures, Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser étendre à toute la scolarité les principes d'éducation et d'information prévues par l'alinéa 13 du projet de loi.

Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : et le bien-être animal Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'éducation et l'information prévues par l'alinéa 13 du projet de loi.

Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : consommés par l'homme ou l'animal Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de précision souhaitent que ne soient pas oubliés les aliments destinés aux animaux alors même qu'ils peuvent avoir un impact sur la santé humaine lors de leur consommation par les hommes.

Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - l'offre d'un logement décent et sûr en faveur des personnes les plus démunies ; Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'on ne peut dissocier les objectifs vertueux de l'article 1er en terme d'alimentation d'une politique forte en faveur du logement des personnes...

Alinéa 8, dernière phrase Supprimer le mot : trois Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que si le gouvernement entend réellement mettre en œuvre une politique de l'alimentation efficace, il est opportun qu'il le fasse rapidement afin de répondre aux besoins des plus démunis. Ils proposent donc que l'action du gouverne...

I. - Alinéa 6 Après le mot : politique insérer le mot : publique II. - En conséquence, dans l'ensemble de cet article, après le mot : politique insérer le mot : publique Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent affirmer clairement la responsabilité de l'Etat dans la conduite et le financement d'une politique de l'ali...

Alinéa 16 Après le mot : modes insérer le mot : locaux Exposé sommaire : L'article 1 er fait désormais référence aux circuits courts dans son alinéa 17. Cependant il ne mentionne pas les productions locales et biologiques qui sont la base d'une agriculture respectueuse de l'environnement. Cette mention est importante car on peut respecter...