Grand paris

Avec la création de la Société du Grand Paris, ou SGP, le Syndicat des transports d’Île-de-France, le STIF, n’aurait aucun pouvoir décisionnel sur le schéma d’ensemble et sur les projets d’infrastructures composant le futur réseau de transports publics de la région. Cet établissement public local est pourtant concerné au premier chef par la cr...

Cet amendement vise à ce que les dossiers d’enquête publique comportent l’avis des collectivités territoriales concernées par le projet d’infrastructure du réseau de transport public, élément indispensable à la constitution du dossier. En effet, il est nécessaire que les communes sur lesquelles sera développé ce réseau d’infrastructures puisse...

Quand l’État décide de participer au développement de la région d’Île-de-France, il est bien dans son rôle. C’est au niveau de la méthode et des objectifs réels que le bât blesse. À cet égard, la structure prévue pour la Société du Grand Paris est révélatrice : directoire, conseil de surveillance ; c’est pour le modèle d’une société de droit pr...

Notre amendement vise à supprimer l’article 16. Aux termes de cet article, la Société du Grand Paris pourra recourir aux partenariats public-privé pour la réalisation des infrastructures du Grand huit et, le cas échéant, pour l’acquisition de matériels ainsi que pour l’entretien et le renouvellement des lignes, ouvrages, installations et matér...

Des dispositions nouvelles ont été introduites par cet article afin de spécifier les financements des contrats de développement territorial. Il faut dire que les engagements du secrétaire d’État étaient bien maigres, puisque ce dernier prévoyait simplement d’y allouer une enveloppe au titre des contrats de projets État-région. Le rapporteur a ...

Comme le rappelle à juste titre M. le rapporteur, le législateur est soumis à certaines obligations internationales en matière de participation du public. La convention d’Aarhus, évoquée précédemment par nos collègues du groupe socialiste, s’impose donc à nous, tout comme la Charte de l’environnement, dont l’article 7 dispose – il n’est peut-ê...

Par l’instauration de règles spécifiques au débat public relatif au schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris, autrement dit le Grand huit, vous souhaitez diminuer de manière draconienne la durée de ce débat. Or nous considérons que, en l’espèce, le droit commun doit s’appliquer. En effet, comment comprendre votre volonté ...

L’article 3 du projet de loi prévoit une procédure de consultation dérogatoire aux règles relatives au débat public fixées dans le code de l’environnement. Ce recul concernant les garanties essentielles entourant l’organisation du débat public, notamment sa durée, serait justifié, nous indique-t-on dans le rapport, par l’importance et l’ampleu...

Les députés ont intégré, dans cette même procédure définie à l’article 3 du projet de loi, la consultation du STIF sur le dossier destiné au public. Dans son projet, le Gouvernement n’avait en effet pas jugé nécessaire d’associer le syndicat au projet du Grand Paris. S’il est nécessaire que le schéma des transports soit soumis à la consultatio...

Nous l’avons dit à plusieurs reprises, le projet du Grand Paris, tel qu’il est conçu par le Gouvernement, ne nous satisfait pas, et ce pour plusieurs raisons. Ce projet ignore les réalités économiques et sociales de la région. Il exacerbe les ségrégations territoriales et n’améliore pas la vie des Franciliens, qui perdent trop de temps dans le...

Une nouvelle fois, le premier alinéa de cet article 2 énonce une pétition de principe et non des mesures normatives. Aussi, c’est sans dommage qu’il peut être supprimé. Cependant, telle n’est pas la raison essentielle motivant cet amendement. C’est l’objet même de cette ligne de métro que nous contestons. Reconnaissons que, cette fois, vos obj...