Interventions en hémicycle de Marie-Agnès Labarre

Madame la présidente, je considère que cet amendement de repli vient d’être défendu par M. Fischer. Toutefois, je souhaite profiter de l’occasion qui m’est donnée pour saluer le courage et la détermination des paysans de la Confédération paysanne, qui se battent actuellement – trois d’entre eux ont entamé une grève de la faim – pour obtenir si...

Vous avez brossé un tableau idyllique du statut d’auto-entrepreneur, vous félicitant de 320 000 créations d’auto-entreprises en 2009, même si, depuis juin dernier, ce chiffre est en chute libre, et ce pour plusieurs raisons. Six mois après la création du statut, 60 % des auto-entreprises déclaraient peu ou pas de chiffre d’affaires. Selon une ...

Le présent amendement prévoit de prendre des mesures dissuasives pour lutter contre le travail dissimulé et illégal, qui est, lui aussi, source d’appauvrissement de nos organismes de protection sociale. Je rappelle que le coût total du travail illégal a été évalué par le Gouvernement en 2009 à 4 % du PIB, soit 60 milliards d’euros, l’équivalen...

Le nombre de retraités est passé de 7 millions à 15 millions en trois décennies, et ce quasiment sans hausse de cotisation. C’est la création d’emplois, environ 2 millions en dix ans, qui a permis de financer cette augmentation. Nous le voyons donc bien, c’est la baisse massive du chômage qui est le véritable levier du financement de notre sys...

Même si le Gouvernement se refuse, officiellement, à toucher aux pensions des retraités, les réformes déjà votées au cours des dernières années et celle-ci aboutiront, dans les faits, à réduire grandement le taux de remplacement des retraites. Selon une étude rendue publique en juillet dernier par la Commission européenne, laquelle vous sert s...

J’essaierai ! Par l’ordonnance du 4 octobre 1945, le gouvernement provisoire de la République française crée la sécurité sociale, avec un régime d’assurance vieillesse unique pour l’ensemble des travailleurs. Le droit à la retraite, qui existait déjà pour certains, dans la fonction publique, les grandes entreprises, les mines et les chemins de...

Pendant notre période d’activité, nous produisons des marchandises et des services que de grands et bienveillants patrons vendent afin de réaliser un profit. Mais la retraite vous pose problème, puisque nous ne produisons plus durant ce temps, du moins plus rien de commercialisable. Pendant notre retraite, nous faisons les choses par goût de vi...

Le nombre de femmes qui valident une carrière complète progresse. Cependant, il est de plus en plus évident que les mesures d’âge prévues aux articles 5 et 6 du projet de loi ne visent tout simplement, entre autres effets, qu’à réduire le nombre de retraitées qui seront en situation de valider une carrière complète. Pour donner quelques élémen...

Cet amendement prévoit l’exclusion des salariés de l’industrie alimentaire du champ d’application des mesures de l’article 6. Pour expliquer notre vote, je prendrai l’exemple précis d’une entreprise de taille moyenne qui, en fait, appartient à un groupe à vocation internationale. La société Fralib, qui est implantée dans les Bouches-du-Rhône ...

La pénibilité du métier de jardinier ou de jardinier-gardien est évidente. Ces professionnels commencent généralement leur carrière de bonne heure. Celle-ci est souvent hachée, en raison de la difficulté de trouver un emploi stable. Les jardiniers et les jardiniers-gardiens seront donc particulièrement pénalisés par le relèvement de l’âge légal...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme vous le savez, cet article relève de deux années l’âge permettant de bénéficier d’une pension de retraite sans décote, quelle que soit la durée de cotisation atteinte. En d’autres termes, celui ou celle qui n’aura pas atteint le nombre de trim...

Prévoir dans la loi les conditions pour qu’une plus grande frange de la population ne puisse jamais atteindre la retraite, voilà votre projet de société ! C’est, d’une certaine manière, le même processus que celui à l’œuvre avec le « plafond de verre » : on pense pouvoir atteindre tel objectif – ici, la retraite –, mais, en fait, on va se heurt...

Cela aussi, vous le savez. Et que dire des inégalités entre les ouvriers et les cadres quant à cet espoir de pouvoir vivre quelques années en bonne santé à partir de la retraite ? Le droit à la retraite est un droit fondamental de l’être humain, qui n’est pas sur terre uniquement pour travailler. Les richesses produites dans notre pays sont su...

De 1993 à 2009, le volume des cotisations sociales a augmenté de 19 %, pendant que le produit intérieur brut du pays s’est accru de 33 % et que les revenus financiers ont explosé de 125 %. Cet amendement permet, en prenant en compte l’augmentation de la richesse du pays, de moduler la part patronale des cotisations sociales qui n’ont pas augme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement répète à l'envi que le financement des retraites passe par le recul de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite, lequel revient à malmener des travailleurs déjà usés. Si tant est qu’il soit sincère, ce dont nous doutons, c'est que notre exécutif manque cr...

Il s’agit là de produits d’épargne jouissant d’une fiscalité honteuse puisque l'entreprise ne paie sur les sommes versées ni cotisation sociale, ni CSG, ni CRDS. Ce système permet de financer le versement ultérieur de pensions outrancières aux cadres dirigeants. À l'heure où l'on demande aux salariés de nouveaux efforts, souvenons-nous des ind...

Comme la presse l’a indiqué, la question des retraites serait réglée depuis longtemps si tous les salariés bénéficiaient d’un tel traitement !

Mme Marie-Agnès Labarre. Il est donc temps de mettre un terme à ces abus et de revenir sur des exemptions inacceptables. Il faudrait notamment imposer aux dirigeants nantis de cotiser au FSV à la mesure de leurs rémunérations astronomiques !

Par cet amendement, notre groupe propose, d’abord, de porter de 10 % à 40 % le taux des contributions patronales et salariales sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'action – les stock-options – et sur les attributions gratuites d’actions. Il propose ensuite de faire en sorte que ces contributions bénéficient...

L'augmentation des cotisations patronales, restées stables depuis 1979, constitue un tabou à lever. C'est le sens de l’amendement n° 849, qui fixe le taux de cotisation de l'employeur à 1, 6 %, puis l'augmente de 0, 34 % au 1er janvier de chaque année jusqu’en 2013. Cet amendement suit les préconisations du Conseil d'orientation des retraites,...