Interventions de Marie-Annick Duchêne

Cet amendement, qui fait écho aux amendements identiques présentés par mes collègues, traduit la volonté de chacun de nous d’affirmer ses convictions personnelles et donc profondes. Il vise à substituer à l’alinéa 3 de l’article 1er du projet de loi quatre alinéas qui établissent la nature spécifique de l’institution du mariage. Tout d’abord,...

Les homosexuels sont reconnus et protégés par ce statut civil. L’adoption simple, également proposée par Patrice Gélard, peut être une solution non seulement pour les couples homosexuels, mais également pour tous les enfants de familles homoparentales, car ils seraient ainsi protégés par ce statut juridique. Pour ma part, je regrette que cett...

L’alinéa 3 de l’article 1er du projet de loi remet fondamentalement en cause le sens et la vocation du mariage pour l’ensemble des couples. Le titre V du livre Ier du code civil, intitulé « Du mariage », traduit parfaitement le caractère essentiel de l’altérité des sexes et associe constamment le mariage et la filiation. Madame la ministre, vo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, jeudi et vendredi derniers, le début de la discussion sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe s’est déroulé des heures durant dans un climat serein. Les interventions étaient écoutées, et certains orateurs ont été quasi ovationnés. Nous n’avion...

J’ai participé à la « manif pour tous » et, là encore, je n’ai pas rencontré de personnes homophobes.

J’ai rencontré des hommes et des femmes disant leur malaise devant ce projet de loi. Ils ne comprenaient pas pourquoi il serait nécessaire d’ouvrir le droit à la PMA, puis, toujours par souci d’égalité, peut-être à la GPA. Certains avaient peur que les femmes des pays pauvres ne soient utilisées pour porter les enfants de certains couples de m...

… où l’ambiance était plutôt bon enfant. La presse a surtout parlé de ces petits désordres, ce qui est injuste pour les organisateurs de la manifestation. Or cette loi est, nous le savons, très importante : elle transforme le droit français du mariage et de la filiation. Aussi, mes chers collègues, il est inutile de se lancer des noms d’oiseau...

et Colette Mélot. - Eh oui !

Pouvez-vous nous en dire plus quant aux dispositions de la loi Bichet ?

Très bien !

Je vous confirme que l'ambiance de ce groupe de travail a été particulièrement bonne et que j'ai retrouvé dans cette communication tout ce qui avait été dit lors des auditions.

Cet amendement, très proche de l’amendement n° 292 qui sera présenté dans quelques instants, vise à instaurer un dispositif de réduction des cotisations sociales, à hauteur de 25 % du coût d’achat d’une flotte de vélos, pour les employeurs mettant à disposition de leurs salariés une telle flotte.

Oui, monsieur le président.

Cet amendement, qui concerne les salariés, devrait davantage plaire au Gouvernement. Il s’agit en effet d’instaurer, au profit des salariés qui se déplacent entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, une forme d’indemnité kilométrique vélo, sur le modèle de ce qui existe en Belgique depuis 1999, où celle-ci est fixée à 20 centimes...

Si la modification que nous suggérons à travers cet amendement ne porte que sur une conjonction de coordination, elle n’en est pas moins signifiante. Nous proposons en effet, à l’article L. 3261-2 du code du travail, de remplacer le mot « ou » par le mot « et ». Ce faisant, nous clarifions la possibilité offerte au salarié par cet article du ...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. La multiplication des incidents dans les établissements scolaires, l’évolution préoccupante de ce phénomène et d’actes qui relèvent, pour moi, plus du code pénal que du simple fait divers constituent de vraies questions de société. Dans un contexte de banalisation de la violence...

Mme Marie-Annick Duchêne. Monsieur le ministre, où sont les propositions et les orientations du Gouvernement pour assurer la sécurisation des établissements, redonner du sens à la prévention, à l’éducation et aux sanctions scolaires pour réintroduire, enfin, la fonction d’autorité ?

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. La multiplication des incidents dans les établissements scolaires, l'évolution préoccupante de ce phénomène et d'actes qui relèvent, pour moi, plus du code pénal que du simple fait divers constituent de vraies questions de société. Dans un contexte de banalisation de la violence...

Mme Marie-Annick Duchêne . Monsieur le ministre, où sont les propositions et les orientations du Gouvernement pour assurer la sécurisation des établissements, redonner du sens à la prévention, à l'éducation et aux sanctions scolaires pour réintroduire, enfin, la fonction d'autorité ?

Très bien !