Interventions de Marie-Annick Duchêne

Très bien !

Je suis tout à fait d'accord avec MM. Legendre et Leleux. J'insiste sur l'esprit de la loi de 2005 : l'accessibilité aux personnes handicapées et la « compensation », concept abstrait, que je préfère appeler, comme le député Guy Geoffroy, « la question des moyens humains de compensation, qui est un élément central de l'élaboration de ce projet ...

Vous avez dit que les heures supplémentaires ne concernaient pas le primaire. Quid des heures d'études rémunérées, non par l'éducation nationale, mais par les communes, qui étaient défiscalisées, et concernent de nombreuses mairies des Yvelines ?

Certes, ce sera très marginal...

Peut-être, mais je crains que la cinquantaine d'enseignants que nous avions ainsi réussi à faire venir à Versailles ne partent. Rien ne vaut les enseignants pour assurer ces heures d'études.

Les communes sont obligées de procéder à des appels d'offre. Quelles sont les démarches à suivre pour les espaces ludiques ?

Est-il nécessaire d'inclure dans la régulation des conflits ceux qui opposent des membres de l'encadrement ?

Les travaux de la mission ont été conduits dans un esprit très constructif. Le diagnostic est très finement analysé. La place excessive de la mixité sociale tout en attaquant l'élitisme et le mérite conduit cependant le groupe UMP à s'abstenir sur le vote du rapport. Ces mêmes reproches ont été faits lors de l'examen du rapport de la mission ...

Je souhaite vous soumettre ma contribution personnelle à cette analyse. A mon avis, l'émancipation représente le mot-clé du rapport qui définit le projet politique que le rapporteur assigne à l'école. Ainsi, je comprends mieux l'évocation de la IIIe République de Jules Ferry que la référence à la République de Platon dont le 7e livre décrit plu...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le développement des technologies de reproduction sur des supports analogiques, comme la copie optique ou magnétique, et l’évolution extraordinaire des moyens de reproduction numériques ont bouleversé un équilibre déjà fragile entre les titulaires des droits et les consommateurs,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’exploitation numérique des livres est devenue une réalité de notre monde moderne, même si la part de marché des livres numériques est, aujourd’hui encore, faible en France. En effet, selon le Syndicat national de l’édition, le marché du livre numérique représentait, à la fin de...