Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat a largement contribué à faire évoluer dans le bon sens le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Nous avons travaillé rigoureusement, avec une grande exigence et la volonté de faire aboutir une loi...

Cet amendement tend à prévoir un meilleur affichage des performances sociales et environnementales dans l’industrie textile, car nous souhaitons plus de transparence et de lisibilité en la matière. L’industrie textile donnant souvent lieu à controverse sur ces points, en particulier en matière de pollution, nous devons y porter une attention p...

Cet amendement a pour objet de soutenir le réseau des banques mutualistes. En effet, il y a un véritable manque en la matière, d’autant que les grandes banques ne soutiennent pas le microcrédit en direction des paysans, en particulier des femmes. Au travers de cet amendement, nous visons aussi le soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS).

Nous proposons la suppression du Conseil du développement, car il n’apporte, selon nous, ni simplification ni clarification dans le pilotage de l’aide au développement. On veut instaurer, au travers de ce texte, un Conseil du développement placé auprès du Président de la République et composé des principaux ministres concernés, tout en mainten...

Le projet de loi instaure un triple pilotage de la politique de développement par le ministre chargé du développement, le ministre du budget et le ministre de l’économie. On sait que la pression de Bercy est toujours très forte, mais, en l’occurrence, on peut y voir sa tutelle. Si l’ambition de la France est de renforcer sa politique de dévelo...

Monsieur le ministre, défendant un amendement sur lequel vous avez émis un avis défavorable, j’évoquais précédemment le triple pilotage de la politique de développement par le ministre chargé du développement, le ministre du budget et le ministre de l’économie, des finances et de la relance. J’ajoutais que la tutelle de Bercy pesait de plus en ...

Les entreprises qui seront conviées au conseil local du développement, auprès des ambassadeurs, doivent être exemplaires en matière de respect des droits humains, sociaux et environnementaux. Elles doivent être liées par un devoir de vigilance. Cet amendement vise également à encadrer toute tentative de clientélisme au niveau local.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen d’un projet de loi qui doit marquer l’engagement de la France aux côtés des pays les plus pauvres. Le Sénat a permis d’enrichir le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale ; nous le devons en grande partie au travail de nos deux ...

Cet amendement vise également à introduire une obligation de vigilance pour nos entreprises publiques ou privées ayant une influence à l’étranger. Celles-ci doivent avoir l’obligation d’informer les autorités compétentes lorsqu’elles constatent des infractions aux droits humains ou une mise en danger pour l’environnement, la santé ou la sécurit...

Cet amendement vise à compléter notre amendement n° 216 en instaurant une obligation de réparer le préjudice commis en cas de non-respect de nos valeurs. L’obligation de vigilance ne doit pas seulement consister en une notion inscrite dans un texte, mais aussi engager la responsabilité des acteurs concernés. Ces derniers doivent donc démontrer...

Je regrette que les amendements précédents n’aient été acceptés ni par le ministre ni par le rapporteur. Certaines dispositions sont certes inscrites dans le CPG, mais rien ne figure dans le corps du texte. À cet égard, la loi de 2014, qui ne faisait pas explicitement référence au devoir de vigilance, va donc plus loin que ce projet de loi. Le...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse précise. La semaine dernière, vous m’avez dit que la France avait adhéré à ce groupe de travail. Pourtant, l’adhésion formelle n’apparaît nulle part. Peut-être pouvez-vous me donner aujourd’hui la date de cette adhésion ?

Cet article 2 bis a un sens réel. Il vise à reconnaître formellement le rôle joué par les organisations de la société civile (OSC) dans la politique d’aide au développement. Certes, le texte initial comportait certaines avancées : on y parlait de « relations permanentes » entre l’État et les OSC et un article était consacré au volontari...

Monsieur le ministre, nous comprenons totalement ce que vous dites. Nous sommes nous aussi pleins d’allant à nous battre contre le terrorisme et contre certaines actions complices du terrorisme. Dans l’amendement que nous avons déposé, de mon point de vue, nous ne visions que les actions humanitaires et les associations humanitaires. Peut-être...

Il est vrai que cette affaire est très complexe ; les associations humanitaires peuvent donner des vivres à des gens qui n’ont aucune intention malhonnête, et telles étaient bien les situations que nous visions.

S’il s’agit d’un principe évident, pourquoi ne pas l’inscrire dans la loi ? Nous aurions ainsi l’assurance que le pluralisme serait respecté !

Nous ne pouvons être favorables à cet amendement, mais je remercie M. Yung de son explication de texte. Monsieur le ministre, vous avez exprimé à plusieurs reprises, dans le débat, la nécessité, pour des millions d’enfants, de disposer d’un état civil, c’est-à-dire d’une existence juridique, donc d’une existence. Or 166 millions d’enfants de m...

En fait, je souhaiterais poser une question à M. le ministre : quand la France a-t-elle adhéré au groupe de travail sur l’identité juridique ?

En octobre 2020, Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, dévoilait un plan national d’actions 2020-2023 pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+. Dans le cadre de ce plan, des engagements ont été pris en matière de p...

Nous souhaitons que la France prenne en compte l’exigence de responsabilité sociétale des acteurs, publics ou privés, et qu’elle la promeuve auprès des pays partenaires et des autres bailleurs de fonds. Pour cela, il sera demandé à nos entreprises, qu’elles soient publiques ou privées, d’exercer un devoir de vigilance quant à leur attitude à l’...