Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Alinéa 11 Supprimer les mots : les mots : « et assermentés » sont supprimés et, Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir l’exigence d’assermentation des agents de l’ANSSI, ce qui est d’autant plus important que les pouvoirs de cette institution sont renforcés. En effet, l’extension des pouvoirs de l’ANSSI qui lui permettrai...

I. – Après l’alinéa 8 Insérer neuf alinéas ainsi rédigés : « L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse peut, à la demande de l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information, sanctionner l’absence de notification des cas visés au premier alinéa ou l’absence d’informatio...

Après l’alinéa 159 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Une commission chargée de l’élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale est constituée en 2028, un an avant l’examen d’une nouvelle loi de programmation par le Parlement, sur décret du Président de la République. Celui-ci en définit la composition. Les présidents des c...

Alinéa 154 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet alinéa en cohérence avec la suppression de l’article 7 de l’article 6 du projet de loi par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. Il n’a désormais plus lieu de faire référence à une éventuelle révision de la tra...

Alinéa 145 Remplacer le mot : historiques par le mot : renouvelés Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de souligner que l’effort budgétaire n’a en réalité pas de caractère historique si ce n’est de renouvelé l’effort engagé dans la LPM précédente, avec un certain nombre d’incertitudes supplémentaires. La LPM 2024-2030 réaffect...

Après l'alinéa 104 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Afin de faciliter les exportations d’équipements français et de renforcer les partenariats stratégiques avec nos alliés, chaque ambassade dans un pays membre de l’Alliance atlantique ou allié militaire de la France sera dotée d’un attaché de défense. Exposé sommaire : Cet amendement vise à...

Alinéa 104, avant-dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les partenariats avec d’autres pays de l’Union européenne seront privilégiés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier l’intention et à donner une priorité aux partenariats européens alors que des initiatives de l’Union européenne sont en cours de formalisation pour les...

Alinéa 83, après la quatrième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La France promeut au niveau multilatéral un traité encadrant l’élaboration et l’utilisation des systèmes d’armes létaux autonomes. Exposé sommaire : Selon la définition du Comité International de la Croix Rouge (CICR), le terme SALA inclut « tout système d’arme autonome...

Alinéa 47, dixième phrase Supprimer les mots : situés en réseau d’éducation prioritaire Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la référence aux établissements situés en zone prioritaire pour tout effort de sensibilisation aux carrières de la défense. Celle-ci doit pouvoir s’adresser à tous et ce serait introduire un biai...

Alinéa 37, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Une attention particulière sera portée aux échanges d’officiers avec nos pays partenaires européens. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre l’accent sur l’accueil et l’échange d’officier de pays partenaires européens notamment du flanc Est et Nord de l’Europe et...

Alinéa 36, seconde phrase Après le mot : fondamental supprimer la fin de cette phrase. Exposé sommaire : La stratégie d’influence est érigée comme 6 e fonction stratégique des armées. Si nous saluons cette évolution, rien n’est dit dans le rapport annexé sur ce que serait cette stratégie, sinon qu’un document spécifique sera prochainement ...

Alinéa 35, troisième phrase Après le mot : partenaires supprimer la fin de cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’interroger sur les choix de cette liste de continents et sous-continents ainsi que l’ordre indiqué qui, d’une part, n’effectuerait aucune distinction, entre alliés et partenaires, et qui, d’autre part, ne perme...

Alinéa 35, deuxième phrase Remplacer les mots : de puissance d’équilibres par les mots : qui constitue un des piliers des partenariats envisagés et de la stratégie d’influence qui devra être développée Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en débat la notion de puissance d’équilibres qui a été présentée comme un élément central d...

Alinéa 27, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : par le biais d’une campagne de communication nationale ambitieuse Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’amendement introduit par les co-rapporteurs du programme 146 en commission. Comme le souligne le plan « France 2030 », « la réindustrialisation de la France p...

Alinéa 104, deuxième phrase 1° Remplacer les mots : et via par les mots : , via 2° Compléter cette phrase par les mots : notamment en matière de munitions et missiles, et la mise en place d’un nouvel instrument permettant de lancer des appels d’offres conjoints et d’équiper les armées européennes selon le principe de la mutualisation Exp...

Alinéa 11, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Par ailleurs, la mission Sentinelle fait l’objet d’une communication annuelle auprès du Parlement afin d’évaluer la nécessité ou non de faire évoluer ce dispositif. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander une clarification du maintien de l’opération Sentinelle engagée depuis 2...

Alinéa 15, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les sessions de « journées défense et citoyenneté » (JDC) organisées à l’étranger sous la responsabilité du chef de poste diplomatique ou consulaire territorialement compétent ou bien de l’attaché de défense, sont maintenues afin de maintenir la relation entre les jeunes F...

Alinéa 11 Après le mot : supprimés insérer les mots : , après les mots : « Conseil d’État » sont insérés les mots : « et dont la liste est transmise à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse » Exposé sommaire : Contrairement au choix fait par l’Assemblée nationale, notre com...

Alinéa 6 1° Après le mot : durée insérer les mots : maximale de trois mois 2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : La durée de mise en œuvre de ces dispositifs est prorogée en cas de persistance de la menace et dans cette limite. La prorogation de la durée de mise en œuvre des dispositifs mentionnés au 2° du présent arti...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : constitués des éléments techniques caractéristiques d’un mode opératoire d’attaque informatique permettant de détecter une activité malveillante et d’identifier une menace susceptible d’affecter la sécurité des systèmes d’information Exposé sommaire : Dès lors qu’est directement en cause le respe...