Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Alinéa 33, dernière phrase Remplacer cette phrase par un alinéa ainsi rédigé : La stratégie spatiale de défense (SSD) sera actualisée afin de conduire les ambitions opérationnelles de la très haute altitude telles que le développement de la surveillance améliorée de l’espace et la défense des intérêts spatiaux français critiques, permettant a...

Alinéa 33, avant-dernière phrase 1° Remplacer les mots : les entreprises par les mots : l’écosystème des entreprises privées 2° Supprimer les mots : (NewSpace) Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le rapport annexé soit rédigé dans un français compréhensible par nos concitoyens. NB :La présente rectification porte sur la lis...

Alinéa 4 I. – Alinéa 4, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : La présente loi de programmation militaire ne prévoit pas la mobilisation des ressources humaines et financières pour la mise en œuvre de ce dispositif. II. – Alinéa 6, première phrase Supprimer les mots : et du service national universel Exposé sommaire : Concernant l’...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat sont informées chaque année au moment de la loi de finances des modalités du financement de l'effort national de soutien à l'Ukraine, ainsi que des cessions de tous les matériels et les équipements nécessitant un reco...

Après l’alinéa 67 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’objectif poursuivi à travers le développement de l’intelligence artificielle (IA) est de s’assurer que les armées puissent traiter de façon autonome le flux de données apporté par les capteurs dont elles disposent et qu’elles consolident ainsi leur capacité d’appréciation des situations str...

Alinéa 33, avant-dernière phrase Remplacer les mots : dans l'espace par les mots : , de détection et d’attribution des actions menées dans l’espace, potentiellement malveillantes, afin d’être en mesure de protéger nos moyens et de décourager nos adversaires d’y porter atteinte Exposé sommaire : D’une part, les opérations de nos armées son...

Alinéa 15, après la sixième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Afin de soutenir la promotion de la recherche publique en matière de défense, des contrats pluriannuels peuvent être conclus entre l’État et des établissements d’enseignement supérieur ou des centres de recherches. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de de promo...

Alinéa 2 Après le mot : place insérer les mots : , avant le 30 juin 2028, Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le dispositif prévu visant à mettre en place une commission chargée d’un Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale et s’assurer que cet engagement sera effectif. La LPM qui succédera à la LPM 2024-2030 dev...

Alinéa 105, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : mais aussi avec les États-membres d’Europe centrale, orientale et du Nord-Est qui tendent à devenir incontournables pour développer la base industrielle et technologique de défense européenne Exposé sommaire : Selon de nombreux observateurs, la guerre en Ukraine aurait accélé...

Alinéa 35, après la troisième phrase Insérer trois phrases ainsi rédigées : La Méditerranée est notre voisinage proche, un lieu à la fois d’échanges et de fractures. La stabilité dans le bassin méditerranéen est essentielle pour les intérêts de la France. Face aux risques humanitaires et sécuritaires, celle-ci jouera un rôle majeur aux côtés ...

Alinéa 131 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le chantier en matière de construction et de réhabilitation des logements alloués aux militaires et à leurs familles doit se poursuivre en intégrant les normes énergétiques prévues dans la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcem...

Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport au 1 er octobre 2023 faisant état d’un bilan sur la mise en place du Service national universel préalablement à toute évolution du dispositif. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de dénoncer une généralisation du dispositif de Service ...

Alinéa 92, avant-dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : en veillant à la complémentarité de ce pôle d’excellence avec les autres pôles existant sur le cyber Exposé sommaire : Cet amendement vise a sensibiliser l’éco-système cyber et ses financeurs sur le risque de dilution des moyens alloués à ces différents pôles au risque d...

I. – Alinéa 15, première phrase Supprimer les mots : service national universel, II. – Alinéa 46 1° Cinquième phrase Supprimer cette phrase. 2° Sixième phrase Remplacer les mots : les jeunes du SNU occuperont par les mots : les élèves d’établissements scolaires dans le respect de la mixité scolaire et sociale, occuperont Exposé somma...

Alinéa 38, septième phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : La coopération et la coordination entre les militaires et les autres acteurs de l’« approche 3 D » (défense, diplomatie et développement) seront à reconsidérer. Le volet développement et le soutien aux associations, qui entretiennent le lien avec la société ci...

Alinéa 38, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Dans ce cadre, le maintien de nos bases doit se faire par le biais d’accords de défense renouvelés, en accord total avec les autorités des pays concernés. Exposé sommaire : Lors de son discours du 27 février dernier, le Président de la République a annoncé l’allègement d...

Alinéa 49, première phrase Après le mot : Enfin insérer les mots : , dans le cadre du Plan Blessés 2023-2027 Exposé sommaire : Le Plan Blessés 2023-2027, le nouveau plan d’accompagnement des blessés militaires et de leurs familles, a été présenté le 10 mai 2023 par la Secrétaire d’État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire. Il ...

Alinéa 48, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’état d’avancement de la mise en place du Plan Famille II sur tous les aspects couverts par celui-ci. Exposé sommaire : Le lancement et la mise en place du Pla...

Alinéa 15, après la quatrième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il convient également de développer sur tout le territoire français les classes de défense pour les élèves de troisième. Exposé sommaire : Une classe de défense est un projet pédagogique, interdisciplinaire et pluriannuel, mené à l'initiative d'une équipe enseignante et...

I. – Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : (En équivalents temps plein) 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Cible d’augmentation nette des effectifs 1500 1500 660 660 660 660 660 II. – Alinéa 3, seconde phrase Remplacer le nombre : 271 800 par le nombre : 272 920 Exposé sommaire : Dans la dernière LPM 201...