Réforme de l'hôpital

Ce sous-amendement vise à corriger la rédaction du 2° proposée dans l’amendement du Gouvernement, car celle-ci est un peu ambiguë. Il y est en effet question d’adapter les règles déontologiques. Or, pour nous, la déontologie est une exigence rigoureuse qui ne peut guère s’accommoder d’adaptations. Aussi est-il utile d’indiquer clairement que c...

Ce sous-amendement tend à ce que le rapprochement des deux agences soit l’occasion d’étoffer les capacités de la France en matière de toxicologie. Les toxicologues se font de plus en plus rares et nous sommes dépourvus face à nos voisins européens, au point d’allonger les délais de certaines expertises, de ne pas répondre en temps et en heure ...

Mme la ministre nous a répondu qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire le principe de précaution dans ce texte puisqu’il s’applique de toute façon. Je veux donc justifier le dépôt de notre sous-amendement. L’AFSSA travaille uniquement sur le principe de prévention. Pour elle, il faut des dégâts, des souris mortes, bref des preuves, avant qu’el...

Nous ne retirerons pas ce sous-amendement, dont le dispositif est fondamental dans le cadre de l’expertise. Vous nous dites, madame la ministre, que la précision que nous apportons va de soi et que vous comptez même durcir les règles déontologiques. Néanmoins, il est, dans l’histoire sanitaire de notre pays, des épisodes qui font mal… Rappele...

Mme la ministre nous a indiqué qu’une telle mesure n’était pas de nature législative. Je suis disposée à entendre cet argument et je retire le sous-amendement n° 1358. Toutefois, je souhaite rappeler que, de l’avis même de l’Union des industries chimiques et des professionnels de l’expertise, il nous manque environ 400 toxicologues. Par consé...

Si vous le permettez, monsieur le président, je m’exprimerai assez longuement. En effet, après nous avoir dit qu’il était impossible de décider l’interdiction du perchloroéthylène à une heure du matin, on restructure tout l’édifice de l’expertise française sans tenir compte du Parlement à une heure trente ! À mon sens, la confiance entre la s...

… ce qui est tout de même extraordinaire d’un point de vue constitutionnel ! De surcroît, cet amendement renvoie à une ordonnance. Et la précipitation se sent même dans votre argumentaire. Pour justifier le rapprochement envisagé, vous en appelez aux voies de contamination comme l’inhalation et l’ingestion. Bizarrement, vous ne faites aucunem...

La mutualité sociale agricole, ou MSA, a mis au point un dispositif d’information relatif aux intoxications liées aux traitements médicaux. Il fonctionne très bien, et tout le monde s’en félicite. Je voterai donc cet amendement.

Mme Marie-Christine Blandin. Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué la conscience du médecin, son contact avec les patients, sa sensibilité et son respect du serment d’Hippocrate. Tout cela est fort bien, mais, dans la pratique, c’est au moment de la prise de rendez-vous, par téléphone, avec le secrétariat médical que le patient s’entend dire...

Madame la ministre, j’ai bien entendu vos explications sur le rôle des associations. Pour notre part, nous souhaitons que ces dernières puissent se substituer aux victimes potentielles, sur leur demande. Je voudrais plaider en faveur de cet amendement. En effet, les personnes qui se trouvent en situation de grande précarité ont totalement inté...

Cet amendement me permet de faire à mon tour une mise au point sur la façon dont, en matière de lutte contre des dérives ou des excès, nous légiférons. Lorsque, dans cette enceinte, nous fixons des peines ou des amendes pour sanctionner des dépassements de vitesse maximale autorisée, nous ne considérons en aucun cas, ce faisant, que tous les a...

Il ne faudrait pas anticiper avec trop d’empressement des réformes concernant les collectivités. Je rappelle que les conseils régionaux détiennent encore la compétence générale et, comme le permet la loi de décentralisation de M. Raffarin, certains se sont engagés dans le domaine de la santé. C’est le cas de ma région, le Nord-Pas-de-Calais, q...