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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Marie-Christine Blandin sur ce dossier
46 amendements trouvés
02/05/2006 — Amendement N° 128 au texte N° 20052006-269 - Article 4 bis (Adopté)
M. Assouline, Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Tasca, MM. Yung, Bockel, Lise, Vidal, les membres du Groupe Socialiste, a...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de procéder à un alignement de la rémunération, prévue dans le cadre de la licence légale radio, pour celle acquittée par les services de télévision, au titre de la diffusion de phonogrammes dans leurs programmes.
02/05/2006 — Amendement N° 127 au texte N° 20052006-269 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Assouline, Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Tasca, MM. Yung, Bockel, Lise, Vidal, les membres du Groupe Socialiste, a...
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique dépose, chaque année, sur le bureau des deux assemblées, un rapport évaluant les incidences financières pour les ayants droit des différentes exceptions prévues aux articles L. 122-5, L. 211-3 et L. 342-3 du code de la...
02/05/2006 — Amendement N° 125 au texte N° 20052006-269 - Article 2 (Tombe)
M. Assouline, Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Tasca, MM. Yung, Bockel, Lise, Vidal, les membres du Groupe Socialiste, a...
Après le deuxième alinéa (6°) du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 211-3 du code de la propriété intellectuelle, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les actes de reproduction d'une œuvre, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme effectués, à des fins de conservation ou pour permettre sa ...
02/05/2006 — Amendement N° 123 au texte N° 20052006-269 - Article 1er bis (Tombe)
M. Assouline, Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Tasca, MM. Yung, Bockel, Lise, Vidal, les membres du Groupe Socialiste, a...
Rédiger ainsi le III de cet article : III. – Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport relatif aux modalités de la mise en œuvre, devant intervenir dans un délai de six mois suivant la remise du rapport , d'une plate-forme publique de téléchargement visant à la fois la diff...
02/05/2006 — Amendement N° 122 au texte N° 20052006-269 - Article 1er bis (Tombe)
M. Assouline, Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Tasca, MM. Yung, Bockel, Lise, Vidal, les membres du Groupe Socialiste, a...
Dans le III de cet article, après les mots : diffusion des œuvres des supprimer le mot : jeunes Exposé sommaire : L'engagement gouvernemental en faveur de la mise en place d'une plateforme de téléchargement publique doit concerner les œuvres de tous les créateurs non disponibles sur les plates-formes légales et non les œuvres des seuls jeu...
02/05/2006 — Amendement N° 119 au texte N° 20052006-269 - Article 1er bis (Tombe)
M. Assouline, Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Tasca, MM. Yung, Bockel, Lise, Vidal, les membres du Groupe Socialiste, a...
Rédiger ainsi le début du 8° du le texte proposé par le 2° du I de cet article pour compléter l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle : Les actes de reproduction d'une œuvre effectués, à des fins de conservation ou de consultation sur place, par les bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d'arc...
