Liberté de création architecture et patrimoine

Mme Marie-Christine Blandin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a été marqué par des contrastes saisissants entre le bon climat qui a présidé à son élaboration au Sénat et les obstacles liés à l’ordre du jour qui ont empêché la c...

Les rapporteurs, M. Leleux et Mme Férat, ont su faire montre d’une écoute attentive vis-à-vis de leurs collègues de la commission de la culture : même si des avis divergents ont subsisté sur des points sensibles, l’échange et la pédagogie ont été de mise. Vous-même, madame la ministre, avez sans délai manié avec aisance la mécanique des amende...

Sur le fond, c’est aussi un texte de contrastes. Nous saluons les avancées significatives auxquelles les écologistes ont contribué, qu’il s’agisse de la perspective réservée aux œuvres spoliées durant la Seconde Guerre mondiale, les MNR – dossier sensible que Corinne Bouchoux avait exhumé –, ou encore du coup d’arrêt significatif à la spoliati...

Nous regrettons l’adoption de l’amendement visant à empêcher toute possibilité d’installation d’éolienne dans un rayon de dix kilomètres de covisibilité avec un bâtiment historique, sans l’aval de l’architecte des Bâtiments de France.

Des cartes l’ont illustré, si le texte restait ainsi rédigé, il signerait la fin de cette filière en France. Nous devons avoir une approche rationnelle et responsable. Ensuite, au nom des moulins à eau, que personne dans cet hémicycle ne veut détruire

Mes chers collègues, le bien commun, qu’il soit naturel ou culturel, ne se divise pas en clans adverses : ce qu’il nous faut préserver, ce sont nos roues à aubes et la bonne qualité piscicole des rivières ; ce qu’il nous faut garantir, ce sont nos édifices historiques dans leur écrin de paysage et la part de production énergétique renouvelable....

Pour ce qui concerne l’audiovisuel public, nous apprécions que soit réévaluée la part pertinente de production interne et que soient mis au débat de meilleurs retours financiers aux chaînes contributives des productions externes. Toutefois, le retour de balancier ne doit pas, à l’inverse, condamner la diversité des créateurs. Nous nous félicit...

Nous nous réjouissons de la mise en place d’une véritable obligation de dépôt légal des livres numériques, garantissant non seulement une collecte exhaustive et une préservation pérenne de la production éditoriale sous forme numérique, mais aussi une meilleure protection des auteurs et de leur travail. Nous avons essayé de contribuer à ce que ...

Si ces amendements étaient adoptés, ils sonneraient le glas de l’éolien en France, d’une production renouvelable et même d’une filière industrielle. L’amendement déposé par M. Barbier semble moins contraignant, car il tend à prévoir que soit demandé l’avis conforme de l’ABF en cas de covisibilité à moins de 10 kilomètres, mais, avec 45 000 mon...

En conséquence, je pense que l’étude d’impact que réclame M. Assouline n’est même pas nécessaire. En matière d’énergies renouvelables, je rappelle que nous avons des objectifs de 23 % en 2020 et de 32 % en 2030, que tout le monde a votés. Nous n’allons quand même pas trahir la parole de la France ! Je fais confiance à ceux qui ont déposé ces a...

Avec M. Bignon et d’autres collègues, j’ai fait partie des membres de la Haute Assemblée qui ont participé de A à Z à l’examen du texte sur la biodiversité. Le dispositif que nous avions alors adopté avait été élaboré avec soin, en vue de prendre en compte le patrimoine tout en garantissant le bon état des flux aquatiques et des réserves piscic...

Je suis triste que certains utilisent leur amour des moulins et leur lyrisme pour faire passer les auteurs des amendements de suppression pour des « fous du saumon ou de la truite », décidés à tout ravager pour que ces poissons remontent rapidement les cours d’eau, aux dépens de notre patrimoine… J’aime, bien sûr, les moulins. J’ai même vécu d...

Non, les moulins n’ont pas toujours fonctionné, car, vous le savez, l’entretien de certains d’entre eux a parfois été abandonné, à tel point que les vases accumulées ont fini par changer le profil piscicole des espèces. Vous ne pouvez pas l’ignorer si vous connaissez la campagne. Puisqu’il faut faire, dans cette maison, du « service avant-vent...

Madame la présidente de la commission, vous voulez que l’on aille plus vite, mais nous gagnerions beaucoup de temps si on ne le passait pas à détricoter ce qu’on a voté trois semaines avant en ayant les mêmes débats… M. Husson me disait que je n’aurais pas beaucoup de voix avec mon amendement de suppression. Effectivement ! Mais j’avais antici...

Mme Marie-Christine Blandin. Je le retire pour favoriser la bonne humeur de tous, mais je suis très triste pour M. Bignon, qui se croyait soutenu par ses camarades.

Nous voterons l’amendement de M. Assouline, au profit duquel plusieurs orateurs ont déjà proposé de retirer leurs amendements. Il est tout à fait judicieux de faire référence aux logements sociaux. Je me souviens de lotissements situés près de Dunkerque qui ont rencontré les pires problèmes parce que leurs toitures végétalisées ne correspondai...

Je me félicite que vous puissiez, madame la ministre, nous faire une proposition aussi vite. Malheureusement, la demande de M. Karam, tout à fait exemplaire, concernait la Guyane. Il a défendu l’idée d’une attention particulière au droit d’expérimentation. En effet, dans son territoire, l’on a envie de grandes terrasses et de petits intérieurs,...

L’encadrement vertueux que M. Assouline a évoqué existe bien. Mais, comme nous l’avons pointé, le problème, ce n’est pas l’installation ; c’est le démontage. Il est curieux de voir combien les délais s’allongent et ne sont pas respectés. Il est vrai que des personnes peuvent exercer un contrôle. Mais, vous le savez très bien, les salariés char...

L’article 24 institue une nouvelle délimitation du périmètre protégé ; des immeubles bâtis et des espaces non bâtis peuvent désormais être concernés. Par cet amendement, nous proposons que l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme, ou PLU, puisse recueillir l’avis simple de l’architecte des Bâtiments de France en matière de dé...

La géomancie est une technique pour apprendre à dessiner un lieu vu de l’est, de l’ouest, du nord ou du sud, afin de mesurer la visibilité des abords avant toute création nouvelle. Nous gagnerions à avoir un tel regard.