Les interventions de Marie-Christine Blandin sur ce dossier

10 amendements trouvés

20/01/2016 — Amendement N° COM-124 au texte N° 20152016-015 - Après l'article 18 quinquies (Rejeté)
Mmes Bouchoux, Blandin

Après l’article 18 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 442-6 du code du patrimoine est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les auteurs d’œuvres plastiques, graphiques et photographiques assujettis au régime de sécurité sociale des artistes auteurs sont exonérés du droit d’entrée donnant accès aux expositi...

20/01/2016 — Amendement N° COM-123 au texte N° 20152016-015 - Après l'article 18 quinquies (Rejeté)
Mmes Bouchoux, Blandin

Après l’article 18 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 442-6 du code du patrimoine est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les auteurs d’œuvres plastiques, graphiques et photographiques assujettis au régime de sécurité sociale des artistes auteurs sont exonérés du droit d’entrée donnant accès aux expositi...

20/01/2016 — Amendement N° COM-120 au texte N° 20152016-015 - Article 18 bis (Adopté)
Mmes Bouchoux, Blandin

Remplacer les mots: physiques et numériques par les mots: et données Exposé sommaire : La définition des archives qui émane de la loi sur les archives du 15 juillet 2008 énonce déjà que tout document est une archive, quel que soit sa forme ou son support. Préciser que le document peut-être physique ou numérique est donc superflu. Les auteu...

20/01/2016 — Amendement N° COM-119 au texte N° 20152016-015 - Article 3 (Retiré)
Mmes Bouchoux, Blandin

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par la phrase suivante: Ce décret prévoit les sanctions applicables en cas de non-respect des objectifs définis dans le cahier des missions et des charges. Exposé sommaire : Aucune sanction n'est prévue en cas de non-respect des objectifs définis par l'article 3 qui traite de la politique des labels attribués a...

20/01/2016 — Amendement N° COM-118 au texte N° 20152016-015 - Article 3 (Retiré)
Mmes Bouchoux, Blandin

Alinéa 1 Après le mot: territoires Insérer les mots: d'égal accès des femmes et des hommes à la programmation artistique Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser une répartition équilibrée des moyens de production des structures labellisées entre créatrices et créateurs. L’article 3 fait référence à l’égalité entre les femmes et ...

20/01/2016 — Amendement N° COM-117 au texte N° 20152016-015 - Article 2 (Satisfait)
Mmes Bouchoux, Blandin

Après l'alinéa 7 Insérer l'alinéa 19 Exposé sommaire : Les auteures de cet amendement considèrent que l’objectif de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes devrait figurer parmi les principaux objectifs de la politique de service public en faveur de la création artistique. C’est pourquoi cet amendement propose d’insérer cet obj...

20/01/2016 — Amendement N° COM-116 au texte N° 20152016-015 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Blandin, Bouchoux

Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Veiller au respect de la protection des droits des auteurs instituée par le code de la propriété intellectuelle, que ce soit dans les relations entre l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, leurs établissement publics et les agents auteurs d'oeuvres de l'esprit ou l...

20/01/2016 — Amendement N° COM-115 au texte N° 20152016-015 - Article 2 (Adopté)
Mmes Blandin, Bouchoux

Alinéa 13 Après les mots : entre les cultures, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : la coopération artistique, avec une attention particulière pour les pays en développement afin de contribuer à des échanges culturels plus équilibrés à l'échelle planétaire. Exposé sommaire : L’objectif de l’article 2 du projet de loi est d’énumérer les ob...

20/01/2016 — Amendement N° COM-114 au texte N° 20152016-015 - Article 2 (Satisfait)
Mmes Blandin, Bouchoux

Alinéa 8 Remplacer les mots : l'implication Par les mots : le savoir-faire professionnel Exposé sommaire : La reconnaissance dans le projet de loi des actions d’éducation artistique et culturelle, favorisant l’implication des artistes constitue une première avancée qu’il convient de renforcer. Il est important de préciser que les actions ...

20/01/2016 — Amendement N° COM-113 au texte N° 20152016-015 - Article 2 (Adopté)
Mmes Blandin, Bouchoux

Alinéa 1 Après les mots : mettent en œuvre, insérer les mots : dans le respect des droits culturels des personnes Exposé sommaire : L’article 2 du présent projet de loi mentionne « la garantie de la diversité des expressions culturelles » ainsi que « la promotion des interactions entre les cultures ». Cependant, le fondement universel de ...