Interventions de Marie-Christine Blandin

C’est sur ce dernier point que je voudrais attirer votre attention : les alinéas 53 et 59 de la section II disposent que des conventions peuvent prévoir que des parties de service sont mises à disposition de la métropole par le département ou la région en cas de transfert de compétences. Les alinéas 75 et 79 pressent le pas : « dans un délai de...

Permettez-moi de faire la transition avec mon vote précédent. L’article 7 étant particulièrement mal rédigé, il était légitime de vouloir le supprimer. À présent, nous vous proposons un amendement de repli visant à améliorer sa rédaction. Nous souhaitons clarifier et de réordonner cet article, dont la formulation et le contenu laissent vraime...

J’apporte mon soutien à l’amendement visionnaire de Jean-Pierre Sueur. Je conçois que l’articulation entre les représentants des communes et leur travail en métropole puisse paraître absolument indispensable. La raison, toute simple, en est que vous faites régner en tous lieux la loi du plus fort. Les petites communes craignent de ne pouvoir, ...

Je soutiens cet amendement. Le Gouvernement invoque des considérations pratiques pour s’y opposer, mais croyez-vous que les 51 % de l’humanité qui appartiennent au sexe féminin n’ont pas de problèmes pratiques, au quotidien, pour travailler et faire garder leurs enfants, pour vous mettre au monde et vous élever, messieurs ?

Monsieur Mézard, la question est bien plus d’appliquer un principe de justice, celui de la représentation paritaire, inscrit dans la Constitution, que de savoir comment on l’appliquera. À cet égard, le renvoi à l’examen du projet de loi n° 61 nous offre très opportunément un peu de temps pour résoudre les questions pratiques. Pour l’heure, nous...

Dans le Nord, il y a eu quatre listes !

Le transfert de la compétence « développement économique » est considéré tantôt comme obligatoire, tantôt comme conventionnel. Nos régions sont aujourd’hui les principales porteuses du développement économique local en France. Ce développement ne se limite pas à l’apport d’aides aux entreprises locales ou à la recherche d’une compétitivité de ...

Ces deux amendements concernent les collèges ; deux autres, tout à l’heure, concerneront les lycées. Dans les deux cas, la problématique est exactement la même. Je tiens à attirer de nouveau votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur le problème majeur que représentent les alinéas évoquant le transfert de parties des services des régi...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous ai bien entendu, et je retire cet amendement, qui n’avait pas d’autre objet que d’attirer votre attention. Nous avons connu des mésaventures la première année où la LOLF a été appliquée : l’économie sociale et solidaire avait été totalement oubliée, personne n’en avait plus la charge, il n’y avait plus au...

La photographie constitue un fonds d'archives exceptionnel qu'il faut valoriser et j'aurais voulu savoir dans quelle mesure l'INA pourrait intervenir dans ce sens, notamment en partenariat avec la Réunion des monuments nationaux. Je rejoins également mes collègues sur ce qui a été dit sur l'ampleur du défi que représente la mise en oeuvre du dé...

Je voterai également dans le même sens.

Et la coopération décentralisée ?

Il aura fallu les trois quarts d’une navette pour que, dans le naufrage des compétences dans cette réforme, soit lancée une vraie bouée de sauvetage, que l’on retrouvera à l’alinéa 14 de l’article 35 sous la forme d’une phrase claire : « Les compétences en matière de tourisme, de culture et de sport sont partagées entre les communes, les départ...

Prenons un autre exemple, celui de la coopération décentralisée. Sauvée dans ses contours et juridiquement sécurisée dans ses méthodes par la loi Thiollière, elle se trouve de nouveau menacée en tant que compétence partagée par votre paragraphe bien mal nommé « Clarification ». Or, quoi de plus efficace que le partenariat dans lequel chaque co...

Maintenant, c’est fini !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le grand débat sur les nanotechnologies de la Commission nationale du débat public, la CNDP, a suscité des discussions houleuses. La CNDP a été placée en difficulté, à cause, certes, de ceux qui ne voulaient pas débattre, mais surtout de ceux qui l’ont envoyée au contact d...

Nous votons même parfois à l’unanimité, comme pour l’instance de garantie de l’indépendance de l’expertise, qui n’a toujours pas été installée. Et nous constatons que les arbitrages solennels du Parlement ne sont pas mis en œuvre, parce que des lobbies freinent de toutes leurs forces ce qui pourrait modérer leurs imprudences rémunératric...

Sept !

Il n’y a pas que cela dans le texte !

Je vous donne acte de la pertinence et de l'exactitude du regard que vous portez sur la fragilisation de ce secteur. La mention ajoutée dans le texte de la commission à l'Assemblée nationale à l'article 35 : « ne sont pas considérés le tourisme, la culture et le sport » a constitué un pas dans le rétablissement de la compétence culturelle, sans...