Interventions de Marie-Christine Blandin

J’appelle l’attention de ces messieurs : chaque fois qu’il y a des désignations non régulées, les femmes sont perdantes. Voyez l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, par exemple : sur trente-six membres, quatre sont des femmes. En outre, lorsqu’un colloque a lieu et que seules des femmes sont assises à l...

Je souhaite faire une mise au point, monsieur le président. L’amendement n° 265, sur lequel vous m’avez donné la parole pour explication de vote, n’avait jamais été présenté. Ce faisant, vous m’avez beaucoup perturbée et j’ai raccourci mon propos.

Vous n’avez donc pas appelé en discussion l’amendement n° 265.

Mme Marie-Christine Blandin. Décidément, les femmes sont victimes !

Nous devons nous féliciter de ce que ce projet de loi ne prévoie pas d’attribuer autoritairement chaque compétence à une collectivité locale en particulier. Ainsi l’alinéa 14 indique-t-il que le tourisme, la culture et le sport relèvent tout à la fois de la commune et, par extension, des intercommunalités, du département et de la région. Mais n...

C’est un amendement de repli. Si, par malheur, vous n’aviez pas compris à quel point nous marcherions sur un pied en inscrivant la culture sans inscrire la nature, je vous présenterai le simple exemple des trames vertes et bleues. Le groupe biodiversité du Grenelle avait mis en évidence le fait que les trames vertes et bleues étaient une néces...

Je partage la position de M. Sueur : c’est en effet une bonne chose de permettre de procéder à des expérimentations, puis de les évaluer, avant de les étendre ou, le cas échéant, de revenir en arrière. Je souhaite simplement que l’on fasse preuve de vigilance en ce qui concerne les conséquences que cela peut avoir pour les personnels. Les tra...

Une majorité a, dans cette assemblée, restauré la clause de compétence générale et je m’en félicite ! Dès lors, on pourrait presque considérer, comme l’a fait Nicole Borvo Cohen-Seat, même si elle n’a pas utilisé le verbe, que l’article 35 « tombe ».

Or il est maintenu ! Je n’ose imaginer que le vote audacieux de la semaine dernière puisse être remis en cause.

Si nous relisons l’article 35, éclairés par quatre heures de questions des sénateurs et de réponses des ministres, dans la soirée du mercredi 30 juin, sur l’article additionnel avant le chapitre Ier, nous en déduisons un certain nombre de choses. Premièrement, la collectivité exerce les compétences attribuées par la loi – alinéas 2, 6 et 11 –,...

À la suite de l’exposé brillant de M. Collomb, je souhaite dire un mot de la prétendue tendance dépensière des collectivités territoriales. Ces dernières n’ont pas de leçon sur l’endettement à recevoir du niveau central de l’État : encadrées par des règles précises, elles gèrent bien leurs finances.

Par ailleurs, j’admire avec quelle élégance, messieurs les ministres, vous récusez l’argument selon lequel l’adoption de l’amendement n° 166 rectifié fait tomber le débat sur l’article 35. À vous croire, l’amendement rédigé le groupe CRC-SPG et voté par la majorité du Sénat n’aurait pas de sens. Dans ce cas, pourquoi M. le rapporteur fait-il ré...

Mme Marie-Christine Blandin. Je n’imagine pas que l'ensemble de la commission, tous ses experts et notre brillant rapporteur se soient fourvoyés en définissant une clause générale de compétence, qui, soudain, n’aurait plus de sens !

Sur un plan démocratique, il est bon de laisser les collectivités mettre au débat les modifications de leur appartenance territoriale. Bien entendu, il ne s’agit pas, en l’occurrence, d’appartenance d’un département à une région, au sens de l’exercice d’une tutelle de celle-ci sur le premier. C’est une appartenance géographique que les actions...

Notre amendement tend donc à modifier ce seuil. La décentralisation ne vaut, en effet, que si la démocratie la renforce. Je conclus mon propos en vous rassurant : cet amendement ambitieux ne permet pas à la Wallonie de rejoindre le Nord-Pas-de-Calais, encore moins à la Flandre d’aller aux Pays-Bas, et malheureusement pas à Bruxelles de devenir...

Monsieur le ministre, vous êtes bien plus exigeant que ne l’est votre collègue Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui ne fait pas tant de difficultés pour demander à toutes les structures locales, dans le cadre du plan Campus, et ce quelles que soient leurs compétences, de mettre sur la table un euro si l...

Au vibrant plaidoyer pour la sauvegarde du département auquel M. Chevènement s’est livré j’ajoute que, parmi les alinéas que visent à supprimer ces deux amendements identiques, certains traitent également des compétences de la région. Autrement dit, le département n’est pas seul concerné. Comme l’a fort pertinemment fait remarquer Mme Borvo Co...

Premièrement, madame la présidente, puisque j’étais présente hier soir en séance, je voudrais confirmer la sérénité, ainsi que la longueur, de nos débats. Qu’il appartienne à l’opposition ou à la majorité, chaque sénateur a reconnu que les arguments échangés avaient favorisé la maturation de sa connaissance du texte et la façon dont il voterait...

… par lesquelles une personne peut voter pour plusieurs dizaines d’autres. Il a également indiqué que la limitation du portage de mandat éviterait ce genre d’incident.

Les métropoles incarnent le décalage entre les intentions affichées par le Gouvernement et la complexité de l’édifice que prévoit ce texte. On dit vouloir simplifier et on crée un étage supplémentaire. On dit vouloir respecter la diversité des territoires, mais on donne aux métropoles le pouvoir de se mêler de l’administration des autres coll...