3756 interventions trouvées.
Le peuple est complètement effaré. Les ministres semblent avoir une confiance aveugle ou une complicité coupable et le seul rempart, finalement, c’est la représentation parlementaire. Aujourd’hui, elle a l’opportunité d’agir. C’est pourquoi nous ne retirons pas notre amendement. Prenons nos responsabilités !
Pour ma part, je voterai l’amendement n° 290. Les explications de M. le rapporteur sont, certes, pertinentes, mais nous visons un autre objectif. Je souhaite vous démontrer la pertinence des conseils que cet amendement vise à instaurer. Le bon service public, c’est celui qui est défini par la loi, suivi par les élus – jusque-là, ce que vous n...
Le dernier alinéa du paragraphe III de l’article 6 encadre, via un décret du Conseil d’État, les activités de prestation de service que peut exercer La Poste. Ces activités doivent être compatibles avec les missions de La Poste, et notamment contribuer à l’aménagement du territoire. Supprimer cette disposition ouvrirait la voie à la déna...
Je veux également apporter un témoignage d’apaisement. Dans le petit effectif des sénateurs Verts, Jean Desessard s’est entièrement consacré, depuis des mois, à l’avenir de La Poste, en rencontrant les usagers et les professionnels.
Je précise par ailleurs, à l’attention de nos collègues et de M. le ministre, que Jean Desessard siège au sein de la commission des affaires sociales. Il n’a donc pu examiner ce projet de loi puisque c’est la commission de l’économie qui en a été saisie. Je suis dans la même situation que lui. Voilà deux jours, M. Gélard m’a reproché d’avoir d...
Nous entendons bien que le projet de loi portant engagement national pour l’environnement n’est pas encore définitivement voté. Toutefois, le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales ne l’est pas non plus, puisqu’il doit, à ma connaissance, être examiné par l’Assemblée nationale. On n’a pas encore suppri...
Mme Marie-Christine Blandin. J’aimerais, moi aussi, que l’on en revienne au fond du sujet. Chaque fois que nous proposons des amendements constructifs, il se trouve un sénateur de la majorité pour brandir un quelconque argument de procédure qui retarde le débat.
Ainsi ai-je déposé, hier, un amendement tendant à mettre en place une évaluation sérieuse et comptable. M. le doyen Gélard m’a alors expliqué qu’il était normal que cet amendement soit rejeté, car la commission de l’économie, qui est souveraine et à laquelle je n’appartiens pas, avait émis un avis négatif. Le présent amendement du groupe CRC a...
Depuis quelques années, le Gouvernement utilise le cadre, les règles et les directives de l’Union européenne au gré de ses besoins et, surtout, de ses interprétations. De ce point de vue, le Grenelle de l’environnement a été un festival du genre ! Quel que soit le sujet, quand vous n’avez plus d’arguments à nous opposer, vous sortez votre joke...
s'est enquise de l'impact de l'autonomie des universités sur le montant des frais d'inscription et a souhaité savoir si certains des locaux transférés contenaient de l'amiante. Puis, elle s'est inquiétée des effets d'aubaine liés au crédit d'impôt-recherche. Elle a reconnu, en revanche, que ses craintes initiales sur la place réservée aux scien...
a souligné que la confiance qu'il convient d'accorder à l'indépendance des rédactions et au professionnalisme des journalistes ne saurait exempter les pouvoirs publics de leur responsabilité dans l'établissement des mécanismes de contrôle et des prescriptions légales indispensables à l'effectivité des principes d'indépendance et de pluralisme d...
Cet amendement vise à permettre une évaluation objective et contradictoire du coût précis du service postal universel ainsi que du montant de la perte de recettes qu’impliquerait la suppression du secteur réservé. Cela suppose la création d’une commission indépendante d’évaluation composée de façon paritaire par des représentants de l’État, pou...
... et de la gestion du TER, on les aurait accusées de brader l’argent des contribuables !
Je n’imagine pas que l’État soit moins vigilant que le sénateur Hubert Haenel, qui avait été mandaté par l’Association des régions de France dans les années quatre-vingt-dix. À moins que tout cela ne cache la volonté du Gouvernement de liquider le service public postal ! Ce n’est pas la perspective d’un fonds de compensation alimenté par les o...
Je reviens au fond du sujet tout en répondant au doyen Gélard et en soutenant mon amendement. M. le doyen Gélard justifie l’immobilisme de la majorité sur le texte de la commission par le fait que le débat, dit-il, a eu lieu en commission. Ce faisant, il flèche comme unique légitimité pour ce débat le fait d’être membre de la commission de l’...
Il exclut du débat les sénatrices et sénateurs qui ont des bureaux de poste, des salariés de La Poste près de chez eux, des maires et des usagers qui les interpellent. C’est un véritable problème démocratique. Allez donc au bout du raisonnement, fermez l’hémicycle aux parlementaires qui ne sont pas de cette commission !
Vous me direz : dans vos groupes, vous pouvez parler entre vous.
Si j’avais eu le temps, j’aurais pu expliquer à Jean Desessard toute la pertinence de cet amendement pour qu’il le défende en commission. Malheureusement, le Parlement, dans sa légitimité, m’a confié d’autres responsabilités, l’office, un rapport sur la grippe, etc., et je n’ai pas eu le temps de le faire. C’est donc dans l’hémicycle, en toute...
Nous avons quasi éduqué les comptables de la SNCF. Une commission comme celle-là vous permettrait de clarifier les coûts de la lettre qu’on envoie dans un village à l’autre bout de la France, l’entretien des bureaux de poste et le coût de ce qui est acheminé à vélo, en camionnette ou par d’autres moyens. Vous ne voulez pas le savoir parce que...
a recommandé au ministre d'envoyer des messages de soutien au personnel de Radio France Internationale (RFI), compte tenu de la brutalité des réformes qui leur sont proposées. Elle l'a également alerté sur la suppression annoncée de la taxe professionnelle qui risque de mettre en difficulté les structures culturelles, en l'absence de conventio...