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Je soutiens le sous-amendement de Mme Payet, qui propose de remplacer la date de 2020 par celle de 2015. Afin d’éclairer le Sénat, je tiens à rappeler que notre groupe avait déposé un amendement proposant la date de 2012 pour la métropole et les zones ultramarines volontaires, et de 2020 pour les autres zones. Cet amendement a été déclaré irre...
Notre proposition visait à adapter le texte du projet de loi au nouveau vocabulaire des dispositifs internationaux. J’ai bien entendu l’argumentation de Mme la secrétaire d’État selon laquelle les choses peuvent évoluer. Le problème, c’est que le Grenelle d’orientation, lui, est destiné à durer ! Je proposais donc d’anticiper la formulation ret...
Je le retire, en espérant que le Sénat adoptera, à l’article 22, mon sous-amendement n° 530 rectifié bis, relatif à l’évaluation des services rendus par la biodiversité.
Oui, monsieur le président, parce que nous tenons beaucoup à la place de nos scientifiques dans ce groupe de travail sur la biodiversité. Leur présence devrait aller de soi et nous ne devrions pas avoir à le préciser dans une loi, mais je me rallie à l’excellente démonstration de M. Daunis : ils ne sont que 7 sur 1 300 ! Lorsque nous examineron...
Nous proposons de ne pas réduire la trame verte aux seuls espaces protégés et de l’étendre aux zones jouant un rôle fondamental pour les espèces et habitats menacés. En effet, la rédaction actuelle, trop restrictive, ne prend pas en compte les découvertes de la science ou les consensus qui se font jour sur le terrain entre les acteurs. Ceux-ci ...
Nous vous proposons là une rédaction un peu plus fidèle à l’esprit des travaux des ateliers du Grenelle. Le groupe de travail sur la biodiversité s’était d’abord accordé sur le terme « réseaux » pour désigner les zones protégées et leurs connexions entre elles. Mais le mot a provoqué une poussée d’urticaire chez tous les représentants des agri...
Comme je l’ai déjà expliqué, il s’agit d’aller au-delà des zones protégées et des façons de les relier entre elles.
Il ne suffit pas que les obstacles dont il est question soient mis à l’étude, nous voulons que certains soient supprimés. Je rappellerai d’abord que le rapport de la Commission mondiale des barrages – il date tout de même de 1997 ! – qui avait été commandé par la Banque mondiale et l’Union internationale pour la conservation de la nature, l’UI...
Mme la secrétaire d'État vient en quelque sorte de nous faire une proposition : elle est défavorable au remplacement des mots « leur connexion » par les mots « la mobilité des espèces », mais, si je l’ai bien comprise, elle ne serait pas opposée à ce que la trame verte soit constituée des espaces protégés et des territoires « assurant leur conn...
… et a demandé à le conserver. Un groupe d’études a donc été mis en place – on sait bien comment les choses se passent ! – et les explosifs ne sont pas arrivés suffisamment tôt pour éviter d’enliser le débat. Le problème est le suivant : l’Allier est un véritable conservatoire dynamique, sur une distance d’au moins quatre cents kilomètres, et ...
…le barrage de Poutès-Monistrol : 16 mètres de hauteur ; 2, 2 millions de mètres cubes d’eau ; une dérivation du cours normal de l’Allier sur dix kilomètres ; un turbinage ; une chute de 61 mètres ; un édifice datant de 1941 et construit malgré l’avis des pêcheurs et de l’administration des Eaux et Forêts de l’époque. Depuis cinquante ans, dan...
Comme à l’article 20, la réécriture intégrale d’un amendement de la commission rédigeant un article entier du projet de loi sur lequel nous travaillons depuis trois semaines nous a obligés à tout refaire, et je puis vous dire, mes chers collègues, que « raccrocher » nos propositions sous forme de sous-amendements à cet amendement rectifié a été...
Tout à fait !
Les sénateurs Verts s’abstiennent !
L’amendement n° 655 tendait à inscrire dans la loi la nécessité de supprimer les obstacles les plus problématiques. Les positions sur cette question sont plus que contrastées puisque trois amendements ont un objet inverse et que, finalement, la sagesse nous invite à en rester à la rédaction de l’article 26. Cette attitude me paraît être effecti...
Par souci d’apaisement, je retire mon amendement, mais j’invite tous mes collègues à s’en tenir à la rédaction actuelle de cet alinéa de l’article 26.
C’est pour cela qu’il faut réaliser une étude !
Nous avons tous envie d’aller nous coucher. J’ai une solution qui devrait ravir tout le monde : je propose de rectifier les amendements identiques n° 187 rectifié bis, 465 rectifié bis et 516 rectifié en ajoutant les mots « ou le maintien ». Cette phrase du premier alinéa de l’article 26 serait donc ainsi rédigée : « en particulie...
Cet amendement, qui vise à protéger les espaces agricoles et naturels, est très sympathique. Nous avons nous aussi déposé des amendements qui visaient à protéger les espaces agricoles et naturels. Nous avons notamment fait des propositions en matière d’urbanisme afin de limiter l’extension de la ville. Mais ces amendements n’ont reçu d’avis fa...
Je soutiens l’adoption de ce sous-amendement, pour deux raisons. Sur la forme, le fait que les députés aient fait un autre choix ne nous engage absolument pas. Que je sache, la Haute Assemblée a toute légitimité pour exprimer son avis !