Interventions de Marie-Christine Blandin

Les arguments à invoquer sont simples : des ouvriers sont déjà décédés ; les autres viennent d'être admis, par M. Larcher, à figurer dans le protocole des personnes exposées à l'amiante. Je précise qu'il n'est pas question ici de matériaux inertes ou en train de se dégrader : il s'agit de véritables souffleries, très puissantes, de fibres d'am...

Je souhaite interroger M. le ministre de l'intérieur ou M. le ministre de l'emploi sur les conditions qui ont amené le Gouvernement à accorder la nationalité française à l'ex-président fondateur de Daewoo. C'est en effet avec 35 millions d'euros de subventions publiques que Daewoo avait promis, en 1987, des implantations porteuses d'emplois en...

Je ne fais pas d'amalgame, monsieur le secrétaire d'Etat, mais la cohésion sociale dont nous sommes tous responsables repose sur la confiance dans la République. Or il est injuste et très mal ressenti que des innocents potentiellement utiles à notre pays - parmi les réfugiés de Sangatte, il y a des médecins, des ingénieurs... - soient livrés au...

Les inadmissibles restrictions des budgets 2003 et 2004 de la recherche ont mis à mal les dynamiques des laboratoires. En revanche, elles ont fédéré les équipes dans un même élan revendicatif et engendré la coproduction d'exigences communes : « des postes, la simplification des procédures, la remise à plat de l'évaluation et de vraies perspect...

Je profite de l'examen des crédits du titre V pour évoquer l'Agence nationale pour la recherche, qui absorbera plus d'un tiers du milliard d'euros annoncé. Les statuts du GIP qui préfigure l'établissement public circulent sans que nous en ayons été informés, sans débat sur la question. Déjà, on demande aux conseils d'administration des établis...

M. le ministre ne me répond pas ?

Monsieur le ministre, c'est de démocratie que je souhaite vous parler. Dans un monde qui voit tomber, une à une, ses certitudes, dans un monde où la rapidité médiatique affiche, dans chaque maison, le spectacle de toutes les décompositions et de toutes les violences, dans un monde qui fait toucher du doigt la fragilité de chacun face aux crocs...

Je ne reviendrai pas, car nous sommes tous d'accord sur ce point, sur le lien étroit qui unit l'ambition culturelle et le sort réservé à ceux qui la mettent en oeuvre. En une minute, je souhaite simplement souligner que le spectacle vivant, les musiques actuelles et le problème de leur rémunération, l'art lyrique, les orchestres, la danse, l'é...

Madame la présidente, je tiens tout d'abord à indiquer que le groupe socialiste s'est abstenu lors du vote précédent. S'agissant du présent amendement, nous comprenons bien les urgences, mais si nous avions été saisis de cette proposition hier, nous aurions alors consulté les salariés concernés pour connaître leur sentiment et pour nous forger...

Ma question, que je pose au nom des Verts, s'adresse à M. Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. J'espère obtenir une vraie réponse, ...

Mme Marie-Christine Blandin. ...à la différence de celle qui a été donnée à notre ami Louis Le Pensec devant la délégation polynésienne, qui était attentive mais qui reste sur sa faim.

Lundi 8 novembre, neuf personnes sont convoquées devant le tribunal correctionnel de Toulouse.

Elles sont poursuivies pour dégradation et destruction de maïs : parmi eux, se trouvent un député et un parlementaire européen. Mon propos n'est pas ici d'ouvrir un débat sur les organismes génétiquement modifiés, ou sur la pertinence de la désobéissance civile ou civique.

Ma question concerne le fonctionnement de notre justice. Parmi quatre cents faucheurs assumant leurs actes, les parlementaires seuls ont été l'objet d'une enquête de flagrance. On ne peut que se féliciter du fait que le bureau de l'Assemblée nationale et son président s'en soient émus et soient intervenus auprès de M. le garde des sceaux.

A ce jour, neuf personnes sur les quatre cents sont convoquées au tribunal. Or les policiers connaissent bien tous les autres ; ils les ont largement photographiés et identifiés ; ceux-ci ont, de plus, fait une démarche auprès des forces de l'ordre de déclaration volontaire de leur présence et de leur action, en y joignant leurs coordonnées. No...

Il y a donc une discrimination dans l'action de la justice envers neuf personnes.

Et le procureur n'ignore pas les circonstances, puisque, au lieu de demander deux ans et 30 000 euros d'amende, il demande cinq ans et 75 000 euros d'amende, pour circonstance aggravante de l'infraction commise « en réunion par plus de quatre cents personnes ».

Je sais que la justice française, contrairement à ce qui se passe dans d'autres démocraties, peut se prévaloir de l'opportunité des poursuites.

En la matière, l'opportunité semble étrangement ciblée ! J'ai bien noté que M. Perben, ministre de la justice, se faisait représenter par Mme la secrétaire d'Etat aux droits des victimes.

En la matière, mon questionnement porte sur les victimes des choix du procureur. Je vous demande donc, madame la secrétaire d'Etat, de nous préciser les critères qui ont, pour ces neuf personnes, conduit le procureur à mettre en oeuvre une discrimination de poursuites aux aspects peu républicains.