Amendements de Marie-Claude Varaillas

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise la suppression de l’article 1 er bis qui ouvre la porte au retour de la contre-réforme des retraites de 2019 visant la disparition de notre système de retraite par répartition. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les enseignants-chercheurs pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les ens...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Après l’alinéa 83 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le même article L. 556-8, il est inséré un article L. 556-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 556-8-1. – La limite d’âge des fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels est fixée à soixante-deux ans. » ; II. – Après l’alinéa 87 Ins...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Nation se fixe pour objectif, à compter du 31 décembre 2023, que toute personne engagée comme sauveteur en mer, ayant accompli au moins dix années d’activité, bénéficie d’une bonification de sa cotisation retraite et de l’attribution de trimestres supplémentaires par tranche d...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l’article L. 842-7 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Un parent en situation de monoparentalité. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend une mesure de notre collègue député Pierre Dharréville du groupe GDR visant à l...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 161-17-3 du code la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Nation se fixe pour objectif d’atteindre une durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite au taux plein et une durée des services et bonifications ne...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article 19 de la loi n°55-366 du 3 avril 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques pour l'exercice 1955 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle n’est pas applicable au...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE demandent la suppression de cet article qui permet d’affirmer une opposition franche aux discours politiques qui s’appuient sur les agrégats déclinés dans l’annexe tout comme les orientations de la dernière loi de finances pour 2023 et plus généralement, sur le niveau de l’ON...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la possibilité de réaffectation des crédits disponibles de la Caisse d’amortissement de la dette sociale pour le financement du sys...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 10° de l’article L. 135-7 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : «, lesquels ne peuvent résulter de l’acquisition à titre onéreux d’un titre de capital, au sens de l’article L. 212-1 A du code monétaire et financier, ou d’un titre de capital assimilé, au se...