Lutte contre le dérèglement climatique

Par cet amendement, nous souhaitons mettre fin à la distribution d’imprimés publicitaires dans les boîtes aux lettres, hormis les cas où une étiquette autorisant cette distribution est apposée sur la boîte, remplaçant ainsi le principe du Stop Pub par celui du Oui Pub. Il s’agit d’une demande très précise de la Convention citoyenne, qui, comme...

En effet, l’expérimentation, prévue pour une durée de trois ans, ne doit pas concerner plus de 10 % de la population nationale. Pourtant, mes chers collègues, chaque année, près de 18 milliards d’imprimés transitent dans nos boîtes aux lettres. Cela représente 800 000 tonnes de papier, soit 30 kilogrammes par foyer en moyenne. La distribution...

Au surplus, les prospectus publicitaires étant lus par moins de 15 % des destinataires, cette méthode semble inopérante d’un point de vue commercial. Certes, la loi AGEC a apporté des avancées en la matière, avec l’expérimentation du dispositif Stop Pub. Mais si les citoyens souhaitent aller plus loin que ces dispositions, quel est le problème...

Alors allons plus vite, et augmentons les pensions : ce sera socialement plus juste ! Nous estimons, pour conclure, qu’il est temps d’en finir avec ce gaspillage, et qu’il convient de passer au Oui Pub, laissant à chacun la liberté, et je dirais même la responsabilité, d’affirmer sa disponibilité pour ce type de démarchage.

Avec cet amendement, que nous déposons traditionnellement, nous souhaitons baisser la TVA sur la vente en vrac afin de favoriser cette filière. Malgré les avancées de la loi AGEC, celle-ci doit faire face à des difficultés réglementaires fortes, par manque de volonté politique affirmée. Afin de renforcer son attractivité et de s’assurer que la...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que la création de la Convention citoyenne avait suscité une certaine forme d’enthousiasme, le projet de loi qui nous est soumis, après de multiples renoncements, brise les promesses et ne crée pas les conditions pour répondre à la feuille de route initiale, celle de baisser ...

Par cet amendement, porté par l’ensemble des groupes, nous souhaitons collectivement rappeler l’engagement de la France en matière d’écologie et de lutte contre le changement climatique. Tout le monde, ou presque, reconnaît aujourd’hui l’urgence ; la remise du cinquième rapport du GIEC souligne la nécessité de limiter la hausse des température...

J’interviens sur cet article, parce que le groupe communiste républicain citoyen et écologiste avait déposé un amendement n° 142 qui a été déclaré irrecevable. Je le regrette, car cet amendement portait sur l’opportunité de définir un moratoire sur les baisses d’effectifs du ministère de la transition écologique. Si l’on ne se pose pas la quest...

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Trop de mesures dans ce projet de loi sont différées. C’est d’ailleurs l’une des principales critiques qui a émané, à la fois, des 150 – l’association des citoyens de la Convention citoyenne pour le climat –, des associations environnementales ou encore du Conseil économique social et envir...