Lutte contre le dérèglement climatique

Les coopératives d’HLM ont développé une expertise reconnue en matière de réhabilitation énergétique, tant dans le domaine de l’ingénierie technique que dans celui du social. Présentes de manière pérenne sur des territoires tendus comme détendus, elles sont des interlocuteurs de confiance, notamment pour les collectivités territoriales et les c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons une question essentielle. Le logement est en effet un secteur particulièrement émissif, puisqu’il représente 26 % des émissions de gaz à effet de serre. Voilà qui explique parfaitement l’objectif, partagé, à la fois écologique et social d’en finir avec les passoires é...

Cet amendement vise à répondre à la demande de la Convention citoyenne pour le climat de contraindre, par des mesures fortes, les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie, en dehors des obligations pesant sur les seules collectivités, comme c’est d’ailleurs prévu à l’article 39. En effet, la trajectoire...

Le secteur du bâtiment est le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre en France. Au-delà des actions qui doivent être engagées pour concourir à la réduction des consommations énergétiques des bâtiments, une attention particulière doit être portée aux techniques constructives, plus particulièrement aux matériaux utilisés. En effet, le ...

Nous souhaitons exclure du bénéfice du crédit d’impôt recherche le financement des dépenses de recherche liées aux énergies fossiles. Les chiffres du crédit d’impôt recherche font tourner la tête. Le CIR est le dispositif le plus généreux des aides fiscales des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE : 54 ...

Nous souhaitons exclure du bénéfice du crédit d’impôt recherche le financement des dépenses de recherche liées aux énergies fossiles. Les chiffres du crédit d’impôt recherche font tourner la tête. Le CIR est le dispositif le plus généreux des aides fiscales des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE : 54 ...

Cela a été souligné, la commande publique est incontestablement un levier pour mettre en œuvre des politiques publiques essentielles, comme la préservation de l’environnement. Or, selon l’Observatoire économique de la commande publique, en 2018, tous acheteurs confondus, seuls 18, 6 % des marchés exprimés en montants et 13, 6 % des marchés exp...

Cela a été souligné, la commande publique est incontestablement un levier pour mettre en œuvre des politiques publiques essentielles, comme la préservation de l’environnement. Or, selon l’Observatoire économique de la commande publique, en 2018, tous acheteurs confondus, seuls 18, 6 % des marchés exprimés en montants et 13, 6 % des marchés exp...

Il nous semble indispensable de réorienter les acheteurs publics vers des dispositifs de réemploi des emballages, qui permettent d’économiser des matériaux et de créer des filières. La loi AGEC prévoit déjà d’ailleurs l’obligation pour l’État d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation. Le décret d’application de cette mesure...

Il nous semble indispensable de réorienter les acheteurs publics vers des dispositifs de réemploi des emballages, qui permettent d’économiser des matériaux et de créer des filières. La loi AGEC prévoit déjà d’ailleurs l’obligation pour l’État d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation. Le décret d’application de cette mesure...

L’article 4 est particulièrement important dans ce volet du texte relatif à la publicité. Cet amendement nous a été suggéré par nombre d’associations environnementales souhaitant aller plus loin que la rédaction actuelle du projet de loi. Mieux, il s’inspire des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qui prône l’interdiction d...

Nous avons soutenu en commission l’adoption de l’amendement, important, visant à interdire la publicité sur les véhicules les plus polluants, reprenant ainsi une proposition de la Convention citoyenne. Les limites apportées concernant le champ d’application, fixé aux véhicules neufs et ciblant précisément la vente, me semblent justifiées. Pour...

Comme nous l’avons fait lors de l’examen de la loi AGEC, nous souhaitons promouvoir la standardisation des emballages, afin d’inciter à leur réutilisation. Certes, il y a eu un premier pas de la part de la commission, qui a prévu une expérimentation. Mais nous pensons qu’il faut aller plus loin et mettre en place une réelle obligation pour les...

La consigne du verre pour réemploi est plébiscitée par les consommateurs, mais elle a besoin d’être soutenue. Allant dans le sens de la Convention citoyenne, nous proposons, comme nous l’avions fait lors de la discussion du projet de loi AGEC, la généralisation de la consigne du verre pour les cafés, hôtels et restaurants à l’horizon de 2023. ...

Nous souhaitons supprimer l’article 5, qui nous semble au mieux inutile et au pire dilatoire. L’autorégulation et les codes de bonne conduite n’ont jamais fonctionné, surtout lorsqu’il s’agit principalement de questions financières, dans le secteur de la publicité comme ailleurs. Nous proposons donc de supprimer un dispositif inopérant, qui r...

Les travaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ont permis de faire un nouveau pas en matière de régulation de la publicité. En 2018, ce marché représentait en France plus de 16 milliards d’euros, dont un tiers se concentrait sur les secteurs de l’automobile, du transport aérien et des énergies fossiles....

En déposant cet amendement, nos collègues écologistes pointent une problématique réelle, celle de l’obsolescence non pas programmée, mais prématurée. En effet, plus encore que de condamner les pratiques commerciales cherchant à faire renouveler régulièrement certains matériels, il importe de faire incomber aux fabricants la responsabilité d’av...

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a mis en œuvre l’obligation pour les fabricants de faire figurer un indice de réparabilité sur leurs produits. Cette disposition est essentielle, tant pour l’information du consommateur que pour la lutte contre le changement climatique. En effet, il e...

Les membres du groupe CRCE sont satisfaits de l’évolution que cet article a connue en commission. L’article 6 opérait un nouveau transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales. Il s’agissait plus précisément de retirer tout pouvoir aux préfets quant aux règlements de publicité, notamment le pouvoir d’ordonner la suppre...

La commission spéciale de l’Assemblée nationale a modifié l’article 8 pour interdire la publicité dans les airs à compter du 1er juillet 2022, mais le Sénat a vidé cet article de son sens. Le présent amendement vise donc à rétablir l’interdiction des avions publicitaires, même si leurs émissions sont anecdotiques au regard du reste du secteur ...